PARTIES

Les présentes conditions standard de Radancy, y compris les Conditions Supplémentaires (telles que définies ci-dessous) (ensemble, les « conditions ») régissent la fourniture des services (tels que définis ci-dessous) entre PJB & Associes SAS, opérant sous le nom de Radancy (« Radancy ») et l’entité qui commande des Services (« Client »). 

Radancy et le Client peuvent être désignés chacun comme une « Partie » ou collectivement comme les « Parties ».

DOCUMENTS DE L’ACCORD

Les conditions supplémentaires énoncées dans l’annexe A (les « Conditions supplémentaires ») sont applicables dans la mesure où le Client achète les services pertinents énoncés dans l’annexe A.

Le Client peut acheter des services en signant un ou plusieurs documents de commande (chacun de ces documents étant appelé « Bon de commande »). Chaque Bon de commande, une fois dûment signé par chacune des parties, sera réputé incorporer les présentes conditions (dénommés ensemble « Accord ») régissant l’accès et l’utilisation par le Client des services identifiés dans ledit Bon de commande signé. Chaque Bon de commande conclu par les Parties constitue un accord distinct entre celles-ci.

ACCORD CONTRAIGNANT

En signant un Bon de commande, le Client accepte les termes de l’Accord. La personne qui signe le Bon de commande au nom d’une société ou d’une autre entité juridique déclare et garantit qu’elle a le pouvoir d’engager cette société ou cette autre entité juridique dans le cadre de l’Accord.

1. Champ d’application de l’Accord

Les présentes Conditions régissent la fourniture par Radancy et l’accès et l’utilisation par le Client de certains logiciels de Radancy (« Logiciel ») et services connexes mis à disposition sur une base hébergée,  » logiciel en tant que service  » par le biais de la plateforme d’acquisition de talents propriétaire de Radancy, (la « Plateforme Radancy ») (ensemble, les « Services logiciels hébergés »), et/ou certains services professionnels, de conseil ou autres services non hébergés (« Autres services » et ensemble avec les Services logiciels hébergés, les « Services »), dans chaque cas, comme expressément énoncé dans le Bon de commande.

Le Bon de commande comprendra, au minimum, les éléments suivants

1. la date d’entrée en vigueur et la durée du Bon de commande ;
2. une description des services à fournir par Radancy en vertu du Bon de commande et de tout Produit Livrable (tel que défini à l’article 7; et
3. les frais associés.

2. Services logiciels hébergés et autres services

1. Services logiciels hébergés. Sous réserve des termes et conditions de l’Accord, si le Bon de commande concerne les Services logiciels hébergés, Radancy accorde par la présente au Client un droit non exclusif, non transférable (sauf dans les cas autorisés par la Section 13.f), non sous-licenciable, uniquement pendant la Durée (telle que définie dans la Section 3.b) pour accéder et utiliser les Services logiciels hébergés expressément énoncés dans ce Bon de commande. Radancy se réserve le droit, à tout moment, avec ou sans préavis au Client, de modifier, mettre à jour, amender et réviser les services logiciels hébergés (y compris en mettant à disposition de nouveaux logiciels ou versions de logiciels qui modifient, mettent à jour, amendent, complètent, révisent ou remplacent le logiciel initialement mis à disposition via les services logiciels hébergés), et de suspendre, limiter ou restreindre temporairement l’accès à ces services, si cela s’avère nécessaire. Aucune modification, mise à jour, amendement, supplément, révision ou remplacement ne réduira matériellement la fonctionnalité des services logiciels hébergés fournis conformément au Bon de commande.
2. Autres Services. Sous réserve des termes et conditions de l’Accord, si le Bon de commande concerne d’autres services, Radancy exécutera pour le Client les autres services indiqués dans ce Bon de commande uniquement pendant la durée indiquée dans le Bon de commande.
3. Sous-traitants. Le Client accepte que Radancy fasse appel à des sous-traitants pour s’acquitter de l’une quelconque de ses obligations au titre de l’Accord. Tout acte ou omission de ces sous-traitants en vertu de l’Accord qui, s’il avait été pris ou non par Radancy, aurait entraîné une violation substantielle de l’Accord, sera considéré comme une violation substantielle de l’Accord par Radancy.
4. Affiliés. Toute société affiliée à Radancy aura le droit d’exécuter toutes les obligations de Radancy en vertu de l’Accord, y compris la fourniture de tous les services énoncés dans le Bon de commande. Dans la mesure où une société affiliée de Radancy s’acquitte de ces obligations, toutes les références à Radancy dans l’Accord sont réputées être des références à cette société affiliée. Tout acte ou toute omission d’une telle société affiliée en vertu de l’Accord qui, si cet acte ou cette omission avait été pris ou non par Radancy, aurait entraîné une violation substantielle de l’Accord, sera considéré comme une violation substantielle de l’Accord par Radancy. Le terme « Affilié » désigne toute société ou autre entité commerciale contrôlée par une partie aux présentes, sous son contrôle ou sous un contrôle commun avec elle. Aux fins de la présente définition, on entend par « contrôle » la propriété, légale ou effective, directe ou indirecte, de cinquante pour cent (50 %) ou plus des actions avec droit de vote ou des parts sociales d’une société ou d’une autre entité commerciale.

3. Droits et obligations du Client

1. Documents du Client.
   1. Entre le Client et Radancy, le Client est propriétaire de toutes les données et responsable de toutes les Données Personnelles (telles que définies dans l’Avenant sur la Protection des Données), chacune soumise à Radancy par ou au nom du Client dans le cadre des Services (collectivement, les « Données du Client ») et toutes les autres informations ou documents soumis par ou au nom du Client dans le cadre des Services, y compris toutes les descriptions de postes, et les illustrations, textes, logos, marques déposées, marques de service, noms commerciaux qui les accompagnent (ensemble avec les Données du Client, les « Documents du Client »). Le Client doit coopérer avec Radancy pour fournir à Radancy un accès en temps opportun à tous les Documents du Client raisonnablement nécessaires pour que Radancy fournisse les Services énoncés dans le Bon de commande, y compris (le cas échéant) l’accès à son système de suivi des candidats (« ATS ») ou à une autre source de listes d’emploi, ce qui peut inclure la fourniture de liens du Client, de noms d’utilisateur, de mots de passe ou d’autres informations raisonnablement nécessaires pour permettre à Radancy d’accéder à l’ATS du Client ou à une autre source de listes d’emploi dans le but d’utiliser des API de tiers. Dans la mesure où Radancy intègre le site de Carrière du Client (tel que défini dans les Conditions supplémentaires) avec l’ATS du Client via une API, les parties reconnaissent et acceptent la « Politique d’utilisation de l’API » de Radancy, située à l’adresse suivante www.radancy.com/API-Use-Policy.
   2. Pendant la durée de l’Accord, le Client accorde par les présentes à Radancy et à ses Affiliés une licence mondiale, non exclusive, non transférable (à l’exception de ce qui est autorisé par l’article 13.f), non sous-licenciable (sauf pour les sous-traitants de Radancy et de ses sociétés affiliées dans le seul but de fournir les Services) afin de reproduire, distribuer, afficher et exécuter (publiquement ou non), modifier, préparer des œuvres dérivées, héberger (y compris la sauvegarde de routine), transmettre et utiliser de toute autre manière les Documents du Client, comme raisonnablement nécessaire pour mettre à la disposition du Client les services conformément à l’Accord. Le Client reste seul responsable de tous les documents qu’il a fournis à Radancy. Tous les Documents du Client seront restitués au Client, détruits ou irrémédiablement supprimés, à la demande raisonnable du Client, à la fin de l’Accord.
2. Agrégation. Nonobstant ce qui précède ou toute autre disposition contraire de l’Accord, le Client reconnaît et accepte que Radancy et/ou ses Sociétés Affiliées puissent anonymiser et agréger les Données du Client et les Données Dérivées (telles que définies dans la Section 7) mises à la disposition de Radancy et/ou de ses Sociétés Affiliées par le biais de l’accès ou de l’utilisation des Services par le Client (collectivement, les « Données agrégées ») et peut utiliser les données agrégées pour analyser, améliorer, soutenir, fournir et exploiter les services ou tout autre logiciel ou service offert ou mis à disposition par Radancy et/ou ses sociétés affiliées pendant et après la durée (telle que définie dans la section 4.a), à condition qu’à tout moment ces données agrégées soient anonymes et n’identifient donc pas directement ou indirectement le Client ou tout utilisateur individuel comme étant la source des données agrégées.
3. Restrictions.
   1. Le Client accède aux services et les utilise uniquement dans le respect de l’Accord et de l’ensemble des lois, statuts, règlements et codes de pratique en vigueur (« droit applicable »).
   2. Le Client ne fera pas, et n’autorisera pas un tiers à faire, ce qui suit : (i) faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, créer des œuvres dérivées ou chercher de toute autre manière à obtenir le code source de tout Service (y compris le logiciel qui y est associé), sauf si une telle restriction est expressément interdite par le droit applicable ; (ii) copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, redistribuer, « ripper », enregistrer, transférer, exécuter, encadrer, établir un lien vers ou afficher au public, diffuser ou mettre à la disposition du public, ou faire toute autre utilisation qui n’est pas expressément autorisée par l’Accord ou le droit applicable, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ; (iii) vendre, louer, concéder en sous-licence, donner en leasing ou monétiser ou commercialiser de toute autre manière, ou permettre à tout tiers non autorisé en vertu de l’Accord d’accéder aux services ou de les utiliser (y compris les logiciels qui y sont associés) ; (iv) utiliser les services aux fins suivantes : (A) l’analyse comparative ou concurrentielle des Services ; (B) le développement, l’utilisation ou la fourniture d’un produit ou d’un service logiciel concurrent ; ou (C) tout autre objectif au détriment ou au désavantage commercial de Radancy ; (v) contourner toute technologie utilisée par Radancy, ses concédants de licence ou tout tiers ; (vi) supprimer ou modifier tout droit d’auteur, marque commerciale ou autre avis de propriété intellectuelle (y compris dans le but de déguiser ou de modifier toute indication de propriété ou de source) ; (vii) propager tout virus, ver ou cheval de Troie, ou toute routine de programmation ou attaque (telle que le déni de service) susceptible d’endommager ou d’entraver la capacité de Radancy à offrir un accès aux Services (y compris le logiciel associé) ou à tout système ou données de Radancy ; (viii) supprimer ou modifier toute partie des services, sauf autorisation expresse en vertu de l’Accord ; ou (ix) utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données conçues pour extraire des données à partir des Services.
   3. Par exception à l’article 3.c.ii (i) ci-dessus, le Client est autorisé à interfacer le Logiciel avec d’autres programmes et/ou d’autres logiciels à des fins d’interopérabilité pour ses propres besoins, conformément au Code de la propriété intellectuelle français. Toutefois, avant d’exercer les droits prévus à l’article 122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle concernant l’interopérabilité du Logiciel, le Client devra demander à Radancy toutes les informations raisonnablement nécessaires pour assurer l’interopérabilité, et le Client n’utilisera ce droit qu’en cas de refus ou d’absence de réponse de Radancy dans un délai raisonnable, et à condition que ces informations ne soient pas utilisées par le Client pour fournir des services à un tiers. Dans le cas où cette fourniture d’informations impliquerait l’intervention de Radancy, ou si Radancy devait procéder à un développement spécifique pour permettre cette interopérabilité, celle-ci serait soumise au paiement des frais applicables tel qu’ils ont été convenus entre les parties.  Par souci de clarté, la fourniture d’informations par Radancy n’inclut pas le code source d’un Logiciel.  Il est entendu que Radancy exclut toute responsabilité en cas d’interfaçage du Logiciel par le Client dans le cadre du présent paragraphe et que le Client s’engage à indemniser et à dégager Radancy de toute responsabilité en cas de recours ou d’action de tiers du fait de cet interfaçage.

