Conditions générales de Radancy

PARTIES

Les présentes conditions standard de Radancy, y compris les Conditions Supplémentaires (telles que définies ci-dessous) (ensemble, les « conditions ») régissent la fourniture des services (tels que définis ci-dessous) entre PJB & Associes SAS, opérant sous le nom de Radancy (« Radancy ») et l’entité qui commande des Services (« Client »).

Radancy et le Client peuvent être désignés chacun comme une « Partie » ou collectivement comme les « Parties ».

DOCUMENTS DE L’ACCORD

Les conditions supplémentaires énoncées dans l’annexe A (les « Conditions supplémentaires ») sont applicables dans la mesure où le Client achète les services pertinents énoncés dans l’annexe A.

Le Client peut acheter des services en signant un ou plusieurs documents de commande (chacun de ces documents étant appelé « Bon de commande »). Chaque Bon de commande, une fois dûment signé par chacune des parties, sera réputé incorporer les présentes conditions (dénommés ensemble « Accord ») régissant l’accès et l’utilisation par le Client des services identifiés dans ledit Bon de commande signé. Chaque Bon de commande conclu par les Parties constitue un accord distinct entre celles-ci.

ACCORD CONTRAIGNANT

En signant un Bon de commande, le Client accepte les termes de l’Accord. La personne qui signe le Bon de commande au nom d’une société ou d’une autre entité juridique déclare et garantit qu’elle a le pouvoir d’engager cette société ou cette autre entité juridique dans le cadre de l’Accord.

1. Champ d’application de l’Accord

Les présentes Conditions régissent la fourniture par Radancy et l’accès et l’utilisation par le Client de certains logiciels de Radancy (« Logiciel ») et services connexes mis à disposition sur une base hébergée, » logiciel en tant que service » par le biais de la plateforme d’acquisition de talents propriétaire de Radancy, (la « Plateforme Radancy ») (ensemble, les « Services logiciels hébergés »), et/ou certains services professionnels, de conseil ou autres services non hébergés (« Autres services » et ensemble avec les Services logiciels hébergés, les « Services »), dans chaque cas, comme expressément énoncé dans le Bon de commande.

Le Bon de commande comprendra, au minimum, les éléments suivants

la date d’entrée en vigueur et la durée du Bon de commande ;
une description des services à fournir par Radancy en vertu du Bon de commande et de tout Produit Livrable (tel que défini à l’article 7; et
les frais associés.

2. Services logiciels hébergés et autres services

Services logiciels hébergés. Sous réserve des termes et conditions de l’Accord, si le Bon de commande concerne les Services logiciels hébergés, Radancy accorde par la présente au Client un droit non exclusif, non transférable (sauf dans les cas autorisés par la Section 13.f), non sous-licenciable, uniquement pendant la Durée (telle que définie dans la Section 3.b) pour accéder et utiliser les Services logiciels hébergés expressément énoncés dans ce Bon de commande. Radancy se réserve le droit, à tout moment, avec ou sans préavis au Client, de modifier, mettre à jour, amender et réviser les services logiciels hébergés (y compris en mettant à disposition de nouveaux logiciels ou versions de logiciels qui modifient, mettent à jour, amendent, complètent, révisent ou remplacent le logiciel initialement mis à disposition via les services logiciels hébergés), et de suspendre, limiter ou restreindre temporairement l’accès à ces services, si cela s’avère nécessaire. Aucune modification, mise à jour, amendement, supplément, révision ou remplacement ne réduira matériellement la fonctionnalité des services logiciels hébergés fournis conformément au Bon de commande.
Autres Services. Sous réserve des termes et conditions de l’Accord, si le Bon de commande concerne d’autres services, Radancy exécutera pour le Client les autres services indiqués dans ce Bon de commande uniquement pendant la durée indiquée dans le Bon de commande.
Sous-traitants. Le Client accepte que Radancy fasse appel à des sous-traitants pour s’acquitter de l’une quelconque de ses obligations au titre de l’Accord. Tout acte ou omission de ces sous-traitants en vertu de l’Accord qui, s’il avait été pris ou non par Radancy, aurait entraîné une violation substantielle de l’Accord, sera considéré comme une violation substantielle de l’Accord par Radancy.
Affiliés. Toute société affiliée à Radancy aura le droit d’exécuter toutes les obligations de Radancy en vertu de l’Accord, y compris la fourniture de tous les services énoncés dans le Bon de commande. Dans la mesure où une société affiliée de Radancy s’acquitte de ces obligations, toutes les références à Radancy dans l’Accord sont réputées être des références à cette société affiliée. Tout acte ou toute omission d’une telle société affiliée en vertu de l’Accord qui, si cet acte ou cette omission avait été pris ou non par Radancy, aurait entraîné une violation substantielle de l’Accord, sera considéré comme une violation substantielle de l’Accord par Radancy. Le terme « Affilié » désigne toute société ou autre entité commerciale contrôlée par une partie aux présentes, sous son contrôle ou sous un contrôle commun avec elle. Aux fins de la présente définition, on entend par « contrôle » la propriété, légale ou effective, directe ou indirecte, de cinquante pour cent (50 %) ou plus des actions avec droit de vote ou des parts sociales d’une société ou d’une autre entité commerciale.
Intelligence artificielle. Les Services peuvent inclure l’accès à ou l’utilisation de (i) systèmes capables, pour un ensemble donné d’objectifs définis par des humains, de créer du contenu et d’effectuer des prédictions, recommandations ou, dans des cas limités, des décisions relatives à ou influençant des environnements réels ou virtuels, ou d’exécuter d’autres activités relevant de l’intelligence artificielle (collectivement, « IA ») et (ii) de logiciels et/ou d’outils d’IA développés par Radancy ou par des tiers (« Outils d’IA »). L’IA ou les Outils d’IA fournis par Radancy ne prennent pas et ne doivent pas prendre de décisions autonomes interdites par la loi, y compris des décisions relatives à la sélection, à la notation, à l’évaluation ou à l’avancement de candidats ; ces décisions doivent être prises par des humains. Dans d’autres cas, Radancy peut utiliser l’IA pour prendre des décisions entièrement autonomes (par exemple, l’ajustement de campagnes publicitaires programmatiques par apprentissage automatique, l’analyse de CV ou la classification d’offres d’emploi), lesquelles ne produisent aucun effet juridique à l’égard des personnes concernées ni ne les affectent de manière significative de façon similaire, sauf si ces décisions autonomes reposent sur le consentement explicite de la personne concernée, et qui ne sont pas destinées à être utilisées pour des prises de décision interdites ou à haut risque au sens des Lois Applicables. En outre, l’IA peut être utilisée pour soutenir des décisions semi-autonomes nécessitant une supervision humaine (par exemple, la génération de textes publicitaires ou de mots-clés ou le classement de candidats pour examen par le Client). Le Client consent à l’utilisation et à la mise à disposition de l’IA et des Outils d’IA par Radancy telles que décrites aux présentes.

3. Droits et obligations du Client

Documents du Client.
1. Entre le Client et Radancy, le Client est propriétaire de toutes les données et responsable de toutes les Données Personnelles (telles que définies dans l’Avenant sur la Protection des Données), chacune soumise à Radancy par ou au nom du Client dans le cadre des Services (collectivement, les « Données du Client ») et toutes les autres informations ou documents soumis par ou au nom du Client dans le cadre des Services, y compris toutes les descriptions de postes, et les illustrations, textes, logos, marques déposées, marques de service, noms commerciaux qui les accompagnent (ensemble avec les Données du Client, les « Documents du Client »). Le Client doit coopérer avec Radancy pour fournir à Radancy un accès en temps opportun à tous les Documents du Client raisonnablement nécessaires pour que Radancy fournisse les Services énoncés dans le Bon de commande, y compris (le cas échéant) l’accès à son système de suivi des candidats (« ATS ») ou à une autre source de listes d’emploi, ce qui peut inclure la fourniture de liens du Client, de noms d’utilisateur, de mots de passe ou d’autres informations raisonnablement nécessaires pour permettre à Radancy d’accéder à l’ATS du Client ou à une autre source de listes d’emploi dans le but d’utiliser des API de tiers. Dans la mesure où Radancy intègre le Site Carrière du Client (tel que défini dans les Conditions supplémentaires) avec l’ATS du Client via une API, les parties reconnaissent et acceptent la « Politique d’utilisation de l’API » de Radancy, située à l’adresse suivante www.radancy.com/API-Use-Policy. Dans le cas où des Éléments du Client seraient utilisés comme données d’entrée dans des Outils d’IA, les résultats générés par ces Outils d’IA (« Résultats d’IA ») seront la propriété du Client et seront considérés comme des Éléments du Client conformément au Contrat. À des fins de clarté, toutes données et/ou informations générées à partir de l’utilisation par le Client ou ses utilisateurs finaux des Services Logiciels Hébergés, y compris de tout Outil d’IA, afin de compiler des informations statistiques et de performance relatives à la fourniture et au fonctionnement des Services Logiciels Hébergés (« Données d’Utilisation »), ne constituent pas des Éléments du Client mais demeurent la propriété de Radancy. Nonobstant ce qui précède, Radancy accorde au Client une licence limitée, perpétuelle, irrévocable et libre de redevances lui permettant d’utiliser toute Donnée d’Utilisation intégrée dans des rapports fournis au Client, y compris via le service Insights and Analytics de Radancy, aux seules fins de ses activités internes.
2. Pendant la durée de l’Accord, le Client accorde par les présentes à Radancy et à ses Affiliés une licence mondiale, non exclusive, non transférable (à l’exception de ce qui est autorisé par l’article 13.f), non sous-licenciable (sauf pour les sous-traitants de Radancy et de ses sociétés affiliées dans le seul but de fournir les Services) afin de reproduire, distribuer, afficher et exécuter (publiquement ou non), modifier, préparer des œuvres dérivées, héberger (y compris la sauvegarde de routine), transmettre et utiliser de toute autre manière les Documents du Client, comme raisonnablement nécessaire pour mettre à la disposition du Client les services conformément à l’Accord. Le Client reste seul responsable de tous les documents qu’il a fournis à Radancy. Tous les Documents du Client seront restitués au Client, détruits ou irrémédiablement supprimés, à la demande raisonnable du Client, à la fin de l’Accord.
Agrégation. Nonobstant ce qui précède ou toute autre disposition contraire de l’Accord, le Client reconnaît et accepte que Radancy et/ou ses Sociétés Affiliées puissent anonymiser et agréger les Données du Client et les Données Dérivées (telles que définies dans la Section 7) mises à la disposition de Radancy et/ou de ses Sociétés Affiliées par le biais de l’accès ou de l’utilisation des Services par le Client (collectivement, les « Données agrégées ») et peut utiliser les données agrégées pour analyser, améliorer, soutenir, fournir et exploiter les services ou tout autre logiciel ou service offert ou mis à disposition par Radancy et/ou ses sociétés affiliées pendant et après la durée (telle que définie dans la section 4.a), à condition qu’à tout moment ces données agrégées soient anonymes et n’identifient donc pas directement ou indirectement le Client ou tout utilisateur individuel comme étant la source des données agrégées.
Restrictions.
1. Le Client accède aux services et les utilise uniquement dans le respect de l’Accord et de l’ensemble des lois, statuts, règlements et codes de pratique en vigueur (« droit applicable »).
2. Le Client ne fera pas, et n’autorisera pas un tiers à faire, ce qui suit : (i) faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, créer des œuvres dérivées ou chercher de toute autre manière à obtenir le code source de tout Service (y compris le logiciel qui y est associé), sauf si une telle restriction est expressément interdite par le droit applicable ; (ii) copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, redistribuer, « ripper », enregistrer, transférer, exécuter, encadrer, établir un lien vers ou afficher au public, diffuser ou mettre à la disposition du public, ou faire toute autre utilisation qui n’est pas expressément autorisée par l’Accord ou le droit applicable, ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ; (iii) vendre, louer, concéder en sous-licence, donner en leasing ou monétiser ou commercialiser de toute autre manière, ou permettre à tout tiers non autorisé en vertu de l’Accord d’accéder aux services ou de les utiliser (y compris les logiciels qui y sont associés) ; (iv) utiliser les services aux fins suivantes : (A) l’analyse comparative ou concurrentielle des Services ; (B) le développement, l’utilisation ou la fourniture d’un produit ou d’un service logiciel concurrent ; ou (C) tout autre objectif au détriment ou au désavantage commercial de Radancy ; (v) contourner toute technologie utilisée par Radancy, ses concédants de licence ou tout tiers ; (vi) supprimer ou modifier tout droit d’auteur, marque commerciale ou autre avis de propriété intellectuelle (y compris dans le but de déguiser ou de modifier toute indication de propriété ou de source) ; (vii) propager tout virus, ver ou cheval de Troie, ou toute routine de programmation ou attaque (telle que le déni de service) susceptible d’endommager ou d’entraver la capacité de Radancy à offrir un accès aux Services (y compris le logiciel associé) ou à tout système ou données de Radancy ; (viii) supprimer ou modifier toute partie des services, sauf autorisation expresse en vertu de l’Accord ; ou (ix) utiliser des méthodes d’exploration de données, des robots ou des méthodes similaires de collecte ou d’extraction de données conçues pour extraire des données à partir des Services.
3. Par exception à l’article 3.c.ii (i) ci-dessus, le Client est autorisé à interfacer le Logiciel avec d’autres programmes et/ou d’autres logiciels à des fins d’interopérabilité pour ses propres besoins, conformément au Code de la propriété intellectuelle français. Toutefois, avant d’exercer les droits prévus à l’article 122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle concernant l’interopérabilité du Logiciel, le Client devra demander à Radancy toutes les informations raisonnablement nécessaires pour assurer l’interopérabilité, et le Client n’utilisera ce droit qu’en cas de refus ou d’absence de réponse de Radancy dans un délai raisonnable, et à condition que ces informations ne soient pas utilisées par le Client pour fournir des services à un tiers. Dans le cas où cette fourniture d’informations impliquerait l’intervention de Radancy, ou si Radancy devait procéder à un développement spécifique pour permettre cette interopérabilité, celle-ci serait soumise au paiement des frais applicables tel qu’ils ont été convenus entre les parties. Par souci de clarté, la fourniture d’informations par Radancy n’inclut pas le code source d’un Logiciel. Il est entendu que Radancy exclut toute responsabilité en cas d’interfaçage du Logiciel par le Client dans le cadre du présent paragraphe et que le Client s’engage à indemniser et à dégager Radancy de toute responsabilité en cas de recours ou d’action de tiers du fait de cet interfaçage.

4. Durée et résiliation

Début du mandat. L’accord prend effet à la date d’entrée en vigueur, telle que définie dans le Bon de commande, et reste en vigueur jusqu’à l’expiration ou la résiliation du Bon de commande. Si la date d’entrée en vigueur n’est pas indiquée dans le Bon de commande, la date d’entrée en vigueur est la date à laquelle le Client signe le premier Bon de commande.
Durée. La durée initiale de l’Accord est fixée dans le Bon de commande (« Durée initiale »). Sauf indication contraire dans le Bon de commande, la période initiale sera automatiquement renouvelée pour des périodes supplémentaires d’un (1) an (chacune étant une « Période de renouvellement »et représentant avec la avec la période initiale la « Durée »), sauf si l’une ou l’autre des parties notifie son non-renouvellement au moins trente (30) jours avant le début de la période de renouvellement suivante.
Cessation d’activité. Chaque partie peut mettre fin à l’Accord si l’autre partie enfreint matériellement l’Accord (y compris en ne payant pas tout montant dû au titre de l’Accord) et si cette infraction n’est pas corrigée trente (30) jours après réception d’une notification écrite à cet effet. Nonobstant toute disposition contraire des présentes conditions ou d’un Bon de commande, ni les présentes conditions ni aucun Bon de commande (y compris tout cahier des charges ou équivalent) ne peuvent être résiliés pour des raisons de commodité.
Résiliation pour cause d’insolvabilité. Chaque partie peut résilier cet Accord immédiatement en adressant à l’autre Partie une notification écrite si l’autre Partie (i) procède à une cession au profit de créanciers ; (ii) se trouve dans l’incapacité de payer ses dettes à leur échéance ; (iii) se dissout ou se liquide ou dépose une requête volontaire en faillite ou une procédure similaire(redressement ou liquidation judiciaire) ; (iv) fait l’objet d’une requête involontaire en faillite ou d’une procédure similaire qui n’est pas suspendue ou rejetée dans les trente (30) jours ; ou (v) fait l’objet de la nomination d’un administrateur judiciaire pour la totalité ou la quasi-totalité de ses actifs.
Effet de l’expiration ou de la résiliation. Toute expiration ou résiliation de l’Accord entraîne automatiquement l’expiration ou la résiliation (selon le cas) de la fourniture des Services. L’expiration ou la résiliation de l’Accord n’a pas pour effet de mettre fin aux autres accords conclus entre les parties. À l’expiration ou à la résiliation de l’Accord pour quelque raison que ce soit : (i) le Client paiera à Radancy l’ensemble des Services rendus et des frais engagés à la date d’expiration ou de résiliation de l’Accord ; (ii) tous les droits et licences accordés au Client seront immédiatement résiliés et le Client cessera d’accéder et d’utiliser les Services liés à cet Accord ; (iii) Radancy cessera immédiatement de fournir tous les Services en vertu de l’Accord (étant entendu que, sur demande écrite du Client formulée dans les trente (30) jours suivant la date de résiliation ou d’expiration de l’Accord, Radancy mette les Données du Client à la disposition de ce dernier pour l’exportation ou le téléchargement d’une manière indiquée par Radancy) ; et (iv) chaque partie détruira rapidement toutes les informations confidentielles de l’autre partie fournies en vertu de l’Accord, à l’exception des copies des Informations Confidentielles (x) se trouvant sur les systèmes de sauvegarde, de reprise après sinistre ou de continuité des activités d’une partie, (y) laquelle étant tenue par la loi applicable de les conserver ou, (z) si celles-ci sont raisonnablement nécessaires pour l’exécution de l’Accord, ces copies restant dans tous les cas soumises à l’obligation de confidentialité en vertu de l’article 8. Toutes les dispositions exigeant le maintien au-delà de toute résiliation ou expiration des présentes Conditions, y compris la première phrase de la Section 1.a, 3.b, la Section 3.c, la Section 6, la première phrase de la Section 7, la Section 8 jusqu’à la Section 12.d et la présente Section 4.e, survivront à toute expiration ou résiliation des présentes conditions.

