{"id":12040,"date":"2023-11-17T03:03:41","date_gmt":"2023-11-17T03:03:41","guid":{"rendered":"https:\/\/s45175.p1717.sites.pressdns.com\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2026-04-30T13:09:59","modified_gmt":"2026-04-30T13:09:59","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.radancy.com\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Radancy"},"content":{"rendered":"\n
\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Radancy<\/h2>\n<\/div>\n\n\n\n
\n
RADANCY STANDARD TERMS AND CONDITIONS IN ENGLISH<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
\n

PARTIES<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions standard de Radancy, y compris les Conditions Suppl\u00e9mentaires (telles que d\u00e9finies ci-dessous) (ensemble, les \u00ab conditions<\/strong> \u00bb) r\u00e9gissent la fourniture des services (tels que d\u00e9finis ci-dessous) entre PJB & Associes SAS, op\u00e9rant sous le nom de Radancy (\u00ab Radancy \u00bb<\/strong>) et l’entit\u00e9 qui commande des Services (\u00ab Client \u00bb<\/strong>). <\/p>\n\n\n\n

Radancy et le Client peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s chacun comme une \u00ab Partie <\/strong>\u00bb ou collectivement comme les \u00ab Parties<\/strong> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

DOCUMENTS DE L’ACCORD<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les conditions suppl\u00e9mentaires \u00e9nonc\u00e9es dans l’annexe A (les \u00ab Conditions suppl\u00e9mentaires <\/strong>\u00bb) sont applicables dans la mesure o\u00f9 le Client ach\u00e8te les services pertinents \u00e9nonc\u00e9s dans l’annexe A.<\/p>\n\n\n\n

Le Client peut acheter des services en signant un ou plusieurs documents de commande (chacun de ces documents \u00e9tant appel\u00e9 \u00ab Bon de commande<\/strong> \u00bb). Chaque Bon de commande, une fois d\u00fbment sign\u00e9 par chacune des parties, sera r\u00e9put\u00e9 incorporer les pr\u00e9sentes conditions (d\u00e9nomm\u00e9s ensemble \u00ab Accord <\/strong>\u00bb) r\u00e9gissant l’acc\u00e8s et l’utilisation par le Client des services identifi\u00e9s dans ledit Bon de commande sign\u00e9. Chaque Bon de commande conclu par les Parties constitue un accord distinct entre celles-ci.<\/p>\n\n\n\n

ACCORD CONTRAIGNANT<\/strong><\/p>\n\n\n\n

En signant un Bon de commande, le Client accepte les termes de l’Accord. La personne qui signe le Bon de commande au nom d’une soci\u00e9t\u00e9 ou d’une autre entit\u00e9 juridique d\u00e9clare et garantit qu’elle a le pouvoir d’engager cette soci\u00e9t\u00e9 ou cette autre entit\u00e9 juridique dans le cadre de l’Accord.<\/p>\n\n\n\n

1. <\/strong>Champ d’application de l’Accord<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions r\u00e9gissent la fourniture par Radancy et l’acc\u00e8s et l’utilisation par le Client de certains logiciels de Radancy (\u00ab Logiciel<\/strong> \u00bb) et services connexes mis \u00e0 disposition sur une base h\u00e9berg\u00e9e, \u00a0\u00bb logiciel en tant que service \u00a0\u00bb par le biais de la plateforme d’acquisition de talents propri\u00e9taire de Radancy, (la \u00ab Plateforme Radancy<\/strong> \u00bb) (ensemble, les \u00ab Services logiciels h\u00e9berg\u00e9s<\/strong> \u00bb), et\/ou certains services professionnels, de conseil ou autres services non h\u00e9berg\u00e9s (\u00ab Autres services<\/strong> \u00bb et ensemble avec les Services logiciels h\u00e9berg\u00e9s, les \u00ab Services<\/strong> \u00bb), dans chaque cas, comme express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9 dans le Bon de commande.<\/p>\n\n\n\n