4. Durée et résiliation

1. Début du mandat. L’accord prend effet à la date d’entrée en vigueur, telle que définie dans le Bon de commande, et reste en vigueur jusqu’à l’expiration ou la résiliation du Bon de commande. Si la date d’entrée en vigueur n’est pas indiquée dans le Bon de commande, la date d’entrée en vigueur est la date à laquelle le Client signe le premier Bon de commande.
2. Durée. La durée initiale de l’Accord est fixée dans le Bon de commande (« Durée initiale »). Sauf indication contraire dans le Bon de commande, la période initiale sera automatiquement renouvelée pour des périodes supplémentaires d’un (1) an (chacune étant une « Période de renouvellement »et représentant avec la avec la période initiale la « Durée »), sauf si l’une ou l’autre des parties notifie son non-renouvellement au moins trente (30) jours avant le début de la période de renouvellement suivante.
3. Cessation d’activité. Chaque partie peut mettre fin à l’Accord si l’autre partie enfreint matériellement l’Accord (y compris en ne payant pas tout montant dû au titre de l’Accord) et si cette infraction n’est pas corrigée trente (30) jours après réception d’une notification écrite à cet effet. Nonobstant toute disposition contraire des présentes conditions ou d’un Bon de commande, ni les présentes conditions ni aucun Bon de commande (y compris tout cahier des charges ou équivalent) ne peuvent être résiliés pour des raisons de commodité.
4. Résiliation pour cause d’insolvabilité. Chaque partie peut résilier cet Accord immédiatement en adressant à l’autre Partie une notification écrite si l’autre Partie (i) procède à une cession au profit de créanciers ; (ii) se trouve dans l’incapacité de payer ses dettes à leur échéance ; (iii) se dissout ou se liquide ou dépose une requête volontaire en faillite ou une procédure similaire(redressement ou liquidation judiciaire) ; (iv) fait l’objet d’une requête involontaire en faillite ou d’une procédure similaire qui n’est pas suspendue ou rejetée dans les trente (30) jours ; ou (v) fait l’objet de la nomination d’un administrateur judiciaire pour la totalité ou la quasi-totalité de ses actifs.
5. Effet de l’expiration ou de la résiliation. Toute expiration ou résiliation de l’Accord entraîne automatiquement l’expiration ou la résiliation (selon le cas) de la fourniture des Services. L’expiration ou la résiliation de l’Accord n’a pas pour effet de mettre fin aux autres accords conclus entre les parties. À l’expiration ou à la résiliation de l’Accord pour quelque raison que ce soit : (i) le Client paiera à Radancy l’ensemble des Services rendus et des frais engagés à la date d’expiration ou de résiliation de l’Accord ; (ii) tous les droits et licences accordés au Client seront immédiatement résiliés et le Client cessera d’accéder et d’utiliser les Services liés à cet Accord ; (iii) Radancy cessera immédiatement de fournir tous les Services en vertu de l’Accord (étant entendu que, sur demande écrite du Client formulée dans les trente (30) jours suivant la date de résiliation ou d’expiration de l’Accord, Radancy mette les Données du Client à la disposition de ce dernier pour l’exportation ou le téléchargement d’une manière indiquée par Radancy) ; et (iv) chaque partie détruira rapidement toutes les informations confidentielles de l’autre partie fournies en vertu de l’Accord, à l’exception des copies des Informations Confidentielles (x) se trouvant sur les systèmes de sauvegarde, de reprise après sinistre ou de continuité des activités d’une partie, (y) laquelle étant tenue par la loi applicable de les conserver ou, (z) si celles-ci sont raisonnablement nécessaires pour l’exécution de l’Accord, ces copies restant dans tous les cas soumises à l’obligation de confidentialité en vertu de l’article 8. Toutes les dispositions exigeant le maintien au-delà de toute résiliation ou expiration des présentes Conditions, y compris la première phrase de la Section 1.a, 3.b, la Section 3.c, la Section 6, la première phrase de la Section 7, la Section 8 jusqu’à la Section 12.d et la présente Section 4.e, survivront à toute expiration ou résiliation des présentes conditions.

5. Frais ; paiement

1. Frais. Le Client paiera à Radancy tous les frais énoncés dans le Bon de commande (« Frais ») conformément à l’Accord. Sauf disposition contraire dans le Bon de commande ou les Conditions Supplémentaires, les frais sont facturés annuellement à l’avance et ne sont pas remboursables.
2. Paiement. Les honoraires doivent être payés dans les trente (30) jours suivant la réception par le Client de la facture de Radancy. Les retards de paiement sont soumis, à la discrétion de Radancy, à des intérêts au taux de trois fois le taux d’intérêt légal français sur le solde impayé des honoraires dus, sauf à ce que ces frais soient contestés de bonne foi à la suite d’une notification écrite du Client. Par ailleurs, en vertu de l’article L441-10 du Code du commerce français, Radancy peut demander le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Sans limiter les droits de résiliation de Radancy dans le cadre du Contrat, Radancy peut suspendre l’exécution de celui-ci dans le cas où elle n’aurait pas reçu le paiement intégral dans les dix (10) jours suivant la notification écrite du retard de paiement.
3. Taxes. Tous les frais s’entendent hors taxe sur les ventes, taxe sur les services, taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») ou autre taxe applicable à la transaction (« Taxes »), qui, si elles sont facturées par Radancy, seront indiquées dans la facture et devront être payées par le Client. Les taxes ne comprennent pas les taxes basées sur les revenus de Radancy. Tous les paiements effectués en vertu du présent Accord seront effectués nets de toute déduction ou retenue de quelque nature que ce soit, sauf à ce que de telles déductions ou retenues soient requises par la loi. Si le Client est tenu par la loi d’effectuer une déduction ou une retenue à la source au titre de l’impôt sur les sommes dues à Radancy en vertu du présent Accord, le Client devra verser à Radancy un montant supplémentaire tel qu’après la déduction ou la retenue à la source, Radancy dispose du même montant que celui qu’elle aurait dû recevoir en l’absence d’une telle obligation de déduction ou de retenue à la source.