5. Frais ; paiement

Frais. Le Client paiera à Radancy tous les frais énoncés dans le Bon de commande (« Frais ») conformément à l’Accord. Sauf disposition contraire dans le Bon de commande ou les Conditions Supplémentaires, les frais sont facturés annuellement à l’avance et ne sont pas remboursables.
Paiement. Les honoraires doivent être payés dans les trente (30) jours suivant la réception par le Client de la facture de Radancy. Les retards de paiement sont soumis, à la discrétion de Radancy, à des intérêts au taux de trois fois le taux d’intérêt légal français sur le solde impayé des honoraires dus, sauf à ce que ces frais soient contestés de bonne foi à la suite d’une notification écrite du Client. Par ailleurs, en vertu de l’article L441-10 du Code du commerce français, Radancy peut demander le paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Sans limiter les droits de résiliation de Radancy dans le cadre du Contrat, Radancy peut suspendre l’exécution de celui-ci dans le cas où elle n’aurait pas reçu le paiement intégral dans les dix (10) jours suivant la notification écrite du retard de paiement.
Taxes. Tous les frais s’entendent hors taxe sur les ventes, taxe sur les services, taxe sur la valeur ajoutée (« TVA ») ou autre taxe applicable à la transaction (« Taxes »), qui, si elles sont facturées par Radancy, seront indiquées dans la facture et devront être payées par le Client. Les taxes ne comprennent pas les taxes basées sur les revenus de Radancy. Tous les paiements effectués en vertu du présent Accord seront effectués nets de toute déduction ou retenue de quelque nature que ce soit, sauf à ce que de telles déductions ou retenues soient requises par la loi. Si le Client est tenu par la loi d’effectuer une déduction ou une retenue à la source au titre de l’impôt sur les sommes dues à Radancy en vertu du présent Accord, le Client devra verser à Radancy un montant supplémentaire tel qu’après la déduction ou la retenue à la source, Radancy dispose du même montant que celui qu’elle aurait dû recevoir en l’absence d’une telle obligation de déduction ou de retenue à la source.

6. Éléments de base de Radancy. Sauf mention écrite contraire et pour les licences limitées expressément accordées par Radancy au Client en vertu des présentes Conditions, Radancy et ses concédants de licence conservent tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Services (y compris tout Logiciel accessible par le biais de ces Services, ainsi que tout code source et code objet lié à ces Logiciels et/ou aux Services), ainsi que toutes les méthodes de conception et de gestion associées, et tous les autres logiciels, micrologiciels, séquences, scripts, interfaces, codes de programmation, applets, exécutables, objets, fichiers, utilitaires, services, technologies, inventions, découvertes, conceptions, processus, outils, savoir-faire, concepts, techniques, idées, modèles, routines et méthodologies ou œuvres d’auteur, inventions, découvertes, conceptions, processus, outils, savoir-faire, concepts, techniques, idées, modèles, routines et méthodologies ou œuvres d’auteur, marques commerciales, marques de service et noms commerciaux utilisés en relation avec ceux-ci, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents et conçus, créés ou mis en pratique par ou pour Radancy (seule ou avec d’autres) avant la date d’entrée en vigueur des présentes Conditions ou indépendamment des Services ou étant généralement applicables aux activités de Radancy (ainsi que toute amélioration de l’un des éléments précités) (collectivement, les « Éléments de base de Radancy »). Sous réserve des dispositions de l’Accord, dans la mesure où les éléments constitutifs de Radancy sont incorporés aux Produits Livrables et nécessaires à leur utilisation par le Client conformément à l’Accord, Radancy accorde par la présente au Client une licence gratuite, irrévocable (sauf en cas de violation d’une condition de l’Accord), mondiale, non exclusive, non transférable (sauf dans les cas autorisés par la Section 13.f), non sous-licenciable (sauf pour les sous-traitants du Client uniquement dans le but d’utiliser les produits Livrables) permettant de reproduire, distribuer, afficher et exécuter (publiquement ou non), modifier et préparer des travaux dérivés de tout élément de construction de Radancy, uniquement dans la mesure strictement nécessaire à l’utilisation des éléments livrables par le Client. À l’exception de ce qui est indiqué dans le présent document et de ce qui est strictement nécessaire pour que le Client puisse exercer ses droits sur les produits Livrables en vertu des présentes, aucune disposition de l’Accord ne sera considérée comme accordant ou conférant au Client des droits ou une licence sur les Éléments de base de Radancy.

7. Livrables et Données Dérivées. Le Client est propriétaire (i) de tous les travaux d’auteur et autres matériaux créatifs créés par Radancy expressément pour le Client conformément à l’Accord, comme expressément indiqué et décrit dans le Bon de commande en tant que Livrables (collectivement, les « Produits livrables »), et (ii) de toutes les données dérivées par Radancy en vertu des présentes de (a) l’utilisation des Services par le Client et/ou (b) l’utilisation des Sites du Client par les utilisateurs finaux du Client (les « Données Dérivées »). Les Produits livrables et les Données Dérivées ne comprennent pas les modules de Radancy. Radancy cède et accepte de céder au Client, progressivement, au fur et à mesure de leur création ou de leur développement, tous les droits, titres et intérêts dans le monde entier sur ces Produits livrables et Données Dérivées, y compris tous les droits de propriété intellectuelle et droits de propriété y afférents, étant entendu que le Client accorde par les présentes à Radancy et à ses Sociétés affiliées une licence mondiale, non exclusive, non transférable (sauf dans les cas autorisés par la Section 13.f), non sous-licenciable (sauf pour les sous-traitants de Radancy et de ses sociétés affiliées) de reproduire, distribuer, afficher et exécuter (publiquement ou non), modifier, préparer des œuvres dérivées, héberger, transmettre et utiliser de toute autre manière les produits Livrables et les données dérivées, dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir les services au Client conformément à l’Accord. Nonobstant ce qui précède, Radancy peut, sur notification et avec l’Accord du Client, inclure des photos d’archives sous licence ou d’autres travaux d’auteur appartenant à des tiers qui sont soumis à certaines restrictions d’utilisation, notamment en termes de durée, de territoire, de support ou de création d’œuvres dérivées. Radancy peut également utiliser l’intelligence artificielle dans la création des Produits livrables, auquel cas la propriété des droits d’auteur du Client sur ces produits Livrables ne concerne que les œuvres originales incorporées dans les produits. Nonobstant ce qui précède, toute réclamation de contrefaçon à l’encontre du Client basée sur l’utilisation de l’intelligence artificielle est soumise aux obligations d’indemnisation de Radancy telles qu’elles sont énoncées dans les présentes Conditions

8. Confidentialité/Protection des données

Confidentialité. Dans le cadre de la négociation et de l’exécution de l’Accord, une partie (la « Partie Destinataire ») peut recevoir des informations confidentielles (définies dans la présente section 8.a) de l’autre partie (la « Partie Divulgatrice »). « Informations confidentielles » : toutes les informations et tous les documents divulgués par la Partie Divulgatrice à la Partie Destinataire pendant la durée de l’Accord, y compris les informations relatives aux produits, logiciels et services d’une Partie (que ce soit par écrit ou sous forme orale, graphique, électronique ou autre), qui (i) sont étiquetées comme confidentielles ou exclusives, (ii) pour les informations divulguées oralement, sont identifiées comme confidentielles ou exclusives au moment de leur divulgation ou dans un délai raisonnable après celle-ci, ou (iii) de par la nature de leur divulgation, peuvent être considérées par une personne raisonnable comme étant confidentielles ou exclusives. Sans limiter la portée des Informations Confidentielles de Radancy, la plate-forme de Radancy, le logiciel de Radancy (y compris le Logiciel), les produits et services, les Éléments de base de Radancy, ainsi que les conditions commerciales de Radancy, y compris la tarification, qui y sont liées, constituent des Informations Confidentielles de Radancy. Chaque partie accepte que les termes et conditions de l’Accord soient traités comme des informations confidentielles des deux Parties. Les Informations Confidentielles sont et restent la propriété de la Partie Divulgatrice. La Partie Destinataire, pendant la durée du contrat et par la suite, prend des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité des Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice en sa possession ou sous son contrôle, mesures qui ne peuvent en aucun cas être inférieures à celles qu’elle utilise pour préserver la confidentialité de ses propres informations de nature similaire. La partie destinataire n’utilisera aucune Information Confidentielle à d’autres fins que celles liées à l’exécution de ses obligations au titre de l’Accord et dans les limites autorisées par celui-ci. Pour plus de clarté, rien dans la présente section 8 n’empêche Radancy d’utiliser les Documents du Client, les Produits livrables, les Données Dérivées ou les Données agrégées comme prévu par l’Accord. La Partie Destinataire peut divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice à ses employés, sous-traitants ou consultants ayant besoin de les connaître pour l’exécution de l’Accord (sous réserve de restrictions de divulgation comparables à celles énoncées dans le présent document). Nonobstant ce qui précède, la Partie Destinataire peut divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice (x) dans la mesure où la loi l’exige ou en vertu d’une ordonnance ou d’une exigence d’un tribunal, d’une agence administrative ou d’un autre organisme gouvernemental, ou dans le cadre d’une procédure devant ces instances ; (y) si la divulgation est requise dans le cadre d’un arbitrage, d’une médiation ou d’une procédure judiciaire afin de faire respecter ou de défendre les droits d’une partie ; et (z) sur une base confidentielle, à ses conseillers juridiques et/ou financiers. Si la Partie Destinataire est tenue de divulguer des Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice en vertu de la loi ou conformément à l’ordre ou à l’exigence d’un tribunal, d’une agence administrative ou d’un autre organisme gouvernemental, ou dans le cadre d’une procédure devant ces derniers, la Partie Destinataire doit (1) donner à la Partie Divulgatrice, dans la mesure du possible, un préavis raisonnable avant la divulgation afin que la Partie Divulgatrice puisse contester la divulgation ou demander une ordonnance de protection, (2) coopérer raisonnablement avec les efforts de la Partie Divulgatrice dans ce sens (aux frais de la Partie Divulgatrice) et (3) si la divulgation est finalement nécessaire, limiter raisonnablement la divulgation au montant minimum légalement requis.

Les dispositions de la présente section 8.a (Confidentialité) ne s’appliquent pas aux informations qui : (A) sont ou deviennent publiques sans faute de la Partie Destinataire, de ses sociétés affiliées ou de leurs sous-traitants, administrateurs, dirigeants, employés, préposés, mandataires ou invités respectifs ; (B) sont divulguées à la Partie Destinataire par une partie qui n’est pas soumise à une obligation légale interdisant une telle divulgation à l’égard de la Partie Destinataire ou de ses sociétés affiliées ; (C) sont déjà connues de la Partie Destinataire, comme en témoigne un document écrit avant la divulgation dans le cadre du présent Accord ; ou (D) sont développées par la Partie Destinataire sans l’utilisation ou la référence à des Informations Confidentielles venant de la Partie Divulgatrice ou de ses sociétés affiliées.
Protection des données. Radancy maintient un programme de sécurité de l’information approprié conçu pour protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du Client et utilise des mesures de protection administratives, technologiques et physiques appropriées. Les Parties se conforment à toutes les lois applicables en ce qui concerne la collecte, le stockage, la transmission ou tout autre traitement de toutes les données à caractère personnel. L’Avenant relatif à la protection des données se trouve à l’adresse suivante www.radancy.com/DPA1 et est incorporé par référence aux présentes conditions, dont il fait partie intégrante (le « DPA »). Le Client reconnaît et accepte que ses Données à Caractère Personnel puissent être transférées, traitées et stockées au Royaume-Uni, dans l’Union européenne ou aux États-Unis, dans tous les cas conformément à l’Avenant sur la Protection des Données. Sauf à ce que Radancy ait des obligations directes en vertu du Droit Applicable, le Client reconnaît que Radancy n’a aucun contrôle sur les Données du Client hébergées dans le cadre de la fourniture des Services et ne peut pas surveiller activement ou avoir accès au contenu des Données du Client. Le Client s’assure (et est exclusivement responsable) de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité et de la légalité des Données Client et que leur utilisation (y compris l’utilisation en relation avec le Service) est conforme à l’ensemble du Droit Applicable et des droits de propriété intellectuelle.

9. Indemnisation

Par Radancy. Radancy s’engage à défendre le Client, ses dirigeants, employés et affiliés qui accèdent aux Services et les utilisent (collectivement, les « Clients réclamant ») et à payer tout jugement définitif relatif à toute réclamation, responsabilité, perte, dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de justice liés à cette défense), ainsi que toute amende, pénalité, taxe ou dommage (collectivement les « Réclamations ») revendiquées, imposées ou encourues par les Clients Réclamants et résultant ou découlant (i) de toute réclamation selon laquelle l’utilisation des Services conformément à l’Accord enfreint tout droit d’auteur, brevet, marque ou autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers (« Réclamation pour Infraction ») ou (ii) de tout manquement de Radancy à ses obligations de confidentialité en vertu de l’article 8.a.
Réclamations pour contrefaçon. En cas de réclamation pour contrefaçon, Radancy peut, à sa discrétion : (i) obtenir le droit d’autoriser le Client à continuer d’utiliser le(s) Service(s) ou les Produits livrables concernés, selon le cas ; (ii) modifier ou remplacer la(les) partie(s) concernée(s) du(des) Service(s) ou des Produits livrables par une alternative non contrefaite ayant des performances sensiblement équivalentes ; ou (iii) résilier le Bon de commande relatif au(x) Service(s) ou Produits livrables contrefaits et fournir un remboursement au prorata de tous les frais prépayés et non utilisés pour ce(s) Service(s) ou Produit(s) livrable(s) contrefait(s). À l’exception des obligations d’indemnisation de Radancy énoncées dans la section 9.a ci-dessus), les options de Radancy énoncées dans la présente section 9.b seront le seul et unique recours du Client au cas où les Services ou les Produits livrables fournis par Radancy feraient l’objet d’une réclamation pour violation de la part d’une tierce partie. Nonobstant ce qui précède, Radancy ne sera pas responsable de toute réclamation pour violation de quelque nature que ce soit dans la mesure où elle résulte ou découle : (w) de modifications apportées aux Services par une partie autre que Radancy ; (x) de la combinaison des Services avec d’autres produits, processus ou technologies (lorsque la violation aurait été évitée sans cette combinaison) ; (y) de l’utilisation des services par le Client autrement que conformément à l’Accord ; ou (z) de la conformité de Radancy aux spécifications fournies par le Client.
Par le Client. Le Client défendra Radancy, ses membres, directeurs, cadres, employés et Affiliés (collectivement, les « Demandeurs de Radancy ») contre, et paiera toute décision judiciaire définitive, toutes les Actions revendiquées contre, imposées à ou encourues par les Demandeurs de Radancy résultant de ou découlant de ou en relation avec (i) toute Action que toute Ressources du Client fourni à Radancy par ou au nom du Client pour une utilisation en relation avec les Services viole tout droit d’auteur, brevet, marque, secret commercial ou autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers, (ii) l’exécution par le Client de ses obligations en vertu des présentes, (iii) l’accès ou l’utilisation par le Client des Services autres que ceux autorisés par le Contrat] (iv) la violation par le Client de ses obligations en vertu de l’article 8 du Contrat. 8(v) toute violation réelle ou présumée par le Client de sa politique de confidentialité ou des Lois Applicables en matière de confidentialité, ou (vi) la violation délibérée ou la faute intentionnelle du Client.
Procédures. La Partie indemnisée notifiera rapidement par écrit à la Partie indemnisatrice toute réclamation pour laquelle elle demande une indemnisation, étant entendu que le défaut de notification dans les délais ne libère pas la Partie indemnisatrice de ses obligations d’indemnisation, à moins et dans la mesure où cette Partie subit un préjudice important du fait de ce défaut. La Partie indemnisatrice aura le contrôle exclusif de l’enquête, de la défense et du règlement de la réclamation, à moins que la Partie indemnisatrice n’omette ou ne refuse, nonobstant la notification prévue ci-dessus, d’assurer la défense de la réclamation. La Partie indemnisatrice ne fera pas de reconnaissance de responsabilité, d’accord ou de compromis en relation avec la réclamation sans le consentement écrit préalable de la Partie indemnisée (ce consentement ne devant pas être refusé, retardé ou conditionné de manière déraisonnable). La Partie indemnisée apportera une coopération raisonnable à la Partie indemnisatrice, aux frais de cette dernière. La Partie indemnisée peut participer à sa défense avec le conseil de son choix et à ses propres frais.