Le Bon de commande comprendra, au minimum, les \u00e9l\u00e9ments suivants<\/p>\n\n\n\n

    \n
  1. la date d’entr\u00e9e en vigueur et la dur\u00e9e du Bon de commande ;<\/li>\n\n\n\n
  2. une description des services \u00e0 fournir par Radancy en vertu du Bon de commande et de tout Produit Livrable (tel que d\u00e9fini \u00e0 l’article 7; et<\/li>\n\n\n\n
  3. les frais associ\u00e9s.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
    <\/div>\n\n\n\n

    2. <\/strong>Services logiciels h\u00e9berg\u00e9s et autres services<\/u><\/strong><\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
      \n
    1. Services logiciels h\u00e9berg\u00e9s<\/span>. Sous r\u00e9serve des termes et conditions de l’Accord, si le Bon de commande concerne les Services logiciels h\u00e9berg\u00e9s, Radancy accorde par la pr\u00e9sente au Client un droit non exclusif, non transf\u00e9rable (sauf dans les cas autoris\u00e9s par la Section 13.f), non sous-licenciable, uniquement pendant la Dur\u00e9e (telle que d\u00e9finie dans la Section 3.b) pour acc\u00e9der et utiliser les Services logiciels h\u00e9berg\u00e9s express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9s dans ce Bon de commande. Radancy se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, avec ou sans pr\u00e9avis au Client, de modifier, mettre \u00e0 jour, amender et r\u00e9viser les services logiciels h\u00e9berg\u00e9s (y compris en mettant \u00e0 disposition de nouveaux logiciels ou versions de logiciels qui modifient, mettent \u00e0 jour, amendent, compl\u00e8tent, r\u00e9visent ou remplacent le logiciel initialement mis \u00e0 disposition via les services logiciels h\u00e9berg\u00e9s), et de suspendre, limiter ou restreindre temporairement l’acc\u00e8s \u00e0 ces services, si cela s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire. Aucune modification, mise \u00e0 jour, amendement, suppl\u00e9ment, r\u00e9vision ou remplacement ne r\u00e9duira mat\u00e9riellement la fonctionnalit\u00e9 des services logiciels h\u00e9berg\u00e9s fournis conform\u00e9ment au Bon de commande.<\/li>\n\n\n\n
    2. Autres Services<\/span>. Sous r\u00e9serve des termes et conditions de l\u2019Accord, si le Bon de commande concerne d’autres services, Radancy ex\u00e9cutera pour le Client les autres services indiqu\u00e9s dans ce Bon de commande uniquement pendant la dur\u00e9e indiqu\u00e9e dans le Bon de commande.<\/li>\n\n\n\n
    3. Sous-traitants<\/span>. Le Client accepte que Radancy fasse appel \u00e0 des sous-traitants pour s’acquitter de l’une quelconque de ses obligations au titre de l\u2019Accord. Tout acte ou omission de ces sous-traitants en vertu de l’Accord qui, s’il avait \u00e9t\u00e9 pris ou non par Radancy, aurait entra\u00een\u00e9 une violation substantielle de l’Accord, sera consid\u00e9r\u00e9 comme une violation substantielle de l’Accord par Radancy.<\/li>\n\n\n\n
    4. Affili\u00e9s<\/span>. Toute soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e \u00e0 Radancy aura le droit d’ex\u00e9cuter toutes les obligations de Radancy en vertu de l\u2019Accord, y compris la fourniture de tous les services \u00e9nonc\u00e9s dans le Bon de commande. Dans la mesure o\u00f9 une soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e de Radancy s’acquitte de ces obligations, toutes les r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 Radancy dans l’Accord sont r\u00e9put\u00e9es \u00eatre des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 cette soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e. Tout acte ou toute omission d’une telle soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e en vertu de l’Accord qui, si cet acte ou cette omission avait \u00e9t\u00e9 pris ou non par Radancy, aurait entra\u00een\u00e9 une violation substantielle de l’Accord, sera consid\u00e9r\u00e9 comme une violation substantielle de l’Accord par Radancy. Le terme \u00ab Affili\u00e9 <\/strong>\u00bb d\u00e9signe toute soci\u00e9t\u00e9 ou autre entit\u00e9 commerciale contr\u00f4l\u00e9e par une partie aux pr\u00e9sentes, sous son contr\u00f4le ou sous un contr\u00f4le commun <\/a>avec elle. Aux fins de la pr\u00e9sente d\u00e9finition, on entend par \u00ab\u00a0contr\u00f4le\u00a0\u00bb la propri\u00e9t\u00e9, l\u00e9gale ou effective, directe ou indirecte, de cinquante pour cent (50 %) ou plus des actions avec droit de vote ou des parts sociales d’une soci\u00e9t\u00e9 ou d’une autre entit\u00e9 commerciale.<\/li>\n\n\n\n
    5. Intelligence artificielle<\/span>. Les Services peuvent inclure l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ou l\u2019utilisation de (i) syst\u00e8mes capables, pour un ensemble donn\u00e9 d\u2019objectifs d\u00e9finis par des humains, de cr\u00e9er du contenu et d\u2019effectuer des pr\u00e9dictions, recommandations ou, dans des cas limit\u00e9s, des d\u00e9cisions relatives \u00e0 ou influen\u00e7ant des environnements r\u00e9els ou virtuels, ou d\u2019ex\u00e9cuter d\u2019autres activit\u00e9s relevant de l\u2019intelligence artificielle (collectivement, \u00ab IA<\/strong> \u00bb) et (ii) de logiciels et\/ou d\u2019outils d\u2019IA d\u00e9velopp\u00e9s par Radancy ou par des tiers (\u00ab Outils d\u2019IA<\/strong> \u00bb). L\u2019IA ou les Outils d\u2019IA fournis par Radancy ne prennent pas et ne doivent pas prendre de d\u00e9cisions autonomes interdites par la loi, y compris des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la s\u00e9lection, \u00e0 la notation, \u00e0 l\u2019\u00e9valuation ou \u00e0 l\u2019avancement de candidats ; ces d\u00e9cisions doivent \u00eatre prises par des humains. Dans d\u2019autres cas, Radancy peut utiliser l\u2019IA pour prendre des d\u00e9cisions enti\u00e8rement autonomes (par exemple, l\u2019ajustement de campagnes publicitaires programmatiques par apprentissage automatique, l\u2019analyse de CV ou la classification d\u2019offres d\u2019emploi), lesquelles ne produisent aucun effet juridique \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes concern\u00e9es ni ne les affectent de mani\u00e8re significative de fa\u00e7on similaire, sauf si ces d\u00e9cisions autonomes reposent sur le consentement explicite de la personne concern\u00e9e, et qui ne sont pas destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre utilis\u00e9es pour des prises de d\u00e9cision interdites ou \u00e0 haut risque au sens des Lois Applicables. En outre, l\u2019IA peut \u00eatre utilis\u00e9e pour soutenir des d\u00e9cisions semi-autonomes n\u00e9cessitant une supervision humaine (par exemple, la g\u00e9n\u00e9ration de textes publicitaires ou de mots-cl\u00e9s ou le classement de candidats pour examen par le Client). Le Client consent \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la mise \u00e0 disposition de l\u2019IA et des Outils d\u2019IA par Radancy telles que d\u00e9crites aux pr\u00e9sentes.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
      <\/div>\n\n\n\n

      3. <\/strong>Droits et obligations du Client<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
        \n
      1. Documents du Client<\/span>.\n
          \n