6. Éléments de base de Radancy. Sauf mention écrite contraire et pour les licences limitées expressément accordées par Radancy au Client en vertu des présentes Conditions, Radancy et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services (y compris tout Logiciel accessible par le biais de ces Services, ainsi que tout code source et code objet lié à ces Logiciels et/ou aux Services), ainsi que toutes les méthodes de conception et de gestion associées, et tous les autres logiciels, micrologiciels, séquences, scripts, interfaces, codes de programmation, applets, exécutables, objets, fichiers, utilitaires, services, technologies, inventions, découvertes, conceptions, processus, outils, savoir-faire, concepts, techniques, idées, modèles, routines et méthodologies ou œuvres d’auteur, inventions, découvertes, conceptions, processus, outils, savoir-faire, concepts, techniques, idées, modèles, routines et méthodologies ou œuvres d’auteur, marques commerciales, marques de service et noms commerciaux utilisés en relation avec ceux-ci, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents et conçus, créés ou mis en pratique par ou pour Radancy (seule ou avec d’autres) avant la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions ou indépendamment des Services ou étant généralement applicables aux activités de Radancy (ainsi que toute amélioration de l’un des éléments précités) (collectivement, les « Éléments de base de Radancy »). Sous réserve des dispositions de l’Accord, dans la mesure où les éléments constitutifs de Radancy sont incorporés aux Produits Livrables et nécessaires à leur utilisation par le Client conformément à l’Accord, Radancy accorde par la présente au Client une licence gratuite, irrévocable (sauf en cas de violation d’une condition de l’Accord), mondiale, non exclusive, non transférable (sauf dans les cas autorisés par la Section 13.f), non sous-licenciable (sauf pour les sous-traitants du Client uniquement dans le but d’utiliser les produits Livrables) permettant de reproduire, distribuer, afficher et exécuter (publiquement ou non), modifier et préparer des travaux dérivés de tout élément de construction de Radancy, uniquement dans la mesure strictement nécessaire à l’utilisation des éléments livrables par le Client. À l’exception de ce qui est indiqué dans le présent document et de ce qui est strictement nécessaire pour que le Client puisse exercer ses droits sur les produits Livrables en vertu des présentes, aucune disposition de l’Accord ne sera considérée comme accordant ou conférant au Client des droits ou une licence sur les Éléments de base de Radancy.

7. Livrables et Données Dérivées. Le Client est propriétaire (i) de tous les travaux d’auteur et autres matériaux créatifs créés par Radancy expressément pour le Client conformément à l’Accord, comme expressément indiqué et décrit dans le Bon de commande en tant que Livrables (collectivement, les « Produits livrables »), et (ii) de toutes les données dérivées par Radancy en vertu des présentes de (a) l’utilisation des Services par le Client et/ou (b) l’utilisation des Sites du Client par les utilisateurs finaux du Client (les « Données Dérivées »). Les Produits livrables et les Données Dérivées ne comprennent pas les modules de Radancy. Radancy cède et accepte de céder au Client, progressivement, au fur et à mesure de leur création ou de leur développement, tous les droits, titres et intérêts dans le monde entier sur ces Produits livrables et Données Dérivées, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et droits de propriété y afférents, étant entendu que le Client accorde par les présentes à Radancy et à ses Sociétés affiliées une licence mondiale, non exclusive, non transférable (sauf dans les cas autorisés par la Section 13.f), non sous-licenciable (sauf pour les sous-traitants de Radancy et de ses sociétés affiliées) de reproduire, distribuer, afficher et exécuter (publiquement ou non), modifier, préparer des œuvres dérivées, héberger, transmettre et utiliser de toute autre manière les produits Livrables et les données dérivées, dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir les services au Client conformément à l’Accord. Nonobstant ce qui précède, Radancy peut, sur notification et avec l’Accord du Client, inclure des photos d’archives sous licence ou d’autres travaux d’auteur appartenant à des tiers qui sont soumis à certaines restrictions d’utilisation, notamment en termes de durée, de territoire, de support ou de création d’œuvres dérivées.  Radancy peut également utiliser l’intelligence artificielle dans la création des Produits livrables, auquel cas la propriété des droits d’auteur du Client sur ces produits Livrables ne concerne que les œuvres originales incorporées dans les produits.  Nonobstant ce qui précède, toute réclamation de contrefaçon à l’encontre du Client basée sur l’utilisation de l’intelligence artificielle est soumise aux obligations d’indemnisation de Radancy telles qu’elles sont énoncées dans les présentes Conditions

8. Confidentialité/Protection des données

1. Confidentialité. Dans le cadre de la négociation et de l’exécution de l’Accord, une partie (la « Partie Destinataire ») peut recevoir des informations confidentielles (définies dans la présente section 8.a) de l’autre partie (la « Partie Divulgatrice »). « Informations confidentielles » : toutes les informations et tous les documents divulgués par la Partie Divulgatrice à la Partie Destinataire pendant la durée de l’Accord, y compris les informations relatives aux produits, logiciels et services d’une Partie (que ce soit par écrit ou sous forme orale, graphique, électronique ou autre), qui (i) sont étiquetées comme confidentielles ou exclusives, (ii) pour les informations divulguées oralement, sont identifiées comme confidentielles ou exclusives au moment de leur divulgation ou dans un délai raisonnable après celle-ci, ou (iii) de par la nature de leur divulgation, peuvent être considérées par une personne raisonnable comme étant confidentielles ou exclusives. Sans limiter la portée des Informations Confidentielles de Radancy, la plate-forme de Radancy, le logiciel de Radancy (y compris le Logiciel), les produits et services, les Éléments de base de Radancy, ainsi que les conditions commerciales de Radancy, y compris la tarification, qui y sont liées, constituent des Informations Confidentielles de Radancy. Chaque partie accepte que les termes et conditions de l’Accord soient traités comme des informations confidentielles des deux Parties. Les Informations Confidentielles sont et restent la propriété de la Partie Divulgatrice. La Partie Destinataire, pendant la durée du contrat et par la suite, prend des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité des Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice en sa possession ou sous son contrôle, mesures qui ne peuvent en aucun cas être inférieures à celles qu’elle utilise pour préserver la confidentialité de ses propres informations de nature similaire. La partie destinataire n’utilisera aucune Information Confidentielle à d’autres fins que celles liées à l’exécution de ses obligations au titre de l’Accord et dans les limites autorisées par celui-ci. Pour plus de clarté, rien dans la présente section 8 n’empêche Radancy d’utiliser les Documents du Client, les Produits livrables, les Données Dérivées ou les Données agrégées comme prévu par l’Accord. La Partie Destinataire peut divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice à ses employés, sous-traitants ou consultants ayant besoin de les connaître pour l’exécution de l’Accord (sous réserve de restrictions de divulgation comparables à celles énoncées dans le présent document). Nonobstant ce qui précède, la Partie Destinataire peut divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice (x) dans la mesure où la loi l’exige ou en vertu d’une ordonnance ou d’une exigence d’un tribunal, d’une agence administrative ou d’un autre organisme gouvernemental, ou dans le cadre d’une procédure devant ces instances ; (y) si la divulgation est requise dans le cadre d’un arbitrage, d’une médiation ou d’une procédure judiciaire afin de faire respecter ou de défendre les droits d’une partie ; et (z) sur une base confidentielle, à ses conseillers juridiques et/ou financiers. Si la Partie Destinataire est tenue de divulguer des Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice en vertu de la loi ou conformément à l’ordre ou à l’exigence d’un tribunal, d’une agence administrative ou d’un autre organisme gouvernemental, ou dans le cadre d’une procédure devant ces derniers, la Partie Destinataire doit (1) donner à la Partie Divulgatrice, dans la mesure du possible, un préavis raisonnable avant la divulgation afin que la Partie Divulgatrice puisse contester la divulgation ou demander une ordonnance de protection, (2) coopérer raisonnablement avec les efforts de la Partie Divulgatrice dans ce sens (aux frais de la Partie Divulgatrice) et (3) si la divulgation est finalement nécessaire, limiter raisonnablement la divulgation au montant minimum légalement requis.
   