10. Limitation de responsabilité

AUCUNE DES PARTIES (Y COMPRIS LEURS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AFFILIÉS RESPECTIFS) NE SERA RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE PARTIE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS RÉSULTANT DE L’ACCORD OU LIÉS À CELUI-CI, MÊME SI CETTE PARTIE A ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
SAUF EN CAS DE VIOLATION PAR LE CLIENT DE LA SECTION 4.c, LES OBLIGATIONS D’INDEMNISATION DE L’UNE OU L’AUTRE DES PARTIES EN VERTU DE LA SECTION 9, LA RESPONSABILITÉ DE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ DE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE EN CAS DE FRAUDE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE, OU TOUTE AUTRE QUESTION POUR LAQUELLE LA RESPONSABILITÉ NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, SONT LIMITÉES COMME INDIQUÉ AUX SECTIONS 10.c ET 10.d CI-DESSOUS.
SOUS RÉSERVE DES SECTIONS 10.b ET 10.d, EN AUCUNE CIRCONSTANCE LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE GLOBALE DE L’ UNE OU L’AUTRE PARTIE (Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE RADANCY, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AFFILIÉS ET AGENTS) POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L’ACCORD OU S’Y RAPPORTANT, NE POURRA DÉPASSER LE TOTAL DES REDEVANCES PAYÉES ET/OU PAYABLES EN VERTU DE L’ACCORD AU COURS DE LA PÉRIODE D’UN (1) AN PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT LE PREMIER ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À UNE RÉCLAMATION. PAR SOUCI DE CLARTÉ, LES RÉCLAMATIONS MULTIPLES AU TITRE DE L’ACCORD NE SAURAIENT ÉLARGIR OU ÉTENDRE LES LIMITES SUSMENTIONNÉES.
LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE CHAQUE PARTIE (Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE RADANCY, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOYÉS, SES AFFILIÉS ET SES AGENTS) POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À (I) UNE VIOLATION DE CETTE PARTIE EN VERTU DE LA SECTION 8, OU (II) D’UNE VIOLATION DE DONNÉES, NE PEUT EXCÉDER DEUX FOIS (2X) LE TOTAL DES FRAIS PAYÉS ET/OU PAYABLES AU TITRE DE LA CONVENTION AU COURS DE LA PÉRIODE D’UN (1) AN PRÉCÉDANT IMMÉDIATEMENT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À UNE RÉCLAMATION.
Le Client accepte que les droits d’augmentation et de réduction de prix mentionnés aux articles 1217, 1222 et 1223 du Code civil français ne s’appliquent pas et ne soient pas disponibles dans le cadre du présent contrat. Chaque Partie reconnaît et accepte que les termes et conditions du présent accord ont été librement négociés entre les Parties.

11. Déclarations et garanties

Radancy. Radancy garantit qu’elle exécutera les services de manière professionnelle (avec un soin et une compétence raisonnables) conformément aux normes générales de l’industrie.
Retards et interruptions. Les services peuvent faire l’objet de retards, d’interruptions, d’erreurs ou d’autres problèmes résultant de l’utilisation d’internet ou de réseaux publics de communications électroniques utilisés par les parties ou des tiers. Le Client reconnaît que ces risques sont inhérents aux Services et que Radancy n’est pas responsable de ces retards, interruptions, erreurs ou autres problèmes.
Client. Le Client déclare et garantit que : (i) tous les droits et licences accordés à Radancy n’enfreignent aucune obligation du Client envers un tiers ni les propres politiques du Client ; (ii) le Client est informé et respecte toutes les lois applicables, y compris, sans limitation, celles liées à la sécurité et la protection des données et les lois sur la discrimination en matière d’emploi, et que l’utilisation par Radancy de tout matériel du Client n’enfreint pas les lois applicables ; (iii) en ce qui concerne les données du Client fournies ou mises à la disposition de Radancy : (x) toutes ces données du Client ont été collectées, consultées, utilisées, stockées, éliminées et divulguées conformément à la politique de confidentialité du Client et à toutes les lois applicables, (y) en ce qui concerne les données personnelles qu’elles contiennent, toutes les personnes concernées ont été informées que le Client est susceptible de partager des données avec des tiers pour fournir des services au nom du Client, et y ont consenti, et (z) le Client a tous les droits, titres, licences et autorités nécessaires pour fournir des données du Client à Radancy et permettre à Radancy d’utiliser ces données dans la mesure nécessaire pour les services.
Le Client. Le Client reconnaît que Radancy n’accepte aucune responsabilité ni obligation : (i) que les Services répondent aux besoins individuels du Client, que ces besoins aient été communiqués ou non à Radancy ; (ii) que le fonctionnement des Services ne soit pas sujet à des erreurs ou défauts mineurs ; (iii) que les Services soient compatibles avec tout autre logiciel ou service ou avec tout matériel ou équipement, sauf dans la mesure où la compatibilité est expressément mentionnée dans les documents fournis au Client ; ou (iv) pour toute perte de disponibilité, corruption ou endommagement de toute donnée du Client.
Avis de non-responsabilité. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES, CHAQUE PARTIE (Y COMPRIS RADANCY, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET AGENTS) REJETTE TOUS LES TERMES, CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, Y COMPRIS LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS ET DÉCOULANT D’UNE LOI OU D’UNE AUTRE DISPOSITION LÉGALE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU D’UN USAGE DU COMMERCE. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LES PRÉSENTES, (I) LES SERVICES (Y COMPRIS LES LOGICIELS ASSOCIÉS), LES PRODUITS LIVRABLES ET LES DONNÉES DÉRIVÉES SONT RENDUS DISPONIBLES ET/OU FOURNIS PAR RADANCY EN L’ÉTAT, SANS REPRÉSENTATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET (II) RADANCY ET CHACUN DE SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET AGENTS N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE : (A) CONTRE TOUTE INTERFÉRENCE AVEC LA JOUISSANCE DES SERVICES PAR LE CLIENT ; (B) QUE LE CONTENU, LES DONNÉES, LES INFORMATIONS OU LES FONCTIONS ASSOCIÉS AUX SERVICES RÉPONDRONT AUX EXIGENCES DU CLIENT, SERONT OPPORTUNS, EXACTS OU À JOUR, OU SERONT EXEMPTS DE FAUTES OU D’ERREURS ; (C) QUE LA FOURNITURE DES SERVICES SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D’ERREURS ; OU (D) QUE LES DÉFAUTS DANS LES SERVICES (Y COMPRIS TOUT LOGICIEL), LES PRODUITS LIVRABLES OU LES DONNÉES DÉRIVÉES SERONT CORRIGÉS.

12. Personnel

Le personnel de Radancy appelé à intervenir dans les locaux du Client pour l’exécution des Services reste en tout état de cause sous la responsabilité et l’autorité hiérarchique et disciplinaire de Radancy qui en assure l’autorité et le contrôle technique, la gestion administrative, comptable et sociale. Le présent accord exclut toute prestation de travail intérimaire.
Radancy déclare respecter les dispositions du Code du travail français relatives au travail dissimulé et aux travailleurs étrangers en ce qui concerne les personnes qu’elle emploie. Afin de se conformer aux dispositions des articles L.8222-1 et L.8254-1 du Code du travail, Radancy fournira au Client, à sa demande, l’ensemble des documents requis par l’article D.8222-5 du Code du travail (et/ou les documents requis par l’article D. 8222-7 et D. 8254-2 du Code du travail, le cas échéant).
Radancy certifie solennellement que ses employés qui exécutent les Services sont légalement employés en vertu des dispositions du Code du travail.
Radancy garantit la légalité de sa situation et de celle de ses éventuels sous-traitants dans le cadre de l’exécution des Services, au regard de l’ensemble des obligations légales qui lui incombent et des autorités sociales et fiscales.

13. Divers

Entrepreneur indépendant. Dans le cadre de l’exécution ou de la mise à disposition des services, Radancy est un entrepreneur indépendant et aucun des membres de Radancy ou de ses sociétés affiliées, ou de leurs dirigeants, employés, agents et/ou sous-traitants, n’est un employé du Client. Entre Radancy et le Client, Radancy est seul responsable du paiement du personnel employé ou embauché par Radancy, que ce soit sous contrat ou sous un autre statut, y compris toutes les prestations sociales, les salaires, les traitements, les indemnités de licenciement et tous les avantages de quelque nature que ce soit requis par les politiques ou les pratiques de Radancy en matière d’emploi.
Renonciation ; modification. Aucune des dispositions de l’Accord n’est réputée avoir fait l’objet d’une renonciation ou d’une modification par l’une ou l’autre des Parties, à moins que cette renonciation ou cette modification ne soit signée par écrit par un agent ou un représentant dûment autorisé de chacune des Parties. Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de renoncer à se prévaloir d’une violation ou d’un manquement à l’une quelconque des dispositions du présent Accord ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de toute violation ou de tout manquement ultérieur à la même disposition ou à toute autre disposition du présent Accord, et aucun retard ni omission de la part de l’une ou l’autre des Parties à exercer ou à se prévaloir d’un droit ou d’un recours qu’elle possède ou pourrait posséder en vertu des présentes ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou recours. Sauf disposition contraire expresse dans le présent accord, aucun recours spécifié dans l’Accord n’est censé être exclusif de tout autre recours, et chaque recours sera cumulatif et s’ajoutera à tout autre droit ou recours prévu dans le présent Accord ou disponible en droit ou en équité. Le droit de l’une ou l’autre Partie d’exiger l’exécution ne sera pas affecté par une renonciation, une action ou une ligne de conduite antérieure.
Divisibilité. Si une clause de l’Accord est jugée invalide ou inapplicable, cette décision n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres clauses de l’Accord, et l’Accord sera interprété comme si cette clause, dans la mesure où elle a été jugée invalide ou inapplicable, n’avait jamais été contenue dans le présent accord.
Droit applicable ; lieu de juridiction. Le présent Accord et tout litige en découlant seront régis par le droit français, sans égard aux principes de conflit de lois. Chaque partie accepte par la présente la compétence exclusive des tribunaux d’État et des tribunaux de commerce situés à Paris, en France, pour toute action, tout procès ou toute procédure relatifs à l’Accord ou à tout litige y afférent.
Intégralité de l’Accord. Les présentes conditions et les conditions supplémentaires, ainsi que le(s) bon(s) de commande et le DPA, constituent l’intégralité de l’Accord entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes. L’Accord remplace toutes les déclarations, tous les accords, toutes les ententes et tous les engagements antérieurs, qu’ils soient oraux ou écrits, entre les parties concernant l’objet du présent Accord. Chaque Partie reconnaît qu’en concluant l’Accord, elle ne se fie pas, et ne s’est pas fiée, à une quelconque représentation (qu’elle soit négligente ou innocente), déclaration ou garantie faite ou acceptée par une personne (qu’elle soit ou non partie à l’Accord), à l’exception de celles qui y sont expressément énoncées. En cas de conflit irréconciliable entre les documents, l’ordre de priorité est le suivant : (1) le Bon de commande ; (2) les conditions supplémentaires uniquement en ce qui concerne les services spécifiques auxquels ces conditions supplémentaires s’appliquent ; et (3) les présentes conditions.
Affectation. Aucune des Parties ne peut céder ses droits et obligations au titre de l’Accord, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable de l’autre Partie (qui ne peut opposer de refus sans motif valable) ; néanmoins l’une des Parties peut céder, sans consentement préalable, ses droits et obligations au titre de l’Accord dans son intégralité (y compris le Bon de commande) à un acquéreur de la totalité ou de la quasi-totalité des actions, des actifs ou de l’activité d’une Partie. Sauf dans les cas prévus par les présentes, toute prétendue cession, tout prétendu transfert ou toute prétendue délégation de la part d’une Partie est nul et non avenu. Les dispositions de l’Accord lient les Parties et leurs cessionnaires, successeurs et ayants droit respectifs et s’appliquent à leur profit.
Annonces publiques. Aucune des Parties ne doit publier ou diffuser une annonce, une déclaration, un communiqué de presse ou tout autre matériel publicitaire ou de marketing relatif au présent Accord ou, sauf autorisation expresse en vertu du présent Accord, utiliser autrement les marques commerciales, les marques de service, les noms commerciaux, les logos, les noms de domaine ou tout autre indice de source, d’association ou de parrainage de l’autre partie, sans le consentement écrit préalable de celle-ci, laquelle ne doit pas être refusée de manière déraisonnable, à condition toutefois que Radancy puisse inclure le nom et le logo du Client dans ses documents promotionnels et de marketing dans lesquels figurent ses Clients actuels ou anciens. Chaque Partie peut retirer son consentement par écrit moyennant un préavis écrit d’au moins dix (10) jours ouvrables, étant entendu que tout matériel imprimé antérieurement peut être distribué jusqu’à son épuisement.
Pas de tiers bénéficiaires. Sauf disposition contraire, l’Accord est destiné à bénéficier uniquement aux Parties et n’est pas destiné à conférer des droits de tiers bénéficiaire à toute autre personne ou entité.
Force Majeure. Aucune des Parties ne sera responsable envers l’autre Partie de tout retard ou manquement à ses obligations en vertu du présent Accord (autre que l’obligation d’une Partie de payer les Frais dus en vertu des présentes) si ce retard ou ce manquement est dû à un Cas de Force Majeure (tel que défini ci-dessous) survenant après la signature du présent Accord, tel qu’une pénurie de main-d’œuvre, une grève, un blocus, une guerre, des actes de l’autorité civile ou militaire, un acte de terrorisme, une émeute, une situation d’urgence nationale, une épidémie ou autre urgence de santé publique, une action ou une réglementation gouvernementale, un incendie, une inondation, un tremblement de terre ou autre catastrophe naturelle, ou une panne ou une diminution des réseaux ou services d’électricité, de télécommunications ou de données, ou tout autre événement similaire. Un « cas de Force Majeure » a le sens de l’article 1218 du Code civil français et des règles générales de la jurisprudence. La Force Majeure ne dispense la partie affectée de l’exécution de ses obligations contractuelles que dans la mesure et pour la période où elle est empêchée de les exécuter. La Partie touchée par un cas de Force Majeure en informe rapidement l’autre Partie. La Partie qui invoque la force majeure déploie des efforts commercialement raisonnables pour atténuer autant que possible les effets préjudiciables résultant de cette situation. Si l’événement donnant lieu à la Force Majeure dure plus de soixante jours, rendant l’une des Parties incapable de remplir ses obligations en vertu des présentes conditions, l’autre Partie peut résilier totalement les Services concernés sans qu’aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.
Notifications. Toute notification en vertu des présentes sera faite par écrit à l’adresse indiquée dans le Bon de commande et sera réputée donnée : (i) dès réception si elle est remise en mains propres ; (ii) dès réception si elle est envoyée par courrier prépayé de première classe (ou par avion, si elle est envoyée à l’étranger), par courrier recommandé prépayé (ou équivalent international) ; (iii) ou 48 heures après l’envoi pour une adresse en France et 10 jours après l’envoi pour toute autre adresse ; ou (iv) un (1) jour après l’envoi par courrier électronique avec preuve de la transmission. Chaque partie peut modifier son adresse à tout moment par notification écrite à l’autre partie. Une copie de tous les avis remis (selon les méthodes (i), (ii) ou (iii) de la présente section) à Radancy, qui ne constitue pas en soi un avis, sera également envoyée à legal@radancy.com.
Construction. Les légendes et les titres des sections et des paragraphes utilisés dans les présentes conditions ne sont insérés que pour des raisons de commodité et n’affectent pas la signification ou l’interprétation des présentes conditions. Sauf indication contraire du contexte, le terme « y compris » signifie « y compris, sans limitation » et le terme « inclus(e) » signifie « inclus(e), sans limitation. »

Pièce A

Conditions supplémentaires

Les présentes conditions supplémentaires (« Conditions supplémentaires ») complètent les conditions générales de Radancy (les « Conditions ») entre Radancy et le Client et en font partie intégrante ; elles sont applicables dans la mesure où le Client achète l’un des services suivants conformément au Bon de commande. Les conditions supplémentaires relatives à un Service donné, telles que décrites ci-dessous, s’appliqueront exclusivement à ce Service, à l’exception des conditions supplémentaires du site Carrières qui s’appliqueront à tous les Services fournis via ledit site (tel que défini ci-dessous), sauf si les conditions d’un Service spécifique entrent en conflit avec celles-ci, auquel cas les conditions les plus spécifiques s’appliqueront. Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans les présentes conditions supplémentaires ont la signification qui leur est attribuée dans les Conditions ou le Bon de commande.