        1. Entre le Client et Radancy, le Client est propri\u00e9taire de toutes les donn\u00e9es et responsable de toutes les Donn\u00e9es Personnelles (telles que d\u00e9finies dans l\u2019Avenant sur la Protection des Donn\u00e9es), chacune soumise \u00e0 Radancy par ou au nom du Client dans le cadre des Services (collectivement, les \u00ab Donn\u00e9es du Client<\/strong> \u00bb) et toutes les autres informations ou documents soumis par ou au nom du Client dans le cadre des Services, y compris toutes les descriptions de postes, et les illustrations, textes, logos, marques d\u00e9pos\u00e9es, marques de service, noms commerciaux qui les accompagnent (ensemble avec les Donn\u00e9es du Client, les \u00ab Documents du Client<\/strong> \u00bb). Le Client doit coop\u00e9rer avec Radancy pour fournir \u00e0 Radancy un acc\u00e8s en temps opportun \u00e0 tous les Documents du Client raisonnablement n\u00e9cessaires pour que Radancy fournisse les Services \u00e9nonc\u00e9s dans le Bon de commande, y compris (le cas \u00e9ch\u00e9ant) l’acc\u00e8s \u00e0 son syst\u00e8me de suivi des candidats (\u00ab ATS<\/strong> \u00bb) ou \u00e0 une autre source de listes d’emploi, ce qui peut inclure la fourniture de liens du Client, de noms d’utilisateur, de mots de passe ou d’autres informations raisonnablement n\u00e9cessaires pour permettre \u00e0 Radancy d’acc\u00e9der \u00e0 l’ATS du Client ou \u00e0 une autre source de listes d’emploi dans le but d’utiliser des API de tiers. Dans la mesure o\u00f9 Radancy int\u00e8gre le Site Carri\u00e8re du Client (tel que d\u00e9fini dans les Conditions suppl\u00e9mentaires) avec l’ATS du Client via une API, les parties reconnaissent et acceptent la \u00ab Politique d’utilisation de l’API<\/strong> \u00bb de Radancy, situ\u00e9e \u00e0 l’adresse suivante www.radancy.com\/API-Use-Policy<\/a>.  Dans le cas o\u00f9 des \u00c9l\u00e9ments du Client seraient utilis\u00e9s comme donn\u00e9es d\u2019entr\u00e9e dans des Outils d\u2019IA, les r\u00e9sultats g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par ces Outils d\u2019IA (\u00ab R\u00e9sultats d\u2019IA <\/strong>\u00bb) seront la propri\u00e9t\u00e9 du Client et seront consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00c9l\u00e9ments du Client conform\u00e9ment au Contrat. \u00c0 des fins de clart\u00e9, toutes donn\u00e9es et\/ou informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es \u00e0 partir de l\u2019utilisation par le Client ou ses utilisateurs finaux des Services Logiciels H\u00e9berg\u00e9s, y compris de tout Outil d\u2019IA, afin de compiler des informations statistiques et de performance relatives \u00e0 la fourniture et au fonctionnement des Services Logiciels H\u00e9berg\u00e9s (\u00ab Donn\u00e9es d\u2019Utilisation<\/strong> \u00bb), ne constituent pas des \u00c9l\u00e9ments du Client mais demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de Radancy. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Radancy accorde au Client une licence limit\u00e9e, perp\u00e9tuelle, irr\u00e9vocable et libre de redevances lui permettant d\u2019utiliser toute Donn\u00e9e d\u2019Utilisation int\u00e9gr\u00e9e dans des rapports fournis au Client, y compris via le service Insights and Analytics de Radancy, aux seules fins de ses activit\u00e9s internes.<\/li>\n\n\n\n