   Les dispositions de la présente section 8.a (Confidentialité) ne s’appliquent pas aux informations qui : (A) sont ou deviennent publiques sans faute de la Partie Destinataire, de ses sociétés affiliées ou de leurs sous-traitants, administrateurs, dirigeants, employés, préposés, mandataires ou invités respectifs ; (B) sont divulguées à la Partie Destinataire par une partie qui n’est pas soumise à une obligation légale interdisant une telle divulgation à l’égard de la Partie Destinataire ou de ses sociétés affiliées ; (C) sont déjà connues de la Partie Destinataire, comme en témoigne un document écrit avant la divulgation dans le cadre du présent Accord ; ou (D) sont développées par la Partie Destinataire sans l’utilisation ou la référence à des Informations Confidentielles venant de la Partie Divulgatrice ou de ses sociétés affiliées.
2. Protection des données. Radancy maintient un programme de sécurité de l’information approprié conçu pour protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du Client et utilise des mesures de protection administratives, technologiques et physiques appropriées. Les Parties se conforment à toutes les lois applicables en ce qui concerne la collecte, le stockage, la transmission ou tout autre traitement de toutes les données à caractère personnel. L’Avenant relatif à la protection des données se trouve à l’adresse suivante www.radancy.com/DPA1 et est incorporé par référence aux présentes conditions, dont il fait partie intégrante (le « DPA »). Le Client reconnaît et accepte que ses Données à Caractère Personnel puissent être transférées, traitées et stockées au Royaume-Uni, dans l’Union européenne ou aux États-Unis, dans tous les cas conformément à l’Avenant sur la Protection des Données. Sauf à ce que Radancy ait des obligations directes en vertu du Droit Applicable, le Client reconnaît que Radancy n’a aucun contrôle sur les Données du Client hébergées dans le cadre de la fourniture des Services et ne peut pas surveiller activement ou avoir accès au contenu des Données du Client. Le Client s’assure (et est exclusivement responsable) de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité et de la légalité des Données Client et que leur utilisation (y compris l’utilisation en relation avec le Service) est conforme à l’ensemble du Droit Applicable et des droits de propriété intellectuelle.

9. Indemnisation

1. Par Radancy. Radancy s’engage à défendre le Client, ses dirigeants, employés et affiliés qui accèdent aux Services et les utilisent (collectivement, les « Clients réclamant ») et à payer tout jugement définitif relatif à toute réclamation, responsabilité, perte, dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de justice liés à cette défense), ainsi que toute amende, pénalité, taxe ou dommage (collectivement les « Réclamations ») revendiquées, imposées ou encourues par les Clients Réclamants et résultant ou découlant (i) de toute réclamation selon laquelle l’utilisation des Services conformément à l’Accord enfreint tout droit d’auteur, brevet, marque ou autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers (« Réclamation pour Infraction ») ou (ii) de tout manquement de Radancy à ses obligations de confidentialité en vertu de l’article 8.a.
2. Réclamations pour contrefaçon. En cas de réclamation pour contrefaçon, Radancy peut, à sa discrétion : (i) obtenir le droit d’autoriser le Client à continuer d’utiliser le(s) Service(s) ou les Produits livrables concernés, selon le cas ; (ii) modifier ou remplacer la(les) partie(s) concernée(s) du(des) Service(s) ou des Produits livrables par une alternative non contrefaite ayant des performances sensiblement équivalentes ; ou (iii) résilier le Bon de commande relatif au(x) Service(s) ou Produits livrables contrefaits et fournir un remboursement au prorata de tous les frais prépayés et non utilisés pour ce(s) Service(s) ou Produit(s) livrable(s) contrefait(s). À l’exception des obligations d’indemnisation de Radancy énoncées dans la section 9.a ci-dessus), les options de Radancy énoncées dans la présente section 9.b seront le seul et unique recours du Client au cas où les Services ou les Produits livrables fournis par Radancy feraient l’objet d’une réclamation pour violation de la part d’une tierce partie. Nonobstant ce qui précède, Radancy ne sera pas responsable de toute réclamation pour violation de quelque nature que ce soit dans la mesure où elle résulte ou découle : (w) de modifications apportées aux Services par une partie autre que Radancy ; (x) de la combinaison des Services avec d’autres produits, processus ou technologies (lorsque la violation aurait été évitée sans cette combinaison) ; (y) de l’utilisation des services par le Client autrement que conformément à l’Accord ; ou (z) de la conformité de Radancy aux spécifications fournies par le Client.
3. Par le Client. Le Client défendra Radancy, ses membres, directeurs, cadres, employés et Affiliés (collectivement, les « Demandeurs de Radancy ») contre, et paiera toute décision judiciaire définitive, toutes les Actions revendiquées contre, imposées à ou encourues par les Demandeurs de Radancy résultant de ou découlant de ou en relation avec (i) toute Action que toute Ressources du Client fourni à Radancy par ou au nom du Client pour une utilisation en relation avec les Services viole tout droit d’auteur, brevet, marque, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers, (ii) l’exécution par le Client de ses obligations en vertu des présentes, (iii) l’accès ou l’utilisation par le Client des Services autres que ceux autorisés par le Contrat] (iv) la violation par le Client de ses obligations en vertu de l’article 8 du Contrat. 8(v) toute violation réelle ou présumée par le Client de sa politique de confidentialité ou des Lois Applicables en matière de confidentialité, ou (vi) la violation délibérée ou la faute intentionnelle du Client.
4. Procédures. La Partie indemnisée notifiera rapidement par écrit à la Partie indemnisatrice toute réclamation pour laquelle elle demande une indemnisation, étant entendu que le défaut de notification dans les délais ne libère pas la Partie indemnisatrice de ses obligations d’indemnisation, à moins et dans la mesure où cette Partie subit un préjudice important du fait de ce défaut. La Partie indemnisatrice aura le contrôle exclusif de l’enquête, de la défense et du règlement de la réclamation, à moins que la Partie indemnisatrice n’omette ou ne refuse, nonobstant la notification prévue ci-dessus, d’assurer la défense de la réclamation. La Partie indemnisatrice ne fera pas de reconnaissance de responsabilité, d’accord ou de compromis en relation avec la réclamation sans le consentement écrit préalable de la Partie indemnisée (ce consentement ne devant pas être refusé, retardé ou conditionné de manière déraisonnable).  La Partie indemnisée apportera une coopération raisonnable à la Partie indemnisatrice, aux frais de cette dernière. La Partie indemnisée peut participer à sa défense avec le conseil de son choix et à ses propres frais.

10. Limitation de responsabilité

1. AUCUNE DES PARTIES (Y COMPRIS LEURS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AFFILIÉS RESPECTIFS) NE SERA RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE PARTIE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE L’ACCORD OU LIÉS À CELUI-CI, MÊME SI CETTE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
2. SAUF EN CAS DE VIOLATION PAR LE CLIENT DE LA SECTION 4.c, LES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES EN VERTU DE LA SECTION 9, LA RESPONSABILITÉ DE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ DE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE EN CAS DE FRAUDE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE, OU TOUTE AUTRE QUESTION POUR LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, SONT LIMITÉES COMME INDIQUÉ AUX SECTIONS 10.c ET 10.d CI-DESSOUS.
3. SOUS RÉSERVE DES SECTIONS 10.b ET 10.d, EN AUCUNE CIRCONSTANCE LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE GLOBALE DE L’ UNE OU L’AUTRE PARTIE (Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE RADANCY, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS ET AGENTS) POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L’ACCORD OU S’Y RAPPORTANT, NE POURRA DÉPASSER LE TOTAL DES REDEVANCES PAYÉES ET/OU PAYABLES EN VERTU DE L’ACCORD AU COURS DE LA PÉRIODE D’UN (1) AN PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LE PREMIER ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À UNE RÉCLAMATION. PAR SOUCI DE CLARTÉ, LES RÉCLAMATIONS MULTIPLES AU TITRE DE L’ACCORD NE SAURAIENT ÉLARGIR OU ÉTENDRE LES LIMITES SUSMENTIONNÉES.
4. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE CHAQUE PARTIE (Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE RADANCY, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS, SES AFFILIÉS ET SES AGENTS) POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À (I) UNE VIOLATION DE CETTE PARTIE EN VERTU DE LA SECTION 8, OU (II) D’UNE VIOLATION DE DONNÉES, NE PEUT EXCÉDER DEUX FOIS (2X) LE TOTAL DES FRAIS PAYÉS ET/OU PAYABLES AU TITRE DE LA CONVENTION AU COURS DE LA PÉRIODE D’UN (1) AN PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À UNE RÉCLAMATION.
5. Le Client accepte que les droits d’augmentation et de réduction de prix mentionnés aux articles 1217, 1222 et 1223 du Code civil français ne s’appliquent pas et ne soient pas disponibles dans le cadre du présent contrat. Chaque Partie reconnaît et accepte que les termes et conditions du présent accord ont été librement négociés entre les Parties.