Conditions supplémentaires relatives au Site Carrière

Si le Client a conclu un Bon de commande pour les services du Site Carrière, les conditions supplémentaires du Site Carrière suivantes s’appliquent :

Services de la plateforme Radancy. En utilisant la plateforme Radancy, Radancy créera et maintiendra, pour le compte du Client, un site Internet (un « Site Carrière »), composé de pages Web conçues pour maximiser les résultats de recherche organique sur Internet. Ces pages web refléteront la marque employeur du Client, y compris le contenu fourni par le Client, ainsi que le matériel créatif et le contenu créés par Radancy. Les pages web du Site Carrière peuvent inclure des pages permettant la recherche d’emploi, des descriptions des activités du Client et des descriptions de postes, c’est-à-dire des pages axées sur des catégories de carrières et des opportunités spécifiques chez le Client). Ces pages web seront liées à l’aide d’un ou plusieurs modèles propriétaires de Radancy (qui, par souci de clarté, seront considérés comme des éléments de construction de Radancy) incorporant des éléments du Client, conçus par Radancy et approuvés par le Client. Les pages web seront fréquemment mises à jour par Radancy afin d’y inclure les offres d’emploi actuellement répertoriées chez le Client et d’y incorporer des liens vers l’ATS du Client, le cas échéant. Comme convenu entre Radancy et le Client, les offres d’emploi du Client peuvent être livrées ou consultées par le biais d’un transfert de fichier, d’un scraping du site Web de carrière du Client ou directement à partir de l’ATS du Client, en utilisant une interface de programme d’application (« API ») fournie par l’ATS, qui fournira à Radancy un accès direct aux données d’emploi conservées dans l’ATS du Client. Toutes les pages web créées par Radancy à l’aide de la Plateforme Radancy seront situées dans un sous-domaine du site web de l’entreprise du Client ou dans un nom de domaine (à acheter par Radancy aux frais du Client ou à fournir par le Client) sélectionné pour aider à optimiser la réponse des moteurs de recherche.
Services d’hébergement de Sites de carrière. Radancy fournira au Client l’espace adéquat sur les serveurs de Radancy pour permettre l’inscription des offres d’emploi du Client à un moment donné afin d’héberger le Site Carrière du Client et de permettre à des tiers d’y accéder. Sauf autorisation expresse (par exemple, via le système de gestion de contenu de Radancy, comme indiqué dans le Bon de commande), le Client n’aura pas d’accès direct pour modifier le Site Carrière (ou l’une quelconque de ses pages web). Radancy se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’accepter ou de rejeter toute demande du Client d’appliquer ou d’insérer des cookies de tiers et tout autre code dans le Site Carrière hébergé. Radancy peut conditionner l’acceptation de cookies ou de codes de tiers à des accords supplémentaires avec le Client et/ou ses vendeurs tiers.

Conditions supplémentaires relatives à la Gestion des relations avec les candidats (« CRM »)

Si le Client a conclu un Bon de commande pour les services CRM, les conditions supplémentaires CRM suivantes s’appliquent :

Droits et restrictions. Nonobstant toute disposition contraire des Conditions, les droits d’accès et d’utilisation du CRM accordés au Client en vertu de l’article 1.a des Conditions sont limités aux seules utilisations professionnelles internes du Client. Le Client s’interdit d’exploiter commercialement ou de revendre le CRM à un tiers, en tout ou en partie, ou toute fonctionnalité qu’il contient.
Obligations du Client. En utilisant le CRM (y compris en ce qui concerne l’envoi de toute correspondance par courrier électronique et/ou de textes SMS à l’aide du CRM), le Client doit se conformer à toutes les Lois applicables, y compris la version retenue du droit de l’UE du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (le GDPR britannique), la Loi sur la protection des données 2018 et le Règlement sur la protection de la vie privée et les communications électroniques 2003, dans la mesure où ils s’appliquent.
Déclarations et garanties du Client. Le Client déclare et garantit que toutes les listes et informations stockées dans l’ATS ou téléchargées vers le CRM (« Listes ») ont été développées, acquises ou collectées par le Client conformément à sa politique de confidentialité et au droit applicable, et que toutes les utilisations qui seront faites de ces listes via le CRM ou d’autres services de Radancy sont conformes à toutes les exigences applicables en matière de notification et de consentement à l’égard de toutes les personnes représentées sur ces listes. En outre, le Client ne peut pas télécharger des listes achetées, prêtées, louées ou acquises de quelque manière que ce soit auprès d’un tiers, ni télécharger des enregistrements récupérés ou copiés-collés à partir du web ou d’une autre source.

Conditions supplémentaires relatives au Parrainage des employés (Employee Referrals)

Si le Client a conclu un Bon de commande pour des services de Parrainage des employés, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent :

Radancy fournira au Client l’intégration et la maintenance relatives au Parrainage des employés. Radancy fournira au Client des instructions détaillées sur la manière d’intégrer le parrainage des employés à ses systèmes. Une fois que le Client aura suivi toutes ces instructions, Radancy préparera et configurera l’intégration des systèmes du Client et des Parrainages des employés et le Client fournira à Radancy toute la coopération raisonnablement nécessaire pour mener à bien cette intégration. Le Client est responsable de la mise en place de son propre programme d’orientation des employés, y compris l’octroi de primes ou d’autres mesures incitatives envers les employés recommandant des candidats avec succès.
La plateforme de Parrainage des Employés du Client créée par Radancy à l’aide du service de Parrainage des Employés de Radancy sera située dans un sous-domaine à déterminer par Radancy en concertation avec le Client.

Conditions supplémentaires relatives aux services métriques

Si le Client a conclu un Bon de commande pour les Services métriques, les Conditions supplémentaires pour les Services métriques suivantes s’appliquent :

1. Services métriques.

Mise en place d’un pixel de suivi des conversions. Radancy générera un ou plusieurs pixels de suivi des conversions à placer sur le Site Carrière et l’ATS du Client. Le Client s’engage à coopérer avec Radancy et à veiller à ce que son équipe technique, son ATS, son système d’information sur les ressources humaines (« HRIS ») ou son équipe de gestion des actifs Web (« Web Manager »), le cas échéant, coopèrent avec Radancy pour définir l’étendue et placer les pixels de conversion à l’endroit approprié. La mise en œuvre standard comprend un seul pixel de conversion sur un maximum de trois (3) flux de travail. Tout flux de conversion supplémentaire demandé par le Client peut faire l’objet d’un coût supplémentaire, qui sera déterminé au cours de la période de découverte du projet et convenu par écrit entre les Parties. Toute modification apportée à l’ATS du Client pendant la durée du contrat peut obliger les parties à signer un Bon de commande révisé.
Tags de suivi des médias. Radancy génère, gère le trafic et assure l’assurance qualité (QA) des balises de suivi des médias pendant toute la durée de vie de la campagne concernée. Cela comprend la création de balises, la coordination avec le(s) fournisseur(s) de médias pour que les balises de suivi soient placées, et le contrôle régulier de l’activité des balises. Radancy ne fournira les services de suivi des médias décrits dans la présente section 1.b que pour les campagnes médiatiques réservées ou gérées par Radancy. Radancy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de limiter les sources demandées pour le marquage et le suivi ou de suspendre temporairement ces services dans le cas où un ou plusieurs tags de suivi des médias auraient été mis en œuvre de manière incorrecte et entraîneraient des coûts de suivi indus de la part de tiers.
Services d’analyse. Si le Client a acheté des services métriques Full-Service ou Premium, comme indiqué dans le Bon de commande, Radancy fournira jusqu’au nombre d’heures de temps d’analyste de Radancy à utiliser en relation avec les services métriques achetés comme indiqué dans le Bon de commande. Les heures restantes à la fin de la période ne peuvent pas être utilisées pour un autre service et sont perdues.

2. Obligations du Client.

Frais de suivi. Radancy utilise une plateforme tierce dans le cadre de ses services Métriques. Les frais de ce service peuvent être basés sur les clics réels et l’activité d’impression des balises de suivi ou d’autres activités. Sauf indication contraire dans le Bon de commande, Radancy répercutera sur le Client les frais de suivi de tous les tiers associés à ces balises, sans majoration, et facturera au Client ces frais mensuellement à terme échu.
Intégration avec l’ATS/HRIS/Web Manager du Client. Le Client est responsable de tous les frais facturés par l’ATS, le SIRH et/ou le Web Manager du Client en relation avec les services métriques fournis par Radancy, y compris pour la mise en œuvre des pixels de conversion de Radancy. En outre, le Client reconnaît que les Services Métriques, ou certaines parties de ceux-ci, peuvent ne pas être compatibles avec tous ces Services. Le Client est également responsable de la mise en œuvre du script nécessaire à Radancy pour fournir les services Métriques. Radancy n’est pas responsable des retards ou des échecs des tiers à communiquer, à fournir les informations requises ou à mettre en œuvre correctement les flux requis. Tout changement d’ATS, de SIRH ou de gestionnaire Web par le Client pendant la Durée (telle que définie dans les Conditions) peut entraîner (i) des coûts de mise en œuvre supplémentaires et/ou (ii) une interruption de la capacité de Radancy à fournir des informations de suivi des embauches (« TTH ») ; le cas échéant, Radancy ne sera pas responsable de ces coûts ou interruptions.
Exigences en matière de données relatives au suivi de l’embauche. Si le Client a commandé des services de Suivi de l’embauche, comme indiqué dans le Bon de commande :
1. Le Client reconnaît que les rapports TTH de Radancy exigent, et le Client accepte de fournir à Radancy des exportations de fichiers périodiques, comme indiqué dans le Bon de commande, à partir de l’ATS ou du système d’enregistrement du Client qui contient le nombre de tous les recrutements effectués au cours de la période applicable. Le format de fichier et la méthode de transfert seront finalisés dans le cadre de la période de découverte mais nécessiteront un transfert de données sécurisé via le protocole de transfert de fichiers sécurisé, LeapFILE ou Egnyte. Chacun de ces fichiers sera accepté et chargé dans la base de données du Client.
2. Chacun de ces dossiers comprend pour chaque candidat, postulant ou embauché : (1) l’ID du candidat ou l’ID du postulant, et (2) la date d’embauche ou la date de l’offre. Les champs facultatifs à inclure dans le fichier ATS sont les suivants : (A) Catégorie d’emploi, (B) Lieu de travail, (C) Titre de l’emploi, et (d) ID de la demande d’emploi.
3. Sauf convention contraire expresse, ces exportations de fichiers ne comprennent aucune donnée à caractère personnel, y compris : (a) le nom du candidat/de l’employé, (b) l’adresse électronique du candidat/de l’employé, (c) l’adresse IP, (d) le numéro de sécurité sociale et (e) d’autres informations personnelles sensibles concernant le candidat/de l’employé.

3. Rapport. Les Services métriques incluront certains points de données relatifs aux campagnes médiatiques du Client (« données médiatiques »), qui peuvent être suivies par impression, par clic, ou les deux, selon les capacités du fournisseur de médias concerné. Les Rapports contenant les Données Média (« Rapport(s) Média ») seront accessibles en ligne via le portail Insights & Analytics de Radancy. Le Client peut exporter les Données média à partir d’Insights & Analytics. Le transfert automatisé des Données Média au Client ou l’accès du Client aux systèmes de données de Radancy ou au stockage de données ne sont pas inclus dans les Services Métriques. Le Client n’a accès à aucune autre fonctionnalité que celle d’Insights & Analytics.

4. Conservation des données. Radancy conservera les Données Métriques du Client pendant au moins deux (2) ans à compter de leur collecte, après quoi Radancy pourra, à tout moment et sans préavis, supprimer ces Données Métriques.

Conditions supplémentaires relatives à Hosted Apply

Si le Client a conclu un Bon de commande pour l’application hébergée, les conditions supplémentaires suivantes de l’application hébergée s’appliquent :

Conditions. Afin d’accéder et d’utiliser l’application hébergée, le Client doit avoir un Site Carrière et le fournisseur ATS du Client doit être Workday ou SAP Success Factors ou tout autre fournisseur ATS approuvé par Radancy et indiqué dans le Bon de commande (le « fournisseur ATS du Client »).
Service de candidature hébergé. Le Service de candidature hébergé utilise les API du fournisseur ATS du Client offertes par l’ATS du Client pour faciliter la soumission directe de données de candidats tiers à l’ATS du Client. Lorsqu’un candidat soumet une candidature au Client par l’intermédiaire du Service de candidature hébergé, les données du candidat sont envoyées directement au fournisseur ATS du Client par l’intermédiaire de l’API de ce fournisseur ATS du Client.
Détails du transfert de données. La plateforme Radancy mettra en cache les données du candidat jusqu’à ce que la demande de l’API à soumettre au Client ATS Vendor soit terminée, après quoi les données du candidat seront supprimées par Radancy. Avant d’accéder à Hosted Apply et de l’utiliser, le Client fournira les détails du transfert de données demandés par Radancy.

Conditions supplémentaires relatives à la Technologie Publicitaire Programmatique (Programmatic AdTech)

Si le Client a conclu un Bon de commande pour des services de Technologie Publicitaire Programmatique (« Services de Technologie Publicitaire Programmatique »), les conditions supplémentaires suivantes relatives aux services de Technologie Publicitaire Programmatique s’appliquent :

Technologie Publicitaire Programmatique.
1. Dans le cadre de la Technologie Publicitaire Programmatique, Radancy fournira des services de gestion des médias acquis par Radancy pour le compte du Client. Un analyste Radancy Performance-Based Media configurera les demandes des clients, gérera les éditeurs tiers, supervisera les performances et effectuera les ajustements nécessaires pour maximiser le retour sur investissement..
2. Pour que la publicité soit optimisée sur la base de paramètres spécifiques demandés par le Client, par exemple en limitant la publicité aux utilisateurs qui ont visité une page spécifique du Site Carrière, des balises de suivi des conversions doivent être mises en place avant le lancement. L’équipe Performance Media de Radancy mettra en œuvre ces balises conformément à l’Accord, y compris les conditions supplémentaires de mesure ci-dessus, si ces balises n’ont pas été précédemment mises en œuvre par Radancy. Les publicités distribuées via le service Programmatique AdTech de Radancy ne peuvent pas être lancées tant que les balises de suivi des conversions n’ont pas été mises en place et validées.
3. Par la présente, le Client autorise Radancy à compléter les demandes d’achat de médias du Client via Programmatique AdTech. Chaque demande (« Demande ») doit être formulée par écrit (y compris par courrier électronique), dans le formulaire d’autorisation d’achat de médias joint au présent document en tant que Pièce 1, identifiant les catégories de médias et le montant monétaire approuvé alloué par le Client ou tout autre formulaire fourni par Radancy.
Obligations du Client.
1. Alimentation de l’emploi. Chaque achat de média pour des annonces d’emploi et des annonces de recherche sponsorisées par l’intermédiaire du réseau propriétaire d’éditeurs de Radancy nécessite une exportation des offres d’emploi du Client, soit à partir du Site Carrière du Client, soit directement à partir de l’ATS du Client. Si un flux d’offres d’emploi du Site Carrière du Client n’est pas disponible, le Client doit coopérer avec Radancy pour lui fournir un accès en temps utile au système de gestion des offres d’emploi du Client ou à une autre source d’offres d’emploi conformément aux Conditions. Le Client reconnaît également que les offres d’emploi publiées sont soumises aux conditions générales de l’éditeur tiers concerné, y compris les interdictions relatives au matériel qui enfreint les droits de propriété intellectuelle ou les droits à la vie privée de tiers, au matériel pornographique ou diffamatoire ou à la diffusion d’offres d’emploi fausses ou trompeuses, et accepte que toute offre d’emploi ou autre matériel fourni à Radancy pour publication soit conforme à toutes ces conditions générales.
2. Autres informations fournies par le Client. De temps à autre, le Client peut demander à Radancy de cibler la publicité sur la base des caractéristiques associées aux listes d’audience créées ou obtenues par le Client. Le Client déclare et garantit que les informations contenues dans ces listes seront hachées ou modifiées d’une autre manière afin de ne pas fournir à Radancy des données à caractère personnel ou l’accès à ces données. Le Client déclare et garantit en outre que l’utilisation par Radancy de ces informations pour fournir les Services, y compris le marketing, n’enfreint pas la loi applicable.
3. Tags de suivi. Pour que la publicité soit optimisée en fonction d’une action spécifique, des balises de suivi des conversions doivent être mises en place avant le lancement – l’équipe Performance Media fournira ces balises si elles n’ont pas été mises en place auparavant. Dans le cas des emplois programmatiques, la publicité ne peut pas être lancée tant que les balises de suivi des conversions n’ont pas été mises en place et validées.
4. Accès à la plateforme. Certains fournisseurs de médias, tels que LinkedIn ou Facebook, peuvent exiger une autorisation individuelle pour que Radancy puisse faire de la publicité au nom du Client. Le Client reconnaît et accepte que Radancy ne peut pas fournir les services de publicité tant que le Client n’a pas obtenu cette autorisation pour Radancy.
Frais.
1. Les frais d’abonnement programmatique indiqués dans le Bon de commande permettent à Radancy d’acheter une quantité définie de médias, calculée au coût net de Radancy, via Programmatique AdTech par année d’abonnement (« Médias autorisés »). Les recommandations seront discutées avec le Client et ne seront mises en œuvre par Radancy qu’avec l’Accord écrit du Client, qui peut être donné par courrier électronique. Tous les coûts des médias seront facturés net dès réception de l’autorisation d’achat de médias du Client. Les achats de médias dépassant le seuil de médias autorisé seront soumis aux frais d’abonnement programmatique à la carte tarifaire standard de Radancy, qui comprennent les frais de médias et de services. Les supports autorisés sont réinitialisés au début de chaque année de l’abonnement du Client. Tous les frais d’abonnement aux services AdTech programmatiques ne sont pas remboursables.