        2. Pendant la dur\u00e9e de l\u2019Accord, le Client accorde par les pr\u00e9sentes \u00e0 Radancy et \u00e0 ses Affili\u00e9s une licence mondiale, non exclusive, non transf\u00e9rable (\u00e0 l’exception de ce qui est autoris\u00e9 par l’article 13.f), non sous-licenciable (sauf pour les sous-traitants de Radancy et de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es dans le seul but de fournir les Services) afin de reproduire, distribuer, afficher et ex\u00e9cuter (publiquement ou non), modifier, pr\u00e9parer des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, h\u00e9berger (y compris la sauvegarde de routine), transmettre et utiliser de toute autre mani\u00e8re les Documents du Client, comme raisonnablement n\u00e9cessaire pour mettre \u00e0 la disposition du Client les services conform\u00e9ment \u00e0 l’Accord. Le Client reste seul responsable de tous les documents qu\u2019il a fournis \u00e0 Radancy. Tous les Documents du Client seront restitu\u00e9s au Client, d\u00e9truits ou irr\u00e9m\u00e9diablement supprim\u00e9s, \u00e0 la demande raisonnable du Client, \u00e0 la fin de l’Accord.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
        3. Agr\u00e9gation<\/u>. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de ou toute autre disposition contraire de l\u2019Accord, le Client reconna\u00eet et accepte que Radancy et\/ou ses Soci\u00e9t\u00e9s Affili\u00e9es puissent anonymiser et agr\u00e9ger les Donn\u00e9es du Client et les Donn\u00e9es D\u00e9riv\u00e9es (telles que d\u00e9finies dans la Section 7) mises \u00e0 la disposition de Radancy et\/ou de ses Soci\u00e9t\u00e9s Affili\u00e9es par le biais de l’acc\u00e8s ou de l’utilisation des Services par le Client (collectivement, les \u00ab Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es<\/strong> \u00bb) et peut utiliser les donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es pour analyser, am\u00e9liorer, soutenir, fournir et exploiter les services ou tout autre logiciel ou service offert ou mis \u00e0 disposition par Radancy et\/ou ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es pendant et apr\u00e8s la dur\u00e9e (telle que d\u00e9finie dans la section 4.a), \u00e0 condition qu’\u00e0 tout moment ces donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es soient anonymes et n’identifient donc pas directement ou indirectement le Client ou tout utilisateur individuel comme \u00e9tant la source des donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
        4. Restrictions.<\/span>\n
            \n
          1. Le Client acc\u00e8de aux services et les utilise uniquement dans le respect de l’Accord et de l’ensemble des lois, statuts, r\u00e8glements et codes de pratique en vigueur (\u00ab droit applicable<\/strong> \u00bb).<\/li>\n\n\n\n
          2. Le Client ne fera pas, et n’autorisera pas un tiers \u00e0 faire, ce qui suit : (i) faire de l’ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9compiler, d\u00e9sassembler, modifier, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es ou chercher de toute autre mani\u00e8re \u00e0 obtenir le code source de tout Service (y compris le logiciel qui y est associ\u00e9), sauf si une telle restriction est express\u00e9ment interdite par le droit applicable ; (ii) copier, reproduire, modifier, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, redistribuer, \u00ab ripper \u00bb, enregistrer, transf\u00e9rer, ex\u00e9cuter, encadrer, \u00e9tablir un lien vers ou afficher au public, diffuser ou mettre \u00e0 la disposition du public, ou faire toute autre utilisation qui n’est pas express\u00e9ment autoris\u00e9e par l’Accord ou le droit applicable, ou qui enfreint les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ; (iii) vendre, louer, conc\u00e9der en sous-licence, donner en leasing ou mon\u00e9tiser ou commercialiser de toute autre mani\u00e8re, ou permettre \u00e0 tout tiers non autoris\u00e9 en vertu de l’Accord d’acc\u00e9der