11.  Déclarations et garanties

1. Radancy. Radancy garantit qu’elle exécutera les services de manière professionnelle (avec un soin et une compétence raisonnables) conformément aux normes générales de l’industrie.
2. Retards et interruptions. Les services peuvent faire l’objet de retards, d’interruptions, d’erreurs ou d’autres problèmes résultant de l’utilisation d’internet ou de réseaux publics de communications électroniques utilisés par les parties ou des tiers. Le Client reconnaît que ces risques sont inhérents aux Services et que Radancy n’est pas responsable de ces retards, interruptions, erreurs ou autres problèmes.
3. Client. Le Client déclare et garantit que : (i) tous les droits et licences accordés à Radancy n’enfreignent aucune obligation du Client envers un tiers ni les propres politiques du Client ; (ii) le Client est informé et respecte toutes les lois applicables, y compris, sans limitation, celles liées à la sécurité et la protection des données et les lois sur la discrimination en matière d’emploi, et que l’utilisation par Radancy de tout matériel du Client n’enfreint pas les lois applicables ; (iii) en ce qui concerne les données du Client fournies ou mises à la disposition de Radancy : (x) toutes ces données du Client ont été collectées, consultées, utilisées, stockées, éliminées et divulguées conformément à la politique de confidentialité du Client et à toutes les lois applicables, (y) en ce qui concerne les données personnelles qu’elles contiennent, toutes les personnes concernées ont été informées que le Client est susceptible de partager des données avec des tiers pour fournir des services au nom du Client, et y ont consenti, et (z) le Client a tous les droits, titres, licences et autorités nécessaires pour fournir des données du Client à Radancy et permettre à Radancy d’utiliser ces données dans la mesure nécessaire pour les services.
4. Le Client. Le Client reconnaît que Radancy n’accepte aucune responsabilité ni obligation : (i) que les Services répondent aux besoins individuels du Client, que ces besoins aient été communiqués ou non à Radancy ; (ii) que le fonctionnement des Services ne soit pas sujet à des erreurs ou défauts mineurs ; (iii) que les Services soient compatibles avec tout autre logiciel ou service ou avec tout matériel ou équipement, sauf dans la mesure où la compatibilité est expressément mentionnée dans les documents fournis au Client ; ou (iv) pour toute perte de disponibilité, corruption ou endommagement de toute donnée du Client.
5. Avis de non-responsabilité. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES, CHAQUE PARTIE (Y COMPRIS RADANCY, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET AGENTS) REJETTE TOUS LES TERMES, CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, Y COMPRIS LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS ET DÉCOULANT D’UNE LOI OU D’UNE AUTRE DISPOSITION LÉGALE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU D’UN USAGE DU COMMERCE. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES, (I) LES SERVICES (Y COMPRIS LES LOGICIELS ASSOCIÉS), LES PRODUITS LIVRABLES ET LES DONNÉES DÉRIVÉES SONT RENDUS DISPONIBLES ET/OU FOURNIS PAR RADANCY EN L’ÉTAT, SANS REPRÉSENTATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET (II) RADANCY ET CHACUN DE SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET AGENTS N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE : (A) CONTRE TOUTE INTERFÉRENCE AVEC LA JOUISSANCE DES SERVICES PAR LE CLIENT ; (B) QUE LE CONTENU, LES DONNÉES, LES INFORMATIONS OU LES FONCTIONS ASSOCIÉS AUX SERVICES RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU CLIENT, SERONT OPPORTUNS, EXACTS OU À JOUR, OU SERONT EXEMPTS DE FAUTES OU D’ERREURS ; (C) QUE LA FOURNITURE DES SERVICES SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS ; OU (D) QUE LES DÉFAUTS DANS LES SERVICES (Y COMPRIS TOUT LOGICIEL), LES PRODUITS LIVRABLES OU LES DONNÉES DÉRIVÉES SERONT CORRIGÉS.

12.  Personnel

1. Le personnel de Radancy appelé à intervenir dans les locaux du Client pour l’exécution des Services reste en tout état de cause sous la responsabilité et l’autorité hiérarchique et disciplinaire de Radancy qui en assure l’autorité et le contrôle technique, la gestion administrative, comptable et sociale. Le présent accord exclut toute prestation de travail intérimaire.
2. Radancy déclare respecter les dispositions du Code du travail français relatives au travail dissimulé et aux travailleurs étrangers en ce qui concerne les personnes qu’elle emploie. Afin de se conformer aux dispositions des articles L.8222-1 et L.8254-1 du Code du travail, Radancy fournira au Client, à sa demande, l’ensemble des documents requis par l’article D.8222-5 du Code du travail (et/ou les documents requis par l’article D. 8222-7 et D. 8254-2 du Code du travail, le cas échéant).
3. Radancy certifie solennellement que ses employés qui exécutent les Services sont légalement employés en vertu des dispositions du Code du travail.
4. Radancy garantit la légalité de sa situation et de celle de ses éventuels sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Services, au regard de l’ensemble des obligations légales qui lui incombent et des autorités sociales et fiscales.