Conditions supplémentaires relatives à Insights & Analytics

Si le Client a conclu un Bon de commande pour lequel les Services d’analyse Insights sont également fournis comme indiqué dans le Bon de commande applicable, les Conditions supplémentaires Insights & Analytics suivantes s’appliquent :
Radancy fournira au Client un accès à sa plateforme propriétaire, Insights & Analytics, via un mot de passe, pour le nombre d’utilisateurs salariés autorisés indiqué dans le Bon de commande applicable. Le Client peut exporter les données disponibles sur Insights & Analytics. Le transfert automatisé des données d’Insights & Analytics au Client, ou l’accès du Client aux systèmes de données de Radancy ou au stockage de données ne sont pas inclus dans Insights & Analytics.

Conditions supplémentaires relatives aux Services évènementiels de recrutement (Hiring Events)

Si le Client a conclu un Bon de commande pour des Services évènementiels de recrutement, les conditions supplémentaires pour Hiring Events suivantes s’appliquent :

Utilisateurs autorisés. Les employés, consultants, entrepreneurs, utilisateurs finaux et agents du Client (a) qui sont autorisés par le Client à accéder aux services Hiring Events et à les utiliser et (b) pour lesquels l’accès aux services Hiring Events a été acheté en vertu des présentes sont des « Utilisateurs autorisés » d’Hiring Events. Le Client est responsable de tous les actes et omissions des utilisateurs autorisés, et tout acte ou omission d’un utilisateur autorisé qui constituerait une violation du présent accord s’il était commis par le Client sera considéré comme une violation du présent accord par le Client.
Les candidats. Les personnes qui utilisent les Services Hiring Events pour participer à un salon de l’emploi virtuel ou à un événement de recrutement en tant que candidats potentiels (« Candidats ») ne sont pas et ne seront pas considérées comme des utilisateurs Autorisés du Client. Les candidats sont responsables de leur propre utilisation des services liés aux événements de recrutement.
Utilisation. Le Client est responsable de tout accès et de toute utilisation des Services Hiring Events, des manuels d’utilisation, des documents d’assistance, des articles d’assistance, de la formation, des manuels et des guides relatifs aux Services Hiring Events, que ce soit sous forme électronique ou sur papier (« Documentation des services évènements de recrutement »), résultant de l’accès fourni par le Client, directement ou indirectement, que cet accès ou cette utilisation soit autorisé par le présent accord ou en violation de celui-ci.
Allocations d’utilisation. Si le Client dépasse les quotas d’utilisation identifiés sur le(s) Bon(s) de commande pendant une période donnée, le Client paiera à Radancy le prix unitaire de la liste, tel qu’il peut être identifié sur le Bon de commande, pour ces dépassements. Nonobstant ce qui précède, Radancy se réserve le droit de bloquer l’utilisation du Client une fois que celui-ci a atteint une limite d’utilisation pendant une période donnée.

Conditions supplémentaires relatives à Screening & Scheduling

Si le Client a conclu un Bon de Commande pour le service Screening & Scheduling, les présentes Conditions supplémentaires Screening & Scheduling s’appliquent :

Screening. Le service Screening & Scheduling permet aux responsables du recrutement du Client d’évaluer les candidats au regard de critères prédéfinis, déterminés par eux et liés à chaque poste dans l’ATS du Client. Les responsables du recrutement du Client créeront des questions auxquelles les candidats devront répondre et attribueront un niveau d’importance à chaque question. Une fiche d’évaluation détaillée ainsi qu’un score global seront automatiquement renvoyés vers la plateforme Radancy dans le cadre du service Screening & Scheduling, aidant les recruteurs à identifier et faire progresser efficacement les candidats appropriés en fonction de leurs réponses. Le Client reconnaît et accepte que le service Screening & Scheduling ne prend aucune décision pour le compte du Client et constitue uniquement un outil d’assistance destiné à aider les recruteurs du Client à prendre leurs propres décisions finales d’embauche.

Le Client déclare et garantit que toutes les données à caractère personnel stockées ou téléchargées sur la plateforme Radancy dans le cadre du service Screening & Scheduling (« Données Candidats ») ont été élaborées, acquises ou collectées par le Client conformément à sa politique de confidentialité et au Droit Applicable, et que toute utilisation de ces Données Candidats dans le cadre du service Screening & Scheduling respecte l’ensemble des obligations applicables en matière d’information et de consentement des personnes concernées. En outre, le Client ne peut télécharger aucune liste de candidats achetée, prêtée, louée ou acquise d’une quelconque manière auprès d’un tiers, ni télécharger des données extraites, copiées ou collées depuis Internet ou toute autre source.

Interview Scheduling. Le service Screening & Scheduling simplifie le processus de planification des entretiens en sollicitant les disponibilités de tous les participants requis, y compris le responsable du recrutement, et en confirmant des créneaux appropriés. Une fois qu’une date et une heure ont été convenues entre les participants, des invitations calendrier sont envoyées à l’ensemble des participants. Pour tout entretien planifié via Microsoft Teams, le service Screening & Scheduling gère les rappels pour tous les participants. Selon le format de l’entretien, les invitations incluront soit les détails d’une rencontre en présentiel, soit les liens de visioconférence. Les participants à l’entretien seront automatiquement informés de toute annulation ou modification.

Intégration. Le Client reconnaît que le service Screening & Scheduling doit pouvoir s’intégrer aux systèmes utilisés par le Client, notamment l’ATS, la plateforme de visioconférence et l’agenda numérique.

Responsabilité relative au contenu. Le Client accepte que Radancy puisse examiner, modifier, reformater, surveiller, refuser ou supprimer des textes, messages, illustrations, photos, ainsi que tout matériel audio ou vidéo (et toute combinaison de ceux-ci ou d’autres éléments) (« Contenu ») que le Client télécharge, transmet, publie, affiche ou met autrement à disposition via la plateforme Radancy dans le cadre du service Screening & Scheduling, si Radancy considère, à sa seule appréciation, que ce Contenu viole les termes du Contrat ou est susceptible d’être offensant, illégal, de porter atteinte aux droits d’autrui, de causer un préjudice ou de menacer la sécurité d’autrui.

Le Client est et demeure seul responsable du Contenu qu’il télécharge, transmet, publie, affiche ou met autrement à disposition via la plateforme Radancy, ou qu’il transmet ou partage avec des tiers, et s’engage à veiller à ce qu’aucun Contenu ne soit trompeur, inexact, faux ou mensonger.

« Contenu Interdit » comprend notamment, sans que cette liste soit limitative, tout Contenu qui :

• est manifestement offensant et promeut le racisme, l’intolérance, la haine ou toute forme de violence physique à l’encontre d’un groupe ou d’un individu ;
• harcèle une autre personne ou encourage son harcèlement ;
• implique la transmission de « courriers indésirables », de « chaînes de lettres » ou d’envois massifs non sollicités (« spamming ») ;
• usurpe l’identité d’une personne ou d’une entité ;
• que le Client sait ou soupçonne (pour des motifs raisonnables) être faux, trompeur ou mensonger, ou qui présente un risque pour la vie privée ou la sécurité d’autrui ;
• contient des informations promouvant des activités illégales ou un comportement abusif, menaçant, obscène, diffamatoire ou calomnieux ;
• promeut une copie ou une utilisation illégale ou non autorisée d’une œuvre protégée par le droit d’auteur appartenant à un tiers ou fournit des instructions relatives à des activités illégales ;
• sollicite des mots de passe ou des informations personnelles identifiantes auprès d’autres utilisateurs à des fins commerciales ou illégales ;
• contient des virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, limiter ou détruire le fonctionnement de matériels ou logiciels informatiques ; ou
• inclut le nom, l’image, la signature, la voix ou toute autre donnée personnelle d’une autre personne sans que le Client ait obtenu son consentement juridiquement valable.

Radancy se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’enquêter et de prendre toute mesure appropriée (y compris la suppression de la communication litigieuse ou du Contenu Interdit de la plateforme Radancy) à l’encontre de toute personne violant la présente disposition.

*Mis à jour le 24 février 2026

Pièce 1

Formulaire d’autorisation d’achat de médias

PJB & Associes SAS trading as Radancy (« Radancy ») a reçu une demande (la « Demande »), telle que décrite ci-dessous dans ce formulaire, pour acheter des médias conformément au Cahier des charges des Services de technologies publicitaires programmatiques entre __________ (« Client ») et Radancy. Avant que Radancy n’exécute la demande, elle vous demande de confirmer la demande en répondant à cet e-mail et en apposant vos initiales ci-dessous à l’endroit indiqué. Dès réception de l’approbation, Radancy émettra une facture d’un montant correspondant au budget (tel qu’indiqué dans la section Détails de la demande ci-dessous) et commencera l’achat et la distribution des supports demandés.

Demande de détails

Catégorie de médias :

Budget €

Durée totale jusqu’à ce jour €

Division requérante (le cas échéant) :

Autres détails :

_Je confirme que j’ai demandé à Radancy de commencer l’achat de médias décrit ci-dessus.

_Je confirme en outre que je suis autorisé à passer cette commande au nom du Client.

French Terms and Conditions in English

PARTIES

These Radancy standard terms & conditions including the Supplemental Terms (as defined below) (together, the “Terms”) govern the provision of Services (as defined below) between PJB & Associes SAS trading as Radancy (“Radancy”) and the entity placing an order for Services (« Client« ).

Radancy and Client may each be referred to as a “Party” or collectively as the “Parties”.

AGREEMENT DOCUMENTS

The supplemental terms set out in Exhibit A (the « Supplemental Terms« ) are applicable to the extent that Client purchases the relevant Services set out in Exhibit A.

Client may purchase Services by entering into one or more ordering documents (each such document, an “Order Form”). Each Order Form, upon being duly executed by each of the Parties, will be deemed to incorporate these Terms (together, the « Agreement ») governing Client’s access to and use of the Services identified in such executed Order Form. Each Order Form entered into by the Parties shall form a separate agreement between the Parties.

BINDING AGREEMENT

By executing an Order Form, Client agrees to the terms of the Agreement. The individual signing the Order Form on behalf of a company or other legal entity represents and warrants that they have the authority to bind such company or other legal entity to the Agreement.

1. Scope of Agreement

These Terms govern Radancy’s provision of, and Client’s access to and use of, certain Radancy software (“Software”) and related services made available on a hosted, “software-as-a-service” basis through Radancy’s proprietary talent acquisition platform, (the “Radancy Platform”) (together, the “Hosted Software Services”), and/or certain professional, consulting or other non-hosted services (“Other Services” and together with the Hosted Software Services, “Services”), in each case, as expressly set forth in the Order Form.

The Order Form will include, at a minimum:

the commencement date and term of such Order Form;
a description of the Services to be provided by Radancy under the Order Form and any Deliverables (as defined in Section 7); and
the associated fees.

2. Hosted Software Services and Other Services

Hosted Software Services. Subject to the terms and conditions of the Agreement, if the Order Form relates to Hosted Software Services, Radancy hereby grants to Client a non-exclusive, non-transferable (except as permitted under Section 13.f), non-sublicensable right, solely during the Term (as defined in Section 3.b) to access and use those Hosted Software Services expressly set forth in such Order Form. Radancy reserves the right, at any time and with or without notice to Client, to modify, update, amend and revise the Hosted Software Services (including by making available new software or software versions that modify, update, amend, supplement, revise or replace the Software originally made available via the Hosted Software Services), and to temporarily suspend, limit or restrict access thereto, as necessary for such purposes. No such modification, update, amendment, supplement, revision or replacement shall materially reduce the functionality of the Hosted Software Services provided pursuant to the Order Form.
Other Services. Subject to the terms and conditions of the Agreement, if the Order Form relates to Other Services, Radancy will perform for Client those Other Services set forth in such Order Form solely during the term set forth in the Order Form.
Subcontractors. Client agrees that Radancy may engage subcontractors to perform any of its obligations under the Agreement. Any acts and or omissions of any such subcontractors pursuant to the Agreement that, if such act or omission had been taken or not taken by Radancy would have resulted in a material breach of the Agreement, shall be deemed a material breach of the Agreement by Radancy.
Affiliates. Any Affiliate of Radancy will have the right to perform any of Radancy’s obligations under the Agreement, including providing any Services set forth in the Order Form. To the extent any Radancy Affiliate performs any such obligations, all references to Radancy in the Agreement are deemed to be references to such Affiliate. Any acts and or omissions of any such Affiliate pursuant to the Agreement that, if such act or omission had been taken or not taken by Radancy would have resulted in a material breach of the Agreement, shall be deemed a material breach of the Agreement by Radancy. The term “Affiliate” means any company, corporation or other business entity controlled by, in control of or under common control with a Party hereto, and for purposes of this definition “control” shall mean the ownership, legally or beneficially, directly, or indirectly, of fifty percent (50%) or more of the voting shares or membership interest of any corporation or other business entity.
Artificial Intelligence. The Services may include access to or use of (i) systems that can, for a given set of human-defined objectives, create content and make predictions, recommendations, or, in limited instances decisions related to or influencing real or virtual environments or perform other artificial intelligence activities (collectively, “AI”) and (ii) AI software and/or tools that are developed by Radancy or others (“AI Tools”). AI or AI Tools provided by Radancy do not and shall not make autonomous decisions prohibited by law, including decisions involving candidate selection, rating, evaluation or advancement, which decisions must be made by humans. In other instances, Radancy may use AI to make fully autonomous decisions (e.g., adjusting programmatic ad campaigns through machine learning, resume parsing, or job classification), which do not produce any legal effects concerning individuals or similarly significantly affect individuals unless such autonomous decisions are based on an individual’s explicit consent, and which are not intended to be used for prohibited or high-risk decision-making under Applicable Laws. In addition, AI may be used to make semi-autonomous decisions, which require human oversight (e.g., generation of ad copy or keywords or ranking candidates for Client’s review). Client consents to Radancy’s use and provision of AI and AI Tools as described herein.