aux services ou de les utiliser (y compris les logiciels qui y sont associ\u00e9s) ; (iv) utiliser les services aux fins suivantes : (A) l’analyse comparative ou concurrentielle des Services ; (B) le d\u00e9veloppement, l’utilisation ou la fourniture d’un produit ou d’un service logiciel concurrent ; ou (C) tout autre objectif au d\u00e9triment ou au d\u00e9savantage commercial de Radancy ; (v) contourner toute technologie utilis\u00e9e par Radancy, ses conc\u00e9dants de licence ou tout tiers ; (vi) supprimer ou modifier tout droit d’auteur, marque commerciale ou autre avis de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (y compris dans le but de d\u00e9guiser ou de modifier toute indication de propri\u00e9t\u00e9 ou de source) ; (vii) propager tout virus, ver ou cheval de Troie, ou toute routine de programmation ou attaque (telle que le d\u00e9ni de service) susceptible d’endommager ou d’entraver la capacit\u00e9 de Radancy \u00e0 offrir un acc\u00e8s aux Services (y compris le logiciel associ\u00e9) ou \u00e0 tout syst\u00e8me ou donn\u00e9es de Radancy ; (viii) supprimer ou modifier toute partie des services, sauf autorisation expresse en vertu de l\u2019Accord ; ou (ix) utiliser des m\u00e9thodes d’exploration de donn\u00e9es, des robots ou des m\u00e9thodes similaires de collecte ou d’extraction de donn\u00e9es con\u00e7ues pour extraire des donn\u00e9es \u00e0 partir des Services.<\/li>\n\n\n\n
          3. Par exception \u00e0 l’article 3.c.ii (i) ci-dessus, le Client est autoris\u00e9 \u00e0 interfacer le Logiciel avec d’autres programmes et\/ou d’autres logiciels \u00e0 des fins d’interop\u00e9rabilit\u00e9 pour ses propres besoins, conform\u00e9ment au Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle fran\u00e7ais. Toutefois, avant d’exercer les droits pr\u00e9vus \u00e0 l’article 122-6-1 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle concernant l’interop\u00e9rabilit\u00e9 du Logiciel, le Client devra demander \u00e0 Radancy toutes les informations raisonnablement n\u00e9cessaires pour assurer l’interop\u00e9rabilit\u00e9, et le Client n’utilisera ce droit qu’en cas de refus ou d’absence de r\u00e9ponse de Radancy dans un d\u00e9lai raisonnable, et \u00e0 condition que ces informations ne soient pas utilis\u00e9es par le Client pour fournir des services \u00e0 un tiers. Dans le cas o\u00f9 cette fourniture d’informations impliquerait l’intervention de Radancy, ou si Radancy devait proc\u00e9der \u00e0 un d\u00e9veloppement sp\u00e9cifique pour permettre cette interop\u00e9rabilit\u00e9, celle-ci serait soumise au paiement des frais applicables tel qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 convenus entre les parties.  Par souci de clart\u00e9, la fourniture d’informations par Radancy n’inclut pas le code source d’un Logiciel.  Il est entendu que Radancy exclut toute responsabilit\u00e9 en cas d’interfa\u00e7age du Logiciel par le Client dans le cadre du pr\u00e9sent paragraphe et que le Client s’engage \u00e0 indemniser et \u00e0 d\u00e9gager Radancy de toute responsabilit\u00e9 en cas de recours ou d’action de tiers du fait de cet interfa\u00e7age.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
            <\/div>\n\n\n\n

            4. <\/strong>Dur\u00e9e et r\u00e9siliation<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
              \n
            1. D\u00e9but du mandat<\/u>. L’accord prend effet \u00e0 la date d’entr\u00e9e en vigueur, telle que d\u00e9finie dans le Bon de commande, et reste en vigueur jusqu’\u00e0 l’expiration ou la r\u00e9siliation du Bon de commande. Si la date d’entr\u00e9e en vigueur n’est pas indiqu\u00e9e dans le Bon de commande, la date d’entr\u00e9e en vigueur est la date \u00e0 laquelle le Client signe le premier Bon de commande.<\/li>\n\n\n\n