13.  Divers

1. Entrepreneur indépendant. Dans le cadre de l’exécution ou de la mise à disposition des services, Radancy est un entrepreneur indépendant et aucun des membres de Radancy ou de ses sociétés affiliées, ou de leurs dirigeants, employés, agents et/ou sous-traitants, n’est un employé du Client. Entre Radancy et le Client, Radancy est seul responsable du paiement du personnel employé ou embauché par Radancy, que ce soit sous contrat ou sous un autre statut, y compris toutes les prestations sociales, les salaires, les traitements, les indemnités de licenciement et tous les avantages de quelque nature que ce soit requis par les politiques ou les pratiques de Radancy en matière d’emploi.
2. Renonciation ; modification. Aucune des dispositions de l’Accord n’est réputée avoir fait l’objet d’une renonciation ou d’une modification par l’une ou l’autre des Parties, à moins que cette renonciation ou cette modification ne soit signée par écrit par un agent ou un représentant dûment autorisé de chacune des Parties. Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de renoncer à se prévaloir d’une violation ou d’un manquement à l’une quelconque des dispositions du présent Accord ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de toute violation ou de tout manquement ultérieur à la même disposition ou à toute autre disposition du présent Accord, et aucun retard ni omission de la part de l’une ou l’autre des Parties à exercer ou à se prévaloir d’un droit ou d’un recours qu’elle possède ou pourrait posséder en vertu des présentes ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou recours. Sauf disposition contraire expresse dans le présent accord, aucun recours spécifié dans l’Accord n’est censé être exclusif de tout autre recours, et chaque recours sera cumulatif et s’ajoutera à tout autre droit ou recours prévu dans le présent Accord ou disponible en droit ou en équité. Le droit de l’une ou l’autre Partie d’exiger l’exécution ne sera pas affecté par une renonciation, une action ou une ligne de conduite antérieure.
3. Divisibilité. Si une clause de l’Accord est jugée invalide ou inapplicable, cette décision n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres clauses de l’Accord, et l’Accord sera interprété comme si cette clause, dans la mesure où elle a été jugée invalide ou inapplicable, n’avait jamais été contenue dans le présent accord.
4. Droit applicable ; lieu de juridiction. Le présent Accord et tout litige en découlant seront régis par le droit français, sans égard aux principes de conflit de lois. Chaque partie accepte par la présente la compétence exclusive des tribunaux d’État et des tribunaux de commerce situés à Paris, en France, pour toute action, tout procès ou toute procédure relatifs à l’Accord ou à tout litige y afférent.
5. Intégralité de l’Accord. Les présentes conditions et les conditions supplémentaires, ainsi que le(s) bon(s) de commande et le DPA, constituent l’intégralité de l’Accord entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes. L’Accord remplace toutes les déclarations, tous les accords, toutes les ententes et tous les engagements antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, entre les parties concernant l’objet du présent Accord. Chaque Partie reconnaît qu’en concluant l’Accord, elle ne se fie pas, et ne s’est pas fiée, à une quelconque représentation (qu’elle soit négligente ou innocente), déclaration ou garantie faite ou acceptée par une personne (qu’elle soit ou non partie à l’Accord), à l’exception de celles qui y sont expressément énoncées. En cas de conflit irréconciliable entre les documents, l’ordre de priorité est le suivant : (1) le Bon de commande ; (2) les conditions supplémentaires uniquement en ce qui concerne les services spécifiques auxquels ces conditions supplémentaires s’appliquent ; et (3) les présentes conditions.
6. Affectation. Aucune des Parties ne peut céder ses droits et obligations au titre de l’Accord, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de l’autre Partie (qui ne peut opposer de refus sans motif valable) ; néanmoins l’une des Parties peut céder, sans consentement préalable, ses droits et obligations au titre de l’Accord dans son intégralité (y compris le Bon de commande) à un acquéreur de la totalité ou de la quasi-totalité des actions, des actifs ou de l’activité d’une Partie. Sauf dans les cas prévus par les présentes, toute prétendue cession, tout prétendu transfert ou toute prétendue délégation de la part d’une Partie est nul et non avenu. Les dispositions de l’Accord lient les Parties et leurs cessionnaires, successeurs et ayants droit respectifs et s’appliquent à leur profit.
7. Annonces publiques. Aucune des Parties ne doit publier ou diffuser une annonce, une déclaration, un communiqué de presse ou tout autre matériel publicitaire ou de marketing relatif au présent Accord ou, sauf autorisation expresse en vertu du présent Accord, utiliser autrement les marques commerciales, les marques de service, les noms commerciaux, les logos, les noms de domaine ou tout autre indice de source, d’association ou de parrainage de l’autre partie, sans le consentement écrit préalable de celle-ci, laquelle ne doit pas être refusée de manière déraisonnable, à condition toutefois que Radancy puisse inclure le nom et le logo du Client dans ses documents promotionnels et de marketing dans lesquels figurent ses Clients actuels ou anciens.  Chaque Partie peut retirer son consentement par écrit moyennant un préavis écrit d’au moins dix (10) jours ouvrables, étant entendu que tout matériel imprimé antérieurement peut être distribué jusqu’à son épuisement.
8. Pas de tiers bénéficiaires. Sauf disposition contraire, l’Accord est destiné à bénéficier uniquement aux Parties et n’est pas destiné à conférer des droits de tiers bénéficiaire à toute autre personne ou entité.
9. Force Majeure. Aucune des Parties ne sera responsable envers l’autre Partie de tout retard ou manquement à ses obligations en vertu du présent Accord (autre que l’obligation d’une Partie de payer les Frais dus en vertu des présentes) si ce retard ou ce manquement est dû à un Cas de Force Majeure (tel que défini ci-dessous) survenant après la signature du présent Accord, tel qu’une pénurie de main-d’œuvre, une grève, un blocus, une guerre, des actes de l’autorité civile ou militaire, un acte de terrorisme, une émeute, une situation d’urgence nationale, une épidémie ou autre urgence de santé publique, une action ou une réglementation gouvernementale, un incendie, une inondation, un tremblement de terre ou autre catastrophe naturelle, ou une panne ou une diminution des réseaux ou services d’électricité, de télécommunications ou de données, ou tout autre événement similaire.  Un « cas de Force Majeure » a le sens de l’article 1218 du Code civil français et des règles générales de la jurisprudence. La Force Majeure ne dispense la partie affectée de l’exécution de ses obligations contractuelles que dans la mesure et pour la période où elle est empêchée de les exécuter. La Partie touchée par un cas de Force Majeure en informe rapidement l’autre Partie. La Partie qui invoque la force majeure déploie des efforts commercialement raisonnables pour atténuer autant que possible les effets préjudiciables résultant de cette situation. Si l’événement donnant lieu à la Force Majeure dure plus de soixante jours, rendant l’une des Parties incapable de remplir ses obligations en vertu des présentes conditions, l’autre Partie peut résilier totalement les Services concernés sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.
10. Notifications. Toute notification en vertu des présentes sera faite par écrit à l’adresse indiquée dans le Bon de commande et sera réputée donnée : (i) dès réception si elle est remise en mains propres ; (ii) dès réception si elle est envoyée par courrier prépayé de première classe (ou par avion, si elle est envoyée à l’étranger), par courrier recommandé prépayé (ou équivalent international) ; (iii) ou 48 heures après l’envoi pour une adresse en France et 10 jours après l’envoi pour toute autre adresse ; ou (iv) un (1) jour après l’envoi par courrier électronique avec preuve de la transmission. Chaque partie peut modifier son adresse à tout moment par notification écrite à l’autre partie. Une copie de tous les avis remis (selon les méthodes (i), (ii) ou (iii) de la présente section) à Radancy, qui ne constitue pas en soi un avis, sera également envoyée à legal@radancy.com.
11. Construction. Les légendes et les titres des sections et des paragraphes utilisés dans les présentes conditions ne sont insérés que pour des raisons de commodité et n’affectent pas la signification ou l’interprétation des présentes conditions. Sauf indication contraire du contexte, le terme « y compris » signifie « y compris, sans limitation » et le terme « inclus(e) » signifie « inclus(e), sans limitation. »

Pièce A

Les présentes conditions supplémentaires (« Conditions supplémentaires ») complètent les conditions générales de Radancy (les « Conditions ») entre Radancy et le Client et en font partie intégrante ; elles sont applicables dans la mesure où le Client achète l’un des services suivants conformément au Bon de commande.  Les conditions supplémentaires relatives à un Service donné, telles que décrites ci-dessous, s’appliqueront exclusivement à ce Service, à l’exception des conditions supplémentaires du site Carrières qui s’appliqueront à tous les Services fournis via ledit site (tel que défini ci-dessous), sauf si les conditions d’un Service spécifique entrent en conflit avec celles-ci, auquel cas les conditions les plus spécifiques s’appliqueront. Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes conditions supplémentaires ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions ou le Bon de commande.

Termes supplémentaires du site de carrière

Si le Client a conclu un Bon de commande pour les services du Site de carrière, les conditions supplémentaires du Site de carrière suivantes s’appliquent :

1. Services de la plateforme Radancy. En utilisant la plateforme Radancy, Radancy créera et maintiendra, pour le compte du Client, un site Internet (un « Site de carrière »), composé de pages Web conçues pour maximiser les résultats de recherche organique sur Internet. Ces pages web refléteront la marque employeur du Client, y compris le contenu fourni par le Client, ainsi que le matériel créatif et le contenu créés par Radancy. Les pages web du Site de carrière peuvent inclure des pages permettant la recherche d’emploi, des descriptions des activités du Client et des descriptions de postes, c’est-à-dire des pages axées sur des catégories de carrières et des opportunités spécifiques chez le Client). Ces pages web seront liées à l’aide d’un ou plusieurs modèles propriétaires de Radancy (qui, par souci de clarté, seront considérés comme des éléments de construction de Radancy) incorporant des éléments du Client, conçus par Radancy et approuvés par le Client. Les pages web seront fréquemment mises à jour par Radancy afin d’y inclure les offres d’emploi actuellement répertoriées chez le Client et d’y incorporer des liens vers l’ATS du Client, le cas échéant. Comme convenu entre Radancy et le Client, les offres d’emploi du Client peuvent être livrées ou consultées par le biais d’un transfert de fichier, d’un scraping du site Web de carrière du Client ou directement à partir de l’ATS du Client, en utilisant une interface de programme d’application (« API ») fournie par l’ATS, qui fournira à Radancy un accès direct aux données d’emploi conservées dans l’ATS du Client. Toutes les pages web créées par Radancy à l’aide de la Plateforme Radancy seront situées dans un sous-domaine du site web de l’entreprise du Client ou dans un nom de domaine (à acheter par Radancy aux frais du Client ou à fournir par le Client) sélectionné pour aider à optimiser la réponse des moteurs de recherche.
2. Services d’hébergement de Sites de carrière. Radancy fournira au Client l’espace adéquat sur les serveurs de Radancy pour permettre l’inscription des offres d’emploi du Client à un moment donné afin d’héberger le site de carrière du Client et de permettre à des tiers d’y accéder. Sauf autorisation expresse (par exemple, via le système de gestion de contenu de Radancy, comme indiqué dans le Bon de commande), le Client n’aura pas d’accès direct pour modifier le Site de carrière (ou l’une quelconque de ses pages web). Radancy se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter ou de rejeter toute demande du Client d’appliquer ou d’insérer des cookies de tiers et tout autre code dans le site de carrière hébergé. Radancy peut conditionner l’acceptation de cookies ou de codes de tiers à des accords supplémentaires avec le Client et/ou ses vendeurs tiers.