3. Client’s Rights and Obligations

Client Materials.
1. As between Client and Radancy, Client owns all data, and has responsibility over all Personal Data (as defined in the Data Protection Addendum), each as submitted to Radancy by or on behalf of Client in connection with the Services (collectively, “Client Data”) and all other information or materials submitted by or on behalf of Client in connection with the Services, including all job descriptions, and accompanying artwork, text, logos, trademarks, service marks, trade names, (together with Client Data, the “Client Materials”). Client shall cooperate with Radancy to provide Radancy with timely access to all Client Materials reasonably necessary for Radancy to provide the Services set forth in the Order Form, including (as applicable) access to its Applicant Tracking System (“ATS”) or other source of job listings, which may include provision of Client links, usernames, passwords or other information reasonably necessary to enable Radancy to access Client’s ATS or other source of job listings for the purpose of utilizing third-party APIs. To the extent Radancy integrates Client’s Career Site (as defined in the Supplemental Terms) with Client’s ATS via an API, the Parties acknowledge and agree to Radancy’s “API Use Policy,” located at www.radancy.com/API-Use-Policy. In the event Client Materials are used as input to AI Tools, the output of the AI Tools (“AI Output”) will be owned by Client and shall be treated as Client Materials in accordance with the Agreement. For clarity purposes, any data and/or information generated from Client’s or its end users’ use of the Hosted Software Services, including any AI Tools to compile statistical and performance information related to the provision and operation of the Hosted Software Service (“Usage Data”) shall not be Client Materials but shall be owned by Radancy. Notwithstanding the foregoing, Radancy grants Client a perpetual, irrevocable, royalty-free limited license to use any Usage Data incorporated in reports provided to Client, including via Radancy’s Insights and Analytics Service, for Client’s internal business purposes.
2. During the term of the Agreement, Client hereby grants to Radancy and its Affiliates a worldwide, non-exclusive, non-transferable (except as permitted under Section 13.f), non-sublicensable (except to Radancy’s and its Affiliates’ subcontractors solely for the purposes of providing the Services) license to reproduce, distribute, display and perform (whether publicly or otherwise), modify, prepare derivative works of, host (including routinely back up), transmit, and otherwise use Client Materials, as reasonably necessary to make available to Client the Services in accordance with the Agreement. Client shall remain solely responsible for all Client Materials provided to Radancy. All Client Materials will be returned to Client, destroyed or irretrievably deleted, at Client’s reasonable direction, upon termination of the Agreement.
Aggregation. Notwithstanding the foregoing or anything in the Agreement to the contrary, Client acknowledges and agrees that Radancy and/or its Affiliates may anonymize and aggregate Client Data and Derived Data (as defined in Section 7) made available to Radancy and/or its Affiliates through Client’s access to or use of the Services (collectively, “Aggregated Data”) and may use the Aggregated Data to analyze, improve, support, provide and operate the Services or any other software or services offered or made available by Radancy and/or its Affiliates during and after the Term (as defined in Section 4.b), provided that at all times such Aggregated Data is anonymized and thus does not identify directly or indirectly Client or any individual user as the source of the Aggregated Data.
Restrictions.
1. Client shall access and use the Services solely in compliance with the Agreement and all applicable laws, statutes, regulations and codes of practice in force from time to time (« Applicable Law« ).
2. Client shall not do, and shall not allow any third party to do, any of the following: (i) reverse-engineer, decompile, disassemble, modify, create derivative works, or otherwise seek to obtain source code of any Services (including the Software associated therewith), except where such restriction is expressly prohibited by Applicable Law; (ii) copy, reproduce, modify, create derivative works of, redistribute, “rip,” record, transfer, perform, frame, link to or display to the public, broadcast, or make available to the public, or make any other use which is not expressly permitted under the Agreement or Applicable Law, or which otherwise infringes intellectual property rights; (iii) sell, rent, sublicense, lease or otherwise monetize or commercialize, or otherwise allow any third party not authorized under the Agreement to access or use the Services (including the Software associated therewith); (iv) use the Services for purposes of: (A) benchmarking or competitive analysis of the Services; (B) developing, using, or providing a competing software product or service; or (C) any other purpose that is to Radancy’s detriment or commercial disadvantage; (v) circumvent any technology used by Radancy, its licensors, or any third party; (vi) remove or alter any copyright, trademark, or other intellectual property notices (including for the purpose of disguising or changing any indications of ownership or source); (vii) propagate any virus, worms or Trojan horses, or any programming routine or attack (such as denial of service) that may damage or impede Radancy’s ability to offer access to the Services (including the Software associated therewith) or any Radancy system or data; (viii) delete or alter any part of the Services except as expressly permitted under the Agreement; or (ix) use any data mining, robots, or similar data gathering or extraction methods designed to scrape or extract data from the Services.
3. By exception to section 3.c.ii (i) above, Client is authorized to interface the Software with other programs and/or different software for interoperability purposes for its own needs, in accordance with the French Intellectual Property Code. However, before exercising the rights set forth in article 122-6-1 of the French Intellectual Property code regarding interoperability of the Software, the Client shall request from Radancy all information reasonably required to ensure interoperability, and Client shall only use this right if Radancy refuses to do so or does not reply within a reasonable time, and provided this information is not used by Client to provide services to any third party. In the case such provision of information entails Radancy’s intervention, or if Radancy must make specific development to allow this interoperability, this shall be subject to payment of applicable fees, as agreed upon between the parties. For the sake of clarity, the provision of information by Radancy shall not include the source code of any Software. It is understood that Radancy excludes all liability in the event of interfacing of the Software by the Customer in the context of this paragraph and that the Customer undertakes to indemnify and hold Radancy harmless in the event of recourse or action by third parties as a result of this interfacing.

4. Term and Termination

Commencement of Term. The Agreement takes effect on the Effective Date as that term is defined in the Order Form and will remain in effect until the Order Form has expired or been terminated. If the Effective Date is not set forth in the Order From, the Effective Date shall be the date on which Client signs the first Order Form.
Term. The initial term of the Agreement will be set forth in the Order Form (the “Initial Term”). Except as set forth in the Order Form, the Initial Term will automatically renew for additional one (1) year periods (each, a “Renewal Term” and together with the Initial Term, the “Term”), unless either Party provides notice of non-renewal at least thirty (30) days prior to commencement of the next Renewal Term.
Termination. Either Party may terminate the Agreement if the other Party is in material breach of the Agreement (including by failing to pay any amount due under the Agreement) and such breach remains uncured thirty (30) days after receipt of written notice thereof. Notwithstanding anything to the contrary in these Terms or an Order Form, neither these Terms nor any Order Form (including any statement of work or the equivalent) can be terminated for convenience.
Termination for Insolvency. Either Party may terminate the Agreement immediately by giving written notice to the other Party if the other Party: (i) makes an assignment for the benefit of creditors; (ii) becomes unable to pay its debts as they become due; (iii) dissolves or liquidates or files a voluntary petition in bankruptcy or a similar proceeding (redressement ou liquidation judiciaire); (iv) has an involuntary petition in bankruptcy or a similar proceeding filed against such Party that is not stayed or dismissed within thirty (30) days; or (v) has a receiver appointed for all or substantially all of such Party’s assets.
Effect of Expiration or Termination. Any expiration or termination of the Agreement shall automatically result in the expiration or termination (as applicable) of the provision of the Services. Expiration or termination of the Agreement shall not have the effect of terminating any other agreements in place between the Parties. Upon expiration or termination of the Agreement for any reason: (i) Client will pay Radancy for all Services rendered and expenses incurred as of the date of expiration or termination of the Agreement; (ii) all rights, and licenses granted to Client will immediately terminate and Client will cease accessing and using the Services under the Agreement; (iii) Radancy will immediately cease the provision of all Services under the Agreement (provided that upon written request by Client made within thirty (30) days after the date of termination or expiration of the Agreement, Radancy will make Client Data available to Client for export or download in a manner directed by Radancy); and (iv) each Party will promptly destroy all of the other Party’s Confidential Information provided pursuant to the Agreement, except that such Party will not be required to destroy copies of the other Party’s Confidential Information that (x) reside on such Party’s backup, disaster recovery or business continuity systems, (y) such Party is obligated by Applicable Law to retain or (z) is reasonably necessary to establish performance of the Agreement, which copies will remain subject to the duty of confidentiality under Section 8. All provisions necessarily requiring survival beyond any termination or expiry of these Terms, including, the first sentence of Section 3.a, 3.b, Section 3.c, Section 6 the first sentence of Section 7, Section 8 through Section 13 and this Section 4.f shall survive any expiration or termination of these Terms.

5. Fees; Payment

Fees. Client will pay to Radancy all fees set forth in the Order Form (“Fees”) in accordance with the Agreement. Except as otherwise provided in the Order Form or the Supplemental Terms, Fees are billed annually in advance and are non-refundable.
Payment. Fees shall be paid within thirty (30) days of Client’s receipt of Radancy’s invoice. Late payments are subject, at Radancy’s discretion, to interest at the rate of three times the French legal interest rate on the unpaid balance of the outstanding Fees, other than to the extent such Fees are disputed in good faith pursuant to written notice by Client. In addition, under French law Article L441-10, Radancy may ask for the payment of a fixed rate allowance for collection fees of 40 Euros set forth by the French Commercial Code. Without limiting any of Radancy’s termination rights in the Agreement, Radancy may suspend performance of the Agreement in the event that Radancy has not received full payment within ten (10) days of written notice that such payment is overdue.
Taxes. All Fees are exclusive of any sales tax, service tax, value added tax (“VAT”) or other tax that may be applicable to the transaction (“Taxes”), which, where chargeable by Radancy, will be set forth in the applicable invoice and shall be payable by Client. Taxes shall not include taxes based upon Radancy’s income All payments under this Agreement shall be paid free and clear of all deductions or withholdings whatsoever, save to the extent any such deductions or withholdings are required by law. If Client is required by law to make any deduction or withholding in respect of tax from any amounts payable to Radancy under the Agreement, Client shall pay to Radancy an additional amount as will, after the deduction or withholding has been made, leave Radancy with the same amount as it would have been entitled to receive in the absence of any such requirement to make a deduction or withholding.

6. Radancy Building Blocks. Except as acknowledged in writing and for the limited licenses expressly granted by Radancy to Client under these Terms, Radancy and its licensors retain all right, title, and interest in and to the Services (including, any Software accessible through such Services, and any source code and object code related to such Software and/or the Services), and all design and business methods associated therewith, and all other software, firmware, sequences, scripts, interfaces, programming code, applets, executables, objects, files, utilities, services, technology, inventions, discoveries, designs, processes, tools, know-how, concepts, techniques, ideas, templates, routines, and methodologies or works of authorship, trademarks, service marks and trade names used in connection therewith, and all intellectual property rights therein and conceived, created or reduced to practice by or for Radancy (alone or with others) prior to the Term or independent from the Services or which have general applicability to Radancy’s business (together with any improvements to any of the foregoing) (collectively, “Radancy Building Blocks”). Subject to the Agreement, to the extent any Radancy Building Blocks are incorporated into, and necessary for Client’s use of, the Deliverables in accordance with the Agreement, Radancy hereby grants to Client a royalty-free, irrevocable (except to the extent any term of the Agreement is breached), worldwide, non-exclusive, non-transferable (except as permitted under Section 13.f)), non-sublicensable (except to Client’s subcontractors solely for the purposes of using the Deliverables) license to reproduce, distribute, display and perform (whether publicly or otherwise), modify, and prepare derivative works of any Radancy Building Blocks solely as strictly necessary for Client’s own use of the Deliverables. Except as set forth herein and as is strictly necessary for Client to exercise its rights in and to the Deliverables hereunder, nothing in the Agreement will be deemed to grant to, or confer upon, Client any rights or license to the Radancy Building Blocks.

7. Deliverables and Derived Data. Client shall own (i) all works of authorship and other creative materials created by Radancy expressly for Client pursuant to the Agreement as expressly set out and described in the Order Form as deliverables (collectively, “Deliverables”), and (ii) all data derived by Radancy hereunder from (a) Client’s use of the Services and/or (b) Client’s end users’ use of Client Sites (“Derived Data”). The Deliverables and Derived Data shall not include any Radancy Building Blocks. Radancy hereby assigns and agrees to assign to Client, progressively, as they are created or developed, all right, title and interest worldwide in and to such Deliverables and Derived Data, including all intellectual property and proprietary rights related thereto, provided that Client hereby grants to Radancy and its Affiliates a worldwide, non-exclusive, non-transferable (except as permitted under Section 13.f)), non-sublicensable (except to Radancy’s and its Affiliates’ subcontractors) license to reproduce, distribute, display and perform (whether publicly or otherwise), modify, prepare derivative works of, host, transmit, and otherwise use the Deliverables and Derived Data, as reasonably necessary to provide the Services to Client in accordance with the Agreement. Notwithstanding the foregoing, Radancy may, upon notice and with Client’s acknowledgement, include licensed stock photos or other third party-owned works of authorship that are subject to certain restrictions on use, including duration, territory, media or creation of derivative works. Radancy may also utilize artificial intelligence in creation of Deliverables, in which case Client’s copyright ownership of such Deliverables extends only to original works of authorship incorporated in such Deliverable. Notwithstanding the foregoing, any infringement claims against Client based upon use of artificial intelligence are subject to Radancy’s indemnification obligations as set forth in these Terms.

8. Confidentiality/Data Protection.

Confidentiality. In connection with the negotiation and performance of the Agreement, a Party (the “Receiving Party”) may receive Confidential Information (defined in this Section 8.a) of the other Party (the “Disclosing Party”). “Confidential Information” means any and all information and materials disclosed by the Disclosing Party to the Receiving Party during the Term of the Agreement, including information about a Party’s products, software, and services (whether in writing, or in oral, graphic, electronic or any other form), that (i) is labeled confidential or proprietary, (ii) for information disclosed orally, is identified as confidential or proprietary at the time of or within a reasonable period of time after its disclosure or, (iii) if by the nature of its disclosure, it would be understood by a reasonable person to be confidential or proprietary. Without limiting the scope of Radancy’s Confidential Information, the Radancy Platform, Radancy’s software (including the Software), products and services, the Radancy Building Blocks, as well as Radancy’s business terms, including pricing, related thereto, constitute Confidential Information of Radancy. Each Party agrees that the terms and conditions of the Agreement will be treated as Confidential Information of both Parties. Confidential Information is and shall remain the property of the Disclosing Party. The Receiving Party, during the Term and thereafter, shall take reasonable measures to maintain the confidentiality of the Disclosing Party’s Confidential Information in its possession or control, which will in no event be less than the measures it uses to maintain the confidentiality of its own information of a similar nature. The Receiving Party shall not use any Confidential Information for any purpose other than in connection with the performance of its obligations under, and as permitted by, the Agreement. For clarity, nothing in this Section 8 shall prevent Radancy from using any Client Materials, Deliverables, Derived Data or Aggregated Data as contemplated by the Agreement. The Receiving Party may disclose the Confidential Information of the Disclosing Party to their employees, subcontractors or consultants with a need to know for the performance of the Agreement (subject to disclosure restrictions comparable to those set forth herein). Notwithstanding the foregoing, the Receiving Party may disclose the Confidential Information of the Disclosing Party (x) to the extent required by law or pursuant to the order or requirement of, or in connection with proceedings before, a court, administrative agency, or other governmental body; (y) is required to be disclosed in an arbitration, mediation or court proceeding in order to enforce or defend a Party’s rights; and (z) on a confidential basis to its legal and/or financial advisors. In the event Receiving Party is required to disclose any of Disclosing Party’s Confidential Information by law or pursuant to the order or requirement of, or in connection with proceedings before, a court, administrative agency, or other governmental body, Receiving Party shall (1) give Disclosing Party, to the extent possible, reasonable advance notice prior to disclosure so Disclosing Party may contest the disclosure or seek a protective order, (2) provide reasonable cooperation with Disclosing Party’s efforts to do so (at Disclosing Party’s expense) and (3) if disclosure is ultimately required, reasonably limit the disclosure to the minimum amount legally required to be disclosed.

The provisions of this Section 8.a(Confidentiality) shall not apply to information that: (A) is or becomes publicly available, without fault of Receiving Party, its Affiliates or their respective subcontractors, directors, officers, employees, servants, agents or invitees; (B) is disclosed to Receiving Party by a party who is not under any legal obligation to Disclosing Party or its Affiliates prohibiting such disclosure; (C) is known by Receiving Party as evidenced by written record before disclosure under the Agreement; or (D) is developed by Receiving Party without the use or reference to any Confidential Information of the Disclosing Party or its Affiliates.
Data Protection. Radancy shall maintain an appropriate information security program that is designed to protect the security, privacy, confidentiality, and integrity of Client Data and make use of appropriate administrative, technological, and physical safeguards. The Parties shall comply with all Applicable Law with respect to the collection, storage, transmission or other processing of all Personal Data. The Data Protection Addendum located at www.radancy.com/DPA1, is hereby incorporated by reference into and made a part of these Terms (the “DPA”). Client acknowledges and agrees that Client’s Personal Data may be transferred, processed and stored in the United Kingdom, the European Union or United States, in all cases in accordance with the Data Protection Addendum. Except to the extent Radancy has direct obligations under Applicable Law, Client acknowledges that Radancy has no control over any Client Data hosted as part of the provision of the Services and may not actively monitor or have access to the content of the Client Data. Client shall ensure (and is exclusively responsible for) the accuracy, quality, integrity and legality of the Client Data and that its use (including use in connection with the Service) complies with all Applicable Law and intellectual property rights.

9. Indemnification

By Radancy. Radancy shall defend Client, its officers, employees, and Affiliates who access and use the Services (collectively, the “Client Claimants”) against, and pay any final judgment relating to, any third party claims, liabilities, losses, expenses (including reasonable attorney’s fees and legal expenses related to such defense), fines, penalties, taxes or damages (collectively, “Claims”), asserted against, imposed upon or incurred by the Client Claimants resulting from or arising out of any (i) claim that use of the Services in accordance with the Agreement infringes any copyright, patent, trademark or other third party intellectual property right (an “Infringement Claim”) or (ii) breach by Radancy of its confidentiality obligations under Section 8.a.
Infringement Claims. In the event of any Infringement Claim, Radancy may, at its option: (i) obtain the right to permit Client to continue using the affected Service(s) or Deliverables, as applicable; (ii) modify or replace the relevant portion(s) of the Service(s) or Deliverables with a non-infringing alternative having substantially equivalent performance; or (iii) terminate the Order Form as to the infringing Service(s) or Deliverables and provide a pro rata refund of any prepaid, unused Fees for such infringing Service(s) or Deliverables. Except for Radancy’s indemnification obligations set out in Section 9.a above), Radancy’s options set out in this Section 9.b shall be Client’s sole and exclusive remedy in the event any Services or Deliverables provided by Radancy are subject to any third-party infringement claims. Notwithstanding the foregoing, Radancy will have no liability for any Infringement Claim of any kind to the extent that it results or arises from: (w) modifications to the Services made by a party other than Radancy; (x) the combination of the Services with other products, processes or technologies (where the infringement would have been avoided but for such combination); (y) Client’s use of the Services other than in accordance with the Agreement; or (z) Radancy’s compliance with specifications provided by Client.
By Client. Client shall defend Radancy, its members, managers, officers, employees, and Affiliates (collectively, the “Radancy Claimants”) against, and pay any final judgment relating to, any and all Claims asserted against, imposed upon or incurred by the Radancy Claimants resulting from or arising out of or in connection with (i) any claim that any Client Materials provided to Radancy by or on behalf of Client for use in connection with the Services infringes any copyright, patent, trademark, trade secret or other third party intellectual property right, (ii) Client’s performance of its obligations hereunder in violation of third party rights, (iii) Client’s access to or use of the Services other than as permitted by the Agreement (iv) breach by Client of its obligations under Section 8, (v) any actual or alleged violation by Client of Client’s privacy policy or applicable privacy laws, or (vi) Client’s deliberate breach or wilful misconduct.
Procedures. The indemnified Party will give the indemnifying Party prompt written notice of any Claim for which it seeks indemnity, provided that failure to provide timely notice shall not relieve the indemnifying Party of its indemnification obligations unless and to the extent such Party is materially prejudiced by such failure. The indemnifying Party shall have sole control of the investigation, defense, and settlement of the Claim unless the indemnifying Party fails or refuses, notwithstanding notice as set forth above, to undertake the defense of the Claim. The indemnifying Party will not make any adverse admission of liability, agreement or compromise in relation to the claim without the prior written consent of the indemnified Party (such consent not to be unreasonably withheld, delayed or conditioned). The indemnified Party will provide reasonable cooperation to the indemnifying Party at the indemnifying Party’s expense. The indemnified Party may participate in its defense with counsel of its own choice at its own expense.