Gestion des relations avec les candidats (« CRM ») Termes supplémentaires

Si le Client a conclu un Bon de commande pour les services CRM, les conditions supplémentaires CRM suivantes s’appliquent :

1. Droits et restrictions. Nonobstant toute disposition contraire des Conditions, les droits d’accès et d’utilisation du CRM accordés au Client en vertu de l’article 1.a des Conditions sont limités aux seules utilisations professionnelles internes du Client. Le Client s’interdit d’exploiter commercialement ou de revendre le CRM à un tiers, en tout ou en partie, ou toute fonctionnalité qu’il contient.
2. Obligations du Client. En utilisant le CRM (y compris en ce qui concerne l’envoi de toute correspondance par courrier électronique et/ou de textes SMS à l’aide du CRM), le Client doit se conformer à toutes les Lois applicables, y compris la version retenue du droit de l’UE du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (le GDPR britannique), la Loi sur la protection des données 2018 et le Règlement sur la protection de la vie privée et les communications électroniques 2003, dans la mesure où ils s’appliquent.
3. Déclarations et garanties du Client. Le Client déclare et garantit que toutes les listes et informations stockées dans l’ATS ou téléchargées vers le CRM (« Listes ») ont été développées, acquises ou collectées par le Client conformément à sa politique de confidentialité et au droit applicable, et que toutes les utilisations qui seront faites de ces listes via le CRM ou d’autres services de Radancy sont conformes à toutes les exigences applicables en matière de notification et de consentement à l’égard de toutes les personnes représentées sur ces listes. En outre, le Client ne peut pas télécharger des listes achetées, prêtées, louées ou acquises de quelque manière que ce soit auprès d’un tiers, ni télécharger des enregistrements récupérés ou copiés-collés à partir du web ou d’une autre source.

Parrainage des employés Conditions supplémentaires

Si le Client a conclu un Bon de commande pour des services de Parrainage des employés, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

1. Radancy fournira au Client l’intégration et la maintenance relatives au Parrainage des employés. Radancy fournira au Client des instructions détaillées sur la manière d’intégrer le parrainage des employés à ses systèmes. Une fois que le Client aura suivi toutes ces instructions, Radancy préparera et configurera l’intégration des systèmes du Client et des Parrainages des employés et le Client fournira à Radancy toute la coopération raisonnablement nécessaire pour mener à bien cette intégration. Le Client est responsable de la mise en place de son propre programme d’orientation des employés, y compris l’octroi de primes ou d’autres mesures incitatives envers les employés recommandant des candidats avec succès.
2. La plateforme de Parrainage des Employés du Client créée par Radancy à l’aide du service de Parrainage des Employés de Radancy sera située dans un sous-domaine à déterminer par Radancy en concertation avec le Client.

Conditions supplémentaires relatives aux services métriques

Si le Client a conclu un Bon de commande pour les Services métriques, les Conditions supplémentaires pour les Services métriques suivantes s’appliquent :

1. Services métriques.

1. Mise en place d’un pixel de suivi des conversions. Radancy générera un ou plusieurs pixels de suivi des conversions à placer sur le site de carrière et l’ATS du Client. Le Client s’engage à coopérer avec Radancy et à veiller à ce que son équipe technique, son ATS, son système d’information sur les ressources humaines (« HRIS ») ou son équipe de gestion des actifs Web (« Web Manager »), le cas échéant, coopèrent avec Radancy pour définir l’étendue et placer les pixels de conversion à l’endroit approprié. La mise en œuvre standard comprend un seul pixel de conversion sur un maximum de trois (3) flux de travail. Tout flux de conversion supplémentaire demandé par le Client peut faire l’objet d’un coût supplémentaire, qui sera déterminé au cours de la période de découverte du projet et convenu par écrit entre les Parties. Toute modification apportée à l’ATS du Client pendant la durée du contrat peut obliger les parties à signer un Bon de commande révisé.
2. Tags de suivi des médias. Radancy génère, gère le trafic et assure l’assurance qualité (QA) des balises de suivi des médias pendant toute la durée de vie de la campagne concernée. Cela comprend la création de balises, la coordination avec le(s) fournisseur(s) de médias pour que les balises de suivi soient placées, et le contrôle régulier de l’activité des balises. Radancy ne fournira les services de suivi des médias décrits dans la présente section 1.b que pour les campagnes médiatiques réservées ou gérées par Radancy. Radancy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter les sources demandées pour le marquage et le suivi ou de suspendre temporairement ces services dans le cas où un ou plusieurs tags de suivi des médias auraient été mis en œuvre de manière incorrecte et entraîneraient des coûts de suivi indus de la part de tiers.
3. Services d’analyse. Si le Client a acheté des services métriques Full-Service ou Premium, comme indiqué dans le Bon de commande, Radancy fournira jusqu’au nombre d’heures de temps d’analyste de Radancy à utiliser en relation avec les services métriques achetés comme indiqué dans le Bon de commande. Les heures restantes à la fin de la période ne peuvent pas être utilisées pour un autre service et sont perdues.

2. Obligations du Client.

1. Frais de suivi. Radancy utilise une plateforme tierce dans le cadre de ses services Métriques. Les frais de ce service peuvent être basés sur les clics réels et l’activité d’impression des balises de suivi ou d’autres activités. Sauf indication contraire dans le Bon de commande, Radancy répercutera sur le Client les frais de suivi de tous les tiers associés à ces balises, sans majoration, et facturera au Client ces frais mensuellement à terme échu.
2. Intégration avec l’ATS/HRIS/Web Manager du Client. Le Client est responsable de tous les frais facturés par l’ATS, le SIRH et/ou le Web Manager du Client en relation avec les services métriques fournis par Radancy, y compris pour la mise en œuvre des pixels de conversion de Radancy. En outre, le Client reconnaît que les Services Métriques, ou certaines parties de ceux-ci, peuvent ne pas être compatibles avec tous ces Services. Le Client est également responsable de la mise en œuvre du script nécessaire à Radancy pour fournir les services Métriques. Radancy n’est pas responsable des retards ou des échecs des tiers à communiquer, à fournir les informations requises ou à mettre en œuvre correctement les flux requis. Tout changement d’ATS, de SIRH ou de gestionnaire Web par le Client pendant la Durée (telle que définie dans les Conditions) peut entraîner (i) des coûts de mise en œuvre supplémentaires et/ou (ii) une interruption de la capacité de Radancy à fournir des informations de suivi des embauches (« TTH ») ; le cas échéant, Radancy ne sera pas responsable de ces coûts ou interruptions.
3. Exigences en matière de données relatives au suivi de l’embauche. Si le Client a commandé des services de Suivi de l’embauche, comme indiqué dans le Bon de commande :
   1. Le Client reconnaît que les rapports TTH de Radancy exigent, et le Client accepte de fournir à Radancy des exportations de fichiers périodiques, comme indiqué dans le Bon de commande, à partir de l’ATS ou du système d’enregistrement du Client qui contient le nombre de tous les recrutements effectués au cours de la période applicable. Le format de fichier et la méthode de transfert seront finalisés dans le cadre de la période de découverte mais nécessiteront un transfert de données sécurisé via le protocole de transfert de fichiers sécurisé, LeapFILE ou Egnyte. Chacun de ces fichiers sera accepté et chargé dans la base de données du Client.
   2. Chacun de ces dossiers comprend pour chaque candidat, postulant ou embauché : (1) l’ID du candidat ou l’ID du postulant, et (2) la date d’embauche ou la date de l’offre. Les champs facultatifs à inclure dans le fichier ATS sont les suivants : (A) Catégorie d’emploi, (B) Lieu de travail, (C) Titre de l’emploi, et (d) ID de la demande d’emploi.
   3. Sauf convention contraire expresse, ces exportations de fichiers ne comprennent aucune donnée à caractère personnel, y compris : (a) le nom du candidat/de l’employé, (b) l’adresse électronique du candidat/de l’employé, (c) l’adresse IP, (d) le numéro de sécurité sociale et (e) d’autres informations personnelles sensibles concernant le candidat/de l’employé.

3. Rapport. Les Services métriques incluront certains points de données relatifs aux campagnes médiatiques du Client (« données médiatiques »), qui peuvent être suivies par impression, par clic, ou les deux, selon les capacités du fournisseur de médias concerné. Les Rapports contenant les Données Média (« Rapport(s) Média ») seront accessibles en ligne via le portail Insights & Analytics de Radancy. Le Client peut exporter les Données média à partir d’Insights & Analytics. Le transfert automatisé des Données Média au Client ou l’accès du Client aux systèmes de données de Radancy ou au stockage de données ne sont pas inclus dans les Services Métriques. Le Client n’a accès à aucune autre fonctionnalité que celle d’Insights & Analytics.

4. Conservation des données.  Radancy conservera les Données Métriques du Client pendant au moins deux (2) ans à compter de leur collecte, après quoi Radancy pourra, à tout moment et sans préavis, supprimer ces Données Métriques.

Conditions supplémentaires relatives à l’Application hébergée

Si le Client a conclu un Bon de commande pour l’application hébergée, les conditions supplémentaires suivantes de l’application hébergée s’appliquent :

1. Conditions. Afin d’accéder et d’utiliser l’application hébergée, le Client doit avoir un site de carrière et le fournisseur ATS du Client doit être Workday ou SAP Success Factors ou tout autre fournisseur ATS approuvé par Radancy et indiqué dans le Bon de commande (le « fournisseur ATS du Client »). 
2. Service de candidature hébergé. Le Service de candidature hébergé utilise les API du fournisseur ATS du Client offertes par l’ATS du Client pour faciliter la soumission directe de données de candidats tiers à l’ATS du Client. Lorsqu’un candidat soumet une candidature au Client par l’intermédiaire du Service de candidature hébergé, les données du candidat sont envoyées directement au fournisseur ATS du Client par l’intermédiaire de l’API de ce fournisseur ATS du Client.
3. Détails du transfert de données. La plateforme Radancy mettra en cache les données du candidat jusqu’à ce que la demande de l’API à soumettre au Client ATS Vendor soit terminée, après quoi les données du candidat seront supprimées par Radancy. Avant d’accéder à l’Application hébergée et de l’utiliser, le Client fournira les détails du transfert de données demandés par Radancy.

Conditions supplémentaires relatives à la Technologie Publicitaire Programmatique

Si le Client a conclu un Bon de commande pour des services de Technologie Publicitaire Programmatique (« Services de Technologie Publicitaire Programmatique »), les conditions supplémentaires suivantes relatives aux services de Technologie Publicitaire Programmatique s’appliquent :

1. Technologie Publicitaire Programmatique.
   1. Dans le cadre de la Technologie Publicitaire Programmatique, Radancy fournira des services de gestion des médias acquis par Radancy pour le compte du Client. Un analyste Radancy Performance-Based Media configurera les demandes des clients, gérera les éditeurs tiers, supervisera les performances et effectuera les ajustements nécessaires pour maximiser le retour sur investissement.
   2. Pour que la publicité soit optimisée sur la base de paramètres spécifiques demandés par le Client, par exemple en limitant la publicité aux utilisateurs qui ont visité une page spécifique du site de Carrière, des balises de suivi des conversions doivent être mises en place avant le lancement. L’équipe Performance Media de Radancy mettra en œuvre ces balises conformément à l’Accord, y compris les conditions supplémentaires de mesure ci-dessus, si ces balises n’ont pas été précédemment mises en œuvre par Radancy. Les publicités distribuées via le service Programmatique AdTech de Radancy ne peuvent pas être lancées tant que les balises de suivi des conversions n’ont pas été mises en place et validées.
   3. Par la présente, le Client autorise Radancy à compléter les demandes d’achat de médias du Client via Programmatique AdTech. Chaque demande (« Demande ») doit être formulée par écrit (y compris par courrier électronique), dans le formulaire d’autorisation d’achat de médias joint au présent document en tant que Pièce 1, identifiant les catégories de médias et le montant monétaire approuvé alloué par le Client ou tout autre formulaire fourni par Radancy.
2. Obligations du Client.
   1. Alimentation de l’emploi. Chaque achat de média pour des annonces d’emploi et des annonces de recherche sponsorisées par l’intermédiaire du réseau propriétaire d’éditeurs de Radancy nécessite une exportation des offres d’emploi du Client, soit à partir du site de carrière du Client, soit directement à partir de l’ATS du Client. Si un flux d’offres d’emploi du site de carrière du Client n’est pas disponible, le Client doit coopérer avec Radancy pour lui fournir un accès en temps utile au système de gestion des offres d’emploi du Client ou à une autre source d’offres d’emploi conformément aux Conditions. Le Client reconnaît également que les offres d’emploi publiées sont soumises aux conditions générales de l’éditeur tiers concerné, y compris les interdictions relatives au matériel qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée de tiers, au matériel pornographique ou diffamatoire ou à la diffusion d’offres d’emploi fausses ou trompeuses, et accepte que toute offre d’emploi ou autre matériel fourni à Radancy pour publication soit conforme à toutes ces conditions générales.
   2. Autres informations fournies par le Client. De temps à autre, le Client peut demander à Radancy de cibler la publicité sur la base des caractéristiques associées aux listes d’audience créées ou obtenues par le Client. Le Client déclare et garantit que les informations contenues dans ces listes seront hachées ou modifiées d’une autre manière afin de ne pas fournir à Radancy des données à caractère personnel ou l’accès à ces données. Le Client déclare et garantit en outre que l’utilisation par Radancy de ces informations pour fournir les Services, y compris le marketing, n’enfreint pas la loi applicable.
   3. Tags de suivi. Pour que la publicité soit optimisée en fonction d’une action spécifique, des balises de suivi des conversions doivent être mises en place avant le lancement – l’équipe Performance Media fournira ces balises si elles n’ont pas été mises en place auparavant. Dans le cas des emplois programmatiques, la publicité ne peut pas être lancée tant que les balises de suivi des conversions n’ont pas été mises en place et validées.
   4. Accès à la plateforme. Certains fournisseurs de médias, tels que LinkedIn ou Facebook, peuvent exiger une autorisation individuelle pour que Radancy puisse faire de la publicité au nom du Client. Le Client reconnaît et accepte que Radancy ne peut pas fournir les services de publicité tant que le Client n’a pas obtenu cette autorisation pour Radancy.
3. Frais.
   1. Les frais d’abonnement programmatique indiqués dans le Bon de commande permettent à Radancy d’acheter une quantité définie de médias, calculée au coût net de Radancy, via Programmatique AdTech par année d’abonnement (« Médias autorisés »). Les recommandations seront discutées avec le Client et ne seront mises en œuvre par Radancy qu’avec l’Accord écrit du Client, qui peut être donné par courrier électronique. Tous les coûts des médias seront facturés net dès réception de l’autorisation d’achat de médias du Client. Les achats de médias dépassant le seuil de médias autorisé seront soumis aux frais d’abonnement programmatique à la carte tarifaire standard de Radancy, qui comprennent les frais de médias et de services. Les supports autorisés sont réinitialisés au début de chaque année de l’abonnement du Client. Tous les frais d’abonnement aux services AdTech programmatiques ne sont pas remboursables.

Insights & Analytics Conditions supplémentaires

Si le Client a conclu un Bon de commande pour lequel les Services d’analyse Insights sont également fournis comme indiqué dans le Bon de commande applicable, les Conditions supplémentaires Insights & Analytics suivantes s’appliquent :

1. Radancy fournira au Client un accès à sa plateforme propriétaire, Insights & Analytics, via un mot de passe, pour le nombre d’utilisateurs salariés autorisés indiqué dans le Bon de commande applicable. Le Client peut exporter les données disponibles sur Insights & Analytics. Le transfert automatisé des données d’Insights & Analytics au Client, ou l’accès du Client aux systèmes de données de Radancy ou au stockage de données ne sont pas inclus dans Insights & Analytics.

Services évènementiels de recrutement Conditions supplémentaires

Si le Client a conclu un Bon de commande pour des Services évènementiels de recrutement, les conditions supplémentaires pour la location d’événements suivantes s’appliquent :

1. Utilisateurs autorisés. Les employés, consultants, entrepreneurs, utilisateurs finaux et agents du Client (a) qui sont autorisés par le Client à accéder aux services de location d’Évènements de Recrutement et à les utiliser et (b) pour lesquels l’accès aux services de location d’Évènements de Recrutement a été acheté en vertu des présentes sont des « Utilisateurs autorisés » des services évènementiels de recrutement. Le Client est responsable de tous les actes et omissions des utilisateurs autorisés, et tout acte ou omission d’un utilisateur autorisé qui constituerait une violation du présent accord s’il était commis par le Client sera considéré comme une violation du présent accord par le Client.
2. Les candidats.  Les personnes qui utilisent les Services évènementiels de recrutement pour participer à un salon de l’emploi virtuel ou à une manifestation de recrutement en tant que candidats potentiels (« Candidats ») ne sont pas et ne seront pas considérées comme des utilisateurs Autorisés du Client. Les candidats sont responsables de leur propre utilisation des services liés aux manifestations de recrutement.
3. Utilisation. Le Client est responsable de tout accès et de toute utilisation des Services évènementiels de recrutement, des manuels d’utilisation, des documents d’assistance, des articles d’assistance, de la formation, des manuels et des guides relatifs aux Services évènementiels de recrutement, que ce soit sous forme électronique ou sur papier (« Documentation des services évènements de recrutement »), résultant de l’accès fourni par le Client, directement ou indirectement, que cet accès ou cette utilisation soit autorisé par le présent accord ou en violation de celui-ci.
4. Allocations d’utilisation. Si le Client dépasse les quotas d’utilisation identifiés sur le(s) Bon(s) de commande pendant une période donnée, le Client paiera à Radancy le prix unitaire de la liste, tel qu’il peut être identifié sur le Bon de commande, pour ces dépassements. Nonobstant ce qui précède, Radancy se réserve le droit de bloquer l’utilisation du Client une fois que celui-ci a atteint une limite d’utilisation pendant une période donnée.

*Mis à jour le 21 janvier 2026