10. Limitation of Liability

NEITHER PARTY (INCLUDING SUCH PARTY’S RESPECTIVE OFFICERS, EMPLOYEES, AFFILIATES), SHALL BE LIABLE TO THE OTHER PARTY FOR ANY INDIRECT, SPECIAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES ARISING OUT OF OR IN CONNECTION WITH THE AGREEMENT EVEN IF SUCH PARTY HAS BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES.
EXCEPT FOR CLIENT’S BREACH OF SECTION 3.c, EITHER PARTY’S INDEMNIFICATION OBLIGATIONS UNDER SECTION 9, EITHER PARTY’S LIABILITY FOR DEATH OR PERSONAL INJURY CAUSED BY NEGLIGENCE, EITHER PARTY’S LIABILITY FOR FRAUD OR WILFUL MISCONDUCT OR ANY MATTERS FOR WHICH LIABILITY CANNOT BE EXCLUDED OR LIMITED UNDER APPLICABLE LAW, THE PARTY’S OBLIGATIONS SHALL BE LIMITED AS SET FORTH IN SECTIONS 10.c AND 10.d BELOW.
SUBJECT TO SECTIONS 10.b AND 10.d, UNDER NO CIRCUMSTANCES SHALL THE MAXIMUM AGGREGATE LIABILITY OF EITHER PARTY (INCLUDING WITH RESPECT TO RADANCY, ITS OFFICERS, EMPLOYEES, AFFILIATES AND AGENTS) FOR ANY CLAIM ARISING OUT OF OR RELATING TO THE AGREEMENT EXCEED THE TOTAL FEES PAID AND/OR PAYABLE UNDER THE AGREEMENT DURING THE ONE (1) YEAR PERIOD IMMEDIATELY PRECEDING THE FIRST EVENT GIVING RISE TO A CLAIM. FOR CLARITY, MULTIPLE CLAIMS UNDER THE AGREEMENT SHALL NOT ENLARGE OR EXTEND THE FOREGOING LIMITS.
THE MAXIMUM LIABILITY OF EACH PARTY (INCLUDING WITH RESPECT TO RADANCY, ITS OFFICERS, EMPLOYEES, AFFILIATES AND AGENTS) FOR ANY CLAIM ARISING OUT OF OR RELATING TO (I) A BREACH OF SUCH PARTY’S CONFIDENTIALITY OBLIGATIONS UNDER SECTION 8, OR (II) ANY DATA BREACH, SHALL NOT EXCEED TWO TIMES (2X) THE TOTAL FEES PAID AND/OR PAYABLE UNDER THE AGREEMENT DURING THE ONE (1) YEAR PERIOD IMMEDIATELY PRECEDING THE EVENT FIRST GIVING RISE TO A CLAIM.
The Client agrees that the step-in and price reduction rights mentioned in articles 1217, 1222 and 1223 of the French Civil Code do not apply and are not available under this Agreement. Each party acknowledges and agrees that the terms and conditions of this Agreement have been freely negotiated among the Parties.

11. Representations and Warranties

Radancy. Radancy warrants that it will perform the Services in a professional manner (with reasonable care and skill) consistent with general industry standards.
Delays and Interruptions. The Services may be subject to delays, interruptions, errors or other problems resulting from use of the internet or public electronic communications networks used by the parties or third parties. Client acknowledges that such risks are inherent in the Services and that Radancy shall have no liability for any such delays, interruptions, errors or other problems.
Client. Client represents and warrants that: (i) all rights and licenses granted to Radancy shall not breach any obligations of Client to any third party or Client’s own policies; (ii) Client shall maintain knowledge and comply with all Applicable Law, including, without limitation, security and data protection and employment discrimination laws, and Radancy’s use of any Client Materials shall not breach Applicable Law; and (iii) with respect to Client Data provided or made available to Radancy: (x) all such Client Data has been collected, accessed, used, stored, disposed and disclosed in accordance with Client’s privacy policy and all Applicable Law, (y) with respect to any Personal Data contained therein, all relevant persons have been advised that Client may share data with third parties to provide services on Client’s behalf and have consented thereto, and (z) Client has all necessary right, title, license and authority to provide Client Data to Radancy and allow Radancy to use the Client Data to the extent required for the Services.
The Client acknowledges that no liability or obligation is accepted by Radancy: (i) that the Services shall meet the Client’s individual needs, whether or not such needs have been communicated to Radancy; (ii) that the operation of the Services shall not be subject to minor errors or defects; (iii) that the Services shall be compatible with any other software or service or with any hardware or equipment except to the extent expressly referred to as compatible in any documents provided to Client; or (iv) for any loss of availability of, or corruption or damage to, any Client Data.
Disclaimer. EXCEPT AS EXPRESSLY PROVIDED HEREIN, EACH PARTY (INCLUDING WITH RESPECT TO RADANCY, ITS OFFICERS, EMPLOYEES, affiliates AND agents) DISCLAIMS ALL TERMS, CONDITIONS, REPRESENTATIONS AND WARRANTIES, INCLUDING ANY IMPLIED WARRANTIES AND/OR CONDITIONS OF SATISFACTORY QUALITY, FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE, NON-INFRINGEMENT OF THIRD-PARTY RIGHTS AND ARISING BY STATUTE OR OTHERWISE IN LAW OR FROM A COURSE OF DEALING OR USAGE OF TRADE. EXCEPT AS EXPRESSLY PROVIDED HEREIN, (I) THE SERVICES (INCLUDING THE SOFTWARE ASSOCIATED THEREWITH), DELIVERABLES AND DERIVED DATA ARE MADE AVAILABLE AND/OR PROVIDED BY RADANCY ON AN “AS IS” BASIS WITHOUT ANY REPRESENTATIONS OR WARRANTIES OF ANY KIND, AND (II) RADANCY AND each of ITS OFFICERS, EMPLOYEES, affiliates AND agents DO NOT WARRANT: (A) AGAINST INTERFERENCE WITH CLIENT’S ENJOYMENT OF THE SERVICES; (B) THAT THE CONTENT, DATA, INFORMATION OR FUNCTIONS ASSOCIATED WITH THE SERVICES WILL MEET CLIENT’S REQUIREMENTS, BE TIMELY, ACCURATE OR UP-TO-DATE, OR BE FREE FROM MISTAKES OR ERRORS; (C) THAT THE PROVISION OF SERVICES WILL BE UNINTERRUPTED OR ERROR-FREE; OR (D) THAT DEFECTS IN ANY SERVICES (INCLUDING ANY SOFTWARE), DELIVERABLES OR DERIVED DATA WILL BE CORRECTED.

12. Personnel

Radancy’s personnel who may be called upon to intervene in the Client’s premises to carry out the Services remain in any case under the responsibility and the hierarchical and disciplinary authority of Radancy which provides the authority and technical control, administrative, accounting and social management. This Agreement is exclusive to any provision of temporary work.
Radancy declares that it complies with the provisions of the French Labour Code on undeclared work and on foreign workers in relation to persons which they employ. In order to comply with the provisions of Articles L.8222-1 and L.8254-1 of the French Labour Code, Radancy will provide the Client, at its request, with all of the documents required by Article D.8222 -5 of the French Labour Code (and/or documents required by Article D. 8222-7 and D. 8254-2 of the French Labor Code, as applicable).
Radancy solemnly certifies that its employees who carry out the Services shall be legally employed under the provisions of the Labour Code.
Radancy guarantees the legality of its situation and of that of any sub-contractors in connection with performance of the Services, with regard to all the legal obligations for which it is responsible and to social and tax authorities.

13. Miscellaneous

Independent Contractor. In performing or making available the Services, Radancy is an independent contractor and none of Radancy or its Affiliates, or its or their officers, employees, agents and/or subcontractors, is an employee of Client. As between Radancy and Client, Radancy shall be solely responsible for the payment of personnel employed or hired by Radancy, whether on contract or other status, including all social benefits, salaries, wages, termination payments, and all benefits of whatever description required by Radancy’s employment policies or practices.
Waiver; Amendment. None of the terms of the Agreement shall be deemed waived or amended by either Party unless such waiver or amendment is executed in writing by a duly authorized agent or representative of each of the Parties. The waiver by either Party of a breach of or a default under any provision of the Agreement shall not be construed as a waiver of any subsequent breach of or default under the same or any other provision of the Agreement, nor shall any delay or omission on the part of either Party to exercise or to avail itself of any right or remedy that it has or may have hereunder operate as a waiver of any right or remedy. Except as otherwise expressly provided herein, no remedy specified in the Agreement is intended to be exclusive of any other remedy, and each and every remedy will be cumulative and in addition to every other right or remedy provided herein or available at law or in equity. The right of either Party to require performance will not be affected by any previous waiver, action or course of dealing.
Severability. If any term of the Agreement is held to be invalid or unenforceable, such holding will not affect the validity or enforceability of any other term hereto, and the Agreement will be interpreted and construed as if such term, to the extent the same will have been held to be invalid or unenforceable, had never been contained herein.
Governing Law; Venue. The Agreement and any disputes arising hereunder will be governed by French laws without regard to choice of law principles. Each Party hereby consents to the exclusive jurisdiction and venue in the state and commercial courts located in Paris, France in connection with any action, lawsuit or proceeding relating to the Agreement or any dispute hereunder.
Entire Agreement. These Terms and the Supplemental Terms, together with the Order Form(s) and the DPA, constitute the entire agreement between the Parties pertaining to the subject matter hereof. The Agreement supersedes all prior representations, agreements, understandings and commitments, whether oral or written, between the Parties concerning the subject matter hereof. Each Party acknowledges upon entering into the Agreement, it does not rely, and has not relied, upon any representation (whether negligent or innocent), statement or warranty made or agreed to by any person (whether a Party to the Agreement or not) except those expressly set out in the Agreement. In the event of an irreconcilable conflict among any of the following documents, the order of precedence shall be: (1) the Order Form; (2) the Supplemental Terms solely with respect to the specific Services to which such Supplemental Terms apply; and (3) these Terms.
Assignment. Neither Party may assign its rights and obligations under the Agreement, either in whole or in part, without the prior written consent of the other Party (not to be unreasonably withheld) except that either Party may assign, without prior consent, its rights and obligations under the Agreement in their entirety (including the Order Form) to an acquiror of all or substantially all of a Party’s stock, assets or business. Except as provided herein, any purported assignment, transfer or delegation by a Party shall be null and void. The provisions of the Agreement shall bind and inure to the benefit of the Parties hereto and their respective transferees, successors and assigns.
Public Announcements. Neither party shall issue or release any announcement, statement, press release, or other publicity or marketing materials relating to this Agreement or, unless expressly permitted under this Agreement, otherwise use the other party’s trademarks, service marks, trade names, logos, domain names, or other indicia of source, association, or sponsorship, in each case, without the prior written consent of the other party, which consent shall not be unreasonably withheld, provided; however, Radancy may include Client’s name and logo in our promotional and marketing materials where we list our current or former customers. Either party may withdraw consent in writing upon not less than ten (10) business days’ written notice, provided that any previously printed materials may be distributed until they have been exhausted.
UNo Third-Party Beneficiaries. Except as otherwise provided herein, the Agreement is intended solely for the benefit of the Parties and is not intended to confer third-party beneficiary rights upon any other person or entity. Except as otherwise provided herein, the Agreement is intended solely for the benefit of the Parties and is not intended to confer third-party beneficiary rights upon any other person or entity.
Force Majeure. Neither Party shall be liable to the other Party for any delay or failure to perform any obligation under the Agreement (other than a Party’s obligation to pay Fees due hereunder) if the delay or failure is due to a Force Majeure Event (as defined below) which occur after the execution of the Agreement , such as a labor shortage, strike, blockade, war, acts of civil or military authority, act of terrorism, riot, national emergency, epidemic or other public health emergency, government action or regulation, fire, flood, earthquake or other natural disaster, or failure or diminishment of power or telecommunications or data networks or services, or similar occurrences. A “Force Majeure Event” shall have the meaning of article 1218 of the French Civil Code and the general rulings of case law. Force majeure will excuse the affected Party from the performance of its contractual obligations only to the extent and for the period it is prevented from carrying them out. The Party affected by a case of force majeure shall promptly notify the other party. The Party invoking force majeure shall make commercially reasonable efforts to mitigate as much as possible the harmful effects resulting from this situation. If the event giving rise to force majeure lasts for more than sixty days, rendering either Party unable to fulfill its obligations under these Terms the other Party may fully terminate the concerned Services without any indemnity being claimed by the other Party.
Notices. Any notice hereunder will be in writing to the address set forth in the Order Form and will be deemed given: (i) upon receipt if by personal delivery; (ii) upon receipt if sent by pre-paid first class post (or airmail, if abroad), prepaid recorded delivery (or international equivalent); (iii) or 48 hours after posting for an address in France and 10 days after posting for any other address; or (iv) one (1) day after it is by electronic mail with evidence of transmission. Either Party may amend its address at any time by written notice to the other Party. A copy of all delivered notices (under methods (i), (ii) or (iii) in this section) to Radancy, which shall not itself constitute notice, shall also be sent to legal@radancy.com.
Construction. The captions and the section and paragraph headings used in these Terms are inserted for convenience only and shall not affect the meaning or interpretation of these Terms. Unless the context requires otherwise, as used herein the term “including” means “including, without limitation,” and the term “include(s)” means “include(s), without limitation.”

Exhibit A

Supplemental Terms

These Supplemental Terms (“Supplemental Terms”) supplement and form a part of the Radancy Standard Terms and Conditions (the “Terms”) between Radancy and Client and are applicable to the extent that Client purchases any of the following Services pursuant to the Order Form. Supplemental Terms for any given Service, as described below, will apply exclusively to that Service, except that the Career Site Supplemental Terms will apply to all Services provided via the Career Site (as defined below) except to the extent terms for a specified Service conflict therewith, in which case the more specific terms will apply. Capitalized terms used but not defined in these Supplemental Terms shall have the meanings ascribed to them in the Terms or the Order Form.

Career Site Supplemental Terms

If Client has entered into an Order Form for Career Site Services, the following Career Site Supplemental Terms apply:

Radancy Platform Services. Utilising the Radancy Platform, Radancy will create and maintain, on Client’s behalf, an Internet website (a “Career Site”), consisting of web pages designed to maximize organic Internet search results. Such web pages will reflect Client’s employer brand, including content supplied by Client, as well as creative materials and content created by Radancy. The Career Site web pages may include pages enabling job searches, descriptions of Client’s business and job descriptions, i.e., pages focusing on specific career categories and opportunities with Client). These web pages will be linked using one or more proprietary Radancy templates (which, for clarity, shall be deemed Radancy Building Blocks) incorporating Client Materials, designed by Radancy and approved by Client. The web pages will be updated frequently by Radancy to include currently listed open job opportunities with Client and to incorporate links therein to Client’s own ATS, where applicable. As agreed between Radancy and Client, Client’s open job opportunities may be delivered or accessed by means of file transfer, scraping of Client’s career website or directly from Client’s ATS, using an application program interface (“API”) supplied by the ATS, which shall provide Radancy with direct access to the job data maintained in Client’s ATS. All web pages created by Radancy using the Radancy Platform will be located at a subdomain of Client’s company website or at a domain name (to be purchased by Radancy at Client’s expense or provided by Client) selected to assist in optimizing search engine response.
Career Site Hosting Services. Radancy shall provide Client with adequate space on Radancy’s servers to enable the listing of Client’s open job opportunities at any given time to host Client’s Career Site and to allow access by third parties thereto. Except as expressly permitted (e.g., via Radancy’s Content Management System as may be set forth in the Order Form), Client shall not have direct access to modify Client’s Career Site (or any web pages thereof). Radancy reserves the right, in its sole discretion, to accept or reject any request by Client to apply or insert third-party cookies and any other code into the hosted Career Site. Radancy may condition acceptance of any third-party cookies or code on additional agreement(s) with Client and/or its third-party vendors.

Candidate Relationship Management (CRM) Supplemental Terms

If Client has entered into an Order Form for CRM Services, the following CRM Supplemental Terms apply:

Rights and Restrictions. Notwithstanding anything to the contrary in the Terms, the rights granted to Client to access and use CRM under Section 1.a of the Terms are limited to Client’s internal business uses only. Client shall not commercially exploit or resell CRM to any third-party in whole or in part, or any of the functionality contained therein.
Client Obligations. In using CRM (including with respect to sending any email correspondence and/or SMS texts using CRM), Client shall comply with all Applicable Law, including the retained EU law version of the General Data Protection Regulation (EU) 2016/679 (the UK GDPR), the Data Protection Act 2018 and the Privacy and Electronic Communications Regulations 2003, to the extent applicable.
Client Representations and Warranties. Client represents and warrants that all lists and information stored in the ATS or uploaded to CRM (“Lists”) have been developed, acquired, or collected by Client in accordance with Client’s privacy policy and Applicable Law, and that all uses to be made of such Lists via CRM or other Radancy Services are compliant with all applicable notice and consent requirements with respect to all persons represented thereon. In addition, Client may not upload any lists that were bought, loaned, rented or in any way acquired from a third party or upload any records that were scraped or copied and pasted from the web or another source.

Employee Referrals Supplemental Terms

If Client has entered into an Order Form for Employee Referrals Services, the following Employee Referrals Supplemental Terms apply:

Radancy will provide to Client integration and maintenance related to Employee Referrals. Radancy will provide detailed instructions to Client on how to prepare Client’s own systems to be integrated with Employee Referrals. Once Client has followed all such instructions, then Radancy will prepare and configure integration of Client’s systems and the Employee Referrals and Client will provide Radancy with all cooperation reasonably necessary to complete such integration. Client will be responsible for the arrangement of its own Employee Referrals Program, including provision of bonuses or other incentive awards to employees who successfully refer candidates.
Client’s Employee Referrals platform created by Radancy using the Radancy Employee Referrals Service will be located at a subdomain to be determined by Radancy in consultation with Client.

Metrics Services Supplemental Terms

If Client has entered into an Order Form for Metrics Services, the following Metrics Services Supplemental Terms apply:

1. Metric Services.

Conversion Tracking Pixel Implementation. Radancy will generate a conversion tracking pixel(s) to place on Client’s Career Site and ATS. Client will, and will ensure its technical team, ATS, human resource information system (“HRIS”), or web asset management team(s) (“Web Manager”), as necessary, cooperate with Radancy to scope and place the conversion pixels in the appropriate place. The standard implementation includes a single conversion pixel on up to three (3) workflows. Any additional conversion workflows requested by Client may be subject to an additional cost, which will be determined during the project discovery period and agreed to in writing by the Parties. Any change to Client’s ATS during the Term may require the Parties to execute a revised Order Form.
Media Tracking Tags. Radancy will generate, traffic, and provide quality assurance (QA) regarding media tracking tags for the life of the applicable campaign. This includes tag generation, coordination with media vendor(s) to have the tracking tags placed, and regular monitoring of tag activity. Radancy will only provide the media tracking services described in this Section 1.b for media campaigns booked or managed by Radancy. Radancy reserves the right, in its sole discretion, to limit the sources requested for tagging and tracking or temporarily suspend such services in the event one or more media tracking tags have been implemented improperly and are incurring undue third-party tracking costs.
Analyst Services. If Client has purchased Full-Service or Premium Metrics Services, as indicated on the Order Form, Radancy will provide up to the number of hours of Radancy analyst time to be used in connection with the Metrics Services purchased as set forth in the Order Form. Any hours remaining at the termination of the Term may not be used with any other service and will be forfeited.

2. Client Obligations.

Tracking Fees. Radancy uses a third-party platform as part of its Metrics Services. Fees for this Service may be based on actual click and impression activity from the tracking tags or other activity. Unless otherwise set forth in the Order Form, Radancy will pass through to Client the fees for all third-party tracking fees associated with these tags, without markup, and will invoice Client for such fees monthly in arrears.
Integration with Client’s ATS/HRIS/Web Manager. Client is responsible for any and all fees charged by Client’s ATS, HRIS and/or Web Manager in connection with the Metrics Services provided by Radancy, including for implementation of Radancy conversion pixels. Further, Client acknowledges that the Metrics Services, or certain portions thereof, may not be compatible with all such Services. Client is also responsible for implementing the script required for Radancy to provide the Metrics Services. Radancy shall not be responsible for any third-party delays or failures to communicate, providing required information or properly implementing required feeds. Any change of ATS, HRIS, or Web Manager by Client during the Term (as defined in the Terms) may result in (i) additional implementation costs, and/or (ii) interruption in Radancy’s ability to provide track to hire (“TTH”) information, if applicable, and Radancy shall not be responsible for any such costs or interruptions.
Track to Hire Data Requirements. If Client has ordered Track to Hire Services, as indicated on the Order Form:
1. Client acknowledges that Radancy TTH reporting requires, and Client agrees to provide Radancy periodic file exports, as set forth in the Order Form, from Client’s ATS or system of record that contains the number of all hires made during the applicable period. The file format and transfer method will be finalized as part of the discovery period but will require secure data transfer via Secure File Transfer Protocol, LeapFILE or Egnyte. Each such file will be accepted and loaded into Client’s database.
2. Each such file shall include for each applicable candidate, applicant or hire: (1) Candidate ID or Applicant ID, and (2) Hire Date or Offer Date. Optional fields to be included in the ATS file include: (A) Job Category, (B) Job Location, (C) Job Title, and (d) Requisition ID.
3. Except as otherwise expressly agreed herein, such file exports shall not include any Personal Data, including: (a) Applicant/Candidate/Hire Name, (b) Applicant/Candidate/Hire Email, (c) IP address, (d) Social Security number, and (e) other sensitive personal information about the Applicant/Candidate/Hire.

3. Reporting. The Metrics Services will include certain data points relating to Client’s media campaigns (“Media Data”), which may be tracked by impression, click, or both depending on the capabilities of the applicable media vendor. Reports containing the Media Data (“Media Report(s)”) will be accessible online via Radancy’s Insights & Analytics portal. Client may export the Media Data from Insights & Analytics. Automated transfer of the Media Data to Client or Client’s access to Radancy data systems or data storage are not included in the Metrics Services. Client shall not have access to any functionality beyond Insights & Analytics.

4. Data Retention. Radancy shall maintain Client’s Metrics Data for not less than two (2) years from collection thereof, after which Radancy may, at any time and without notice, delete such Metrics Data.

Hosted Apply Supplemental Terms

If Client has entered into an Order Form for Hosted Apply, the following Hosted Apply Supplemental Terms apply:

Conditions. In order to access and use Hosted Apply, Client must have a Career Site and Client’s ATS vendor must be Workday or SAP Success Factors or such other ATS vendor approved by Radancy and set forth in the Order Form (the “Client ATS Vendor”).
Hosted Apply Service. Hosted Apply utilizes the Client ATS Vendor’s APIs offered by Client’s ATS to facilitate direct submission of third-party applicant data to Client’s ATS. Once an applicant submits an application to Client via Hosted Apply, the applicant’s data is sent directly to the Client ATS Vendor via such Client ATS Vendor’s API.
Data Transfer Details. The Radancy Platform will cache the applicant data until the API’s request to submit to the Client ATS Vendor is complete, at which point the applicant data will be deleted by Radancy. Prior to accessing and using Hosted Apply, Client will provide data transfer details as requested by Radancy

Programmatic Ad Technology Supplemental Terms

If Client has entered into an Order Form for Programmatic Ad Technology services (“Programmatic AdTech Services”), the following Programmatic AdTech Services Supplemental Terms apply:

Programmatic AdTech Services.
1. As part of the Programmatic AdTech Services, Radancy shall provide management services of media acquired by Radancy on behalf of Client. A Radancy Performance-Based Media analyst will configure Client requests, manage third-party publishers, oversee performance, and make adjustments as needed to maximize ROI..
2. In order for advertising to be optimized based on specific parameters requested by the Client, such as limiting advertising to users who have visited a specific page on the Career Site, conversion tracking tags must be implemented prior to launch. Radancy’s Performance Media team will implement such tags in accordance with the Agreement, including the Metrics Supplemental Terms above, if such tags have not been previously implemented by Radancy. Ads distributed via Radancy’s Programmatic AdTech Service cannot launch until conversion tracking tags have been implemented and validated.
3. Client hereby authorizes Radancy to complete Client’s media purchase requests via Programmatic AdTech. Each request (“Request”) must be in writing (including by email), in the Media Purchase Authorization Form attached hereto as Exhibit 1, identifying the media categories and the approved monetary amount allocated by Client or such other form as Radancy may provide.
Client Obligations.
1. Job Feed. Each media purchase for sponsored job ads and search ads through Radancy’s proprietary network of publishers requires an export of Client’s jobs, either from Client’s Career Site or directly from Client’s ATS. If a job feed from Client’s Career Site is not available, Client shall cooperate with Radancy to provide it with timely access to Client’s ATS or other source of job listings in accordance with the Terms. Client also acknowledges that published job ads are subject to the terms and conditions of the applicable third-party publisher, including prohibitions on material that infringes third-party intellectual property rights or privacy rights, pornographic or libelous material or distribution of false or misleading job ads, and agrees that any job ads or other materials provided to Radancy for publication will be in compliance with all such terms and conditions.
2. Other Information Provided by Client. From time to time, Client may request that Radancy target advertising based upon characteristics associated with audience lists created or obtained by Client. Client represents and warrants that the information contained in such lists will be hashed or otherwise modified so as not to provide Radancy with any Personal Data or access thereto. Client further represents and warrants that Radancy’s use of such information to provide the Services, including marketing, shall not breach Applicable Law.
3. Tracking Tags. In order for advertising to be optimized based on a specific action, conversion tracking tags need to be implemented prior to launch – the Performance Media team will supply such tags if tags have not been previously implemented. In the case of Programmatic Jobs, advertising cannot be launched until conversion tracking tags have been implemented and validated.
4. Platform Access. Certain media suppliers, such as LinkedIn or Facebook, may require individual authorization in order for Radancy to advertise on Client’s behalf. Client acknowledges and agrees that Radancy cannot provide the advertising services until Client has obtained such authorization for Radancy.
Fees.
1. The Programmatic subscription Fees set forth in the Order Form allow Radancy to purchase a defined amount of media, calculated at Radancy’s net cost, via Programmatic AdTech per subscription year (“Allowable Media”). Recommendations will be discussed with Client and shall only be implemented by Radancy upon Client’s written consent, which may be by email. All media costs will be invoiced at net upon receipt of Client’s media purchase authorization. Media purchases above the Allowable Media threshold will be subject to Radancy’s standard rate card programmatic subscription Fee, which includes media and services Fees. Allowable Media shall reset at the beginning of each year of Client’s subscription. All Programmatic AdTech Services subscription Fees are non-refundable.

Hiring Events Supplemental Terms

If Client has entered into an Order Form for which Insights & Analytics Services are also provided as set forth in the applicable Order Form, the following Insights & Analytics Supplemental Terms apply:

Radancy shall provide Client with access to its proprietary platform, Insights & Analytics, via password, for up to the number of authorized employee users set forth in the applicable Order Form. Client may export the available data from Insights & Analytics. Automated transfer of Insights & Analytics data to Client, or Client’s access to Radancy data systems or data storage are not included with Insights & Analytics.

Hiring Events Supplemental Terms

If Client has entered into an Order Form for Hiring Events Services, the following Hiring Events Supplemental Terms apply:

Authorized Users. Client’s employees, consultants, contractors, end users, and agents (a) who are authorized by Client to access and use the Hiring Events Services and (b) for whom access to the Hiring Events Services has been purchased hereunder are “Authorized Users” of the Hiring Events Services. Client is responsible for all acts and omissions of Authorized Users, and any act or omission of an Authorized User that would constitute a breach of this Agreement if taken by Client will be deemed a breach of this Agreement by Client.
Candidates. Individuals that may use the Hiring Events Services to attend a virtual career fair or recruitment event as a prospective candidate (“Candidates”) are not, and shall not be, considered Authorized Users of Client. Candidates are responsible for their own use of the Hiring Events Services.
Usage. Client is responsible and liable for any and all access to and use of the Hiring Events Services, user manuals, support documents, support articles, training, handbooks, and guides relating to the Hiring Events Services, either electronically or in hard copy form (“Hiring Events Documentation”) resulting from access provided by Client, directly or indirectly, whether such access or use is permitted by or in violation of this Agreement.
Usage Allowances. If Client exceeds any usage allowances identified on the Order Form(s) during any Term, Client shall pay to Radancy the list unit price, as may be identified on the Order Form, for any such overages. Notwithstanding the foregoing, Radancy reserves the right to block Client usage once Client has reached a usage allowance limit during any Term.

Screening & Scheduling Supplemental Terms

If Client has entered into an Order Form for Screening & Scheduling Service, the following Screening & Scheduling Supplemental Terms apply:

Screening. The Screening & Schedule Service will allow Client’s talent recruiter leader(s) to screen candidates against predefined criteria, as determined by them, linked to each job in the Client’s ATS. Client’s talent recruiter leader(s) will create questions for candidates to answer, and shall designate the level of importance for each question. A detailed scorecard and overall score will be automatically returned to the Radancy Platform in connection with the Screening & Schedule Service, helping recruiters efficiently identify and progress the appropriate candidates based on the candidates’ responses. Client agrees and acknowledges that the Screening & Schedule Service does not any make any decision on behalf of Client, and serves solely as a support tool to assist Client’s recruiters in making their own final hiring decisions.

Client represents and warrants that all Personal Data stored in, or uploaded to, the Radancy Platform in connection with the Screening & Scheduling Service (“Candidate Data”) has been developed, acquired, or collected by Client in accordance with Client’s privacy policy and Applicable Law, and that all uses to be made of such Candidate Data in connection with the Screening & Scheduling Service will be compliant with all applicable notice and consent requirements with respect to all persons represented thereon. In addition, Client may not upload any candidate lists that were bought, loaned, rented or in any way acquired from a third party, or upload any records that were scraped or copied and pasted from the web or another source.

Interview Scheduling. The Screening & Scheduling Service streamlines the interview scheduling process by requesting the availability of all required participants, including the hiring manager, and confirming suitable time slots. Once a date and time has been agreed between the participants, calendar invitations shall be sent to all participants. For any interview scheduled via Microsoft Teams, the Screening & Scheduling Service will manage reminders of the interview for all participants. Depending on the interview format, invitations will include either in-person meeting details or video links. The participants in the interview will automatically be notified of any cancellations or changes.

Integration. Client acknowledges that the Screening & Scheduling Service must be able to integrate with the following systems used by Client: ATS, video conferencing platform and digital calendar.

Content Responsibility. Client agrees that Radancy may review, modify, reformat, monitor, reject or remove texts, messages, illustrations, photos, as well as any audio or video materials (and any combination of these or other materials) (“Content”) that Client uploads, transmits, posts, publishes, displays or otherwise makes available or accessible via the Radancy Platform in connection with the Screening & Scheduling Service if Radancy considers, in its sole judgment, that such Content violates the terms of the Agreement or may be offensive, illegal or violate the rights, or harm, or threaten the safety of others.

Client is and shall be solely responsible for the Content that Client uploads, transmits, posts, publishes or displays or otherwise makes available or accessible via the Radancy Platform, or transmits to, or shares with others, and agrees to ensure that no Content is misleading, inaccurate, false or deceptive.

“Prohibited Content” includes, but is not limited to, Content that:

• is patently offensive and promotes racism, bigotry, hatred or physical harm of any kind against any group or individual;
• harasses or advocates harassment of another person;
• involves the transmission of “junk mail”, “chain letters”, or unsolicited mass mailing or “spamming”;
• impersonates any person or entity;
• Client knows or suspects (on reasonable grounds) to be false, misleading or deceptive; or poses or creates a privacy or security risk to anyone;
• includes information that promotes illegal activities or conduct or that is abusive, threatening, obscene, defamatory or libelous;
• promotes an illegal or unauthorized copy or use of another person’s copyrighted work; provides instructional information about illegal activities;
• solicits passwords or personal identifying information for commercial or unlawful purposes from other users;
• contains viruses, or other computer codes or files or programs designed to interrupt, limit or destroy the functionality of other computer hardware or software; or
• includes the name, likeness, signature, voice or other personal information of another person or persons unless Client has received their legally valid consent.

Radancy reserves the right, in its sole discretion, to investigate and take appropriate action (including removing the offending communication or Prohibited Content from the Radancy Platform) against anyone who violates this provision.

*Last updated March 2, 2026

Exhibit 1

Media Purchase Authorization Form

PJB & Associes SAS trading as Radancy (« Radancy« ) has received a request (the « Request« ), as described below in this form, to purchase media pursuant to the Programmatic AdTech Services Statement of Work between __________ (“Client”) and Radancy. Before Radancy executes the Request, it requests that you confirm the Request by replying to this email and placing your initials below where indicated. Upon receipt of approval, Radancy will issue an invoice in the amount of the Budget (as set out in the Request Details section below) and will commence the requested purchase and distribution of media..

Request Details

Catégorie de médias :

Budget €

Total Term to Date €

Requesting Division (if applicable):

Other Details:

__ I confirm that I have requested Radancy to commence the media purchase described above.

__ I further confirm that I am authorized to place this order on Client’s behalf.