            2. Dur\u00e9e<\/span>. La dur\u00e9e initiale de l’Accord est fix\u00e9e dans le Bon de commande (\u00ab Dur\u00e9e initiale<\/strong> \u00bb). Sauf indication contraire dans le Bon de commande, la p\u00e9riode initiale sera automatiquement renouvel\u00e9e pour des p\u00e9riodes suppl\u00e9mentaires d’un (1) an (chacune \u00e9tant une \u00ab P\u00e9riode de renouvellement<\/strong> \u00bbet repr\u00e9sentant avec la avec la p\u00e9riode initiale la \u00ab Dur\u00e9e <\/strong>\u00bb), sauf si l’une ou l’autre des parties notifie son non-renouvellement au moins trente (30) jours avant le d\u00e9but de la p\u00e9riode de renouvellement suivante.<\/li>\n\n\n\n
            3. Cessation d’activit\u00e9<\/span>. Chaque partie peut mettre fin \u00e0 l’Accord si l’autre partie enfreint mat\u00e9riellement l’Accord (y compris en ne payant pas tout montant d\u00fb au titre de l’Accord) et si cette infraction n’est pas corrig\u00e9e trente (30) jours apr\u00e8s r\u00e9ception d’une notification \u00e9crite \u00e0 cet effet. Nonobstant toute disposition contraire des pr\u00e9sentes conditions ou d’un Bon de commande, ni les pr\u00e9sentes conditions ni aucun Bon de commande (y compris tout cahier des charges ou \u00e9quivalent) ne peuvent \u00eatre r\u00e9sili\u00e9s pour des raisons de commodit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
            4. R\u00e9siliation pour cause d’insolvabilit\u00e9<\/span>. Chaque partie peut r\u00e9silier cet Accord imm\u00e9diatement en adressant \u00e0 l’autre Partie une notification \u00e9crite si l’autre Partie (i) proc\u00e8de \u00e0 une cession au profit de cr\u00e9anciers ; (ii) se trouve dans l’incapacit\u00e9 de payer ses dettes \u00e0 leur \u00e9ch\u00e9ance ; (iii) se dissout ou se liquide ou d\u00e9pose une requ\u00eate volontaire en faillite ou une proc\u00e9dure similaire(redressement ou liquidation judiciaire) <\/em>; (iv) fait l’objet d’une requ\u00eate involontaire en faillite ou d’une proc\u00e9dure similaire qui n’est pas suspendue ou rejet\u00e9e dans les trente (30) jours ; ou (v) fait l’objet de la nomination d’un administrateur judiciaire pour la totalit\u00e9 ou la quasi-totalit\u00e9 de ses actifs.<\/li>\n\n\n\n
            5. Effet de l’expiration ou de la r\u00e9siliation<\/span>. Toute expiration ou r\u00e9siliation de l’Accord entra\u00eene automatiquement l’expiration ou la r\u00e9siliation (selon le cas) de la fourniture des Services. L’expiration ou la r\u00e9siliation de l’Accord n’a pas pour effet de mettre fin aux autres accords conclus entre les parties. \u00c0 l’expiration ou \u00e0 la r\u00e9siliation de l\u2019Accord pour quelque raison que ce soit : (i) le Client paiera \u00e0 Radancy l’ensemble des Services rendus et des frais engag\u00e9s \u00e0 la date d’expiration ou de r\u00e9siliation de l\u2019Accord ; (ii) tous les droits et licences accord\u00e9s au Client seront imm\u00e9diatement r\u00e9sili\u00e9s et le Client cessera d’acc\u00e9der et d’utiliser les Services li\u00e9s \u00e0 cet Accord ; (iii) Radancy cessera imm\u00e9diatement de fournir tous les Services en vertu de l’Accord (\u00e9tant entendu que, sur demande \u00e9crite du Client formul\u00e9e dans les trente (30) jours suivant la date de r\u00e9siliation ou d\u2019expiration de l’Accord, Radancy mette les Donn\u00e9es du Client \u00e0 la disposition de ce dernier pour l’exportation ou le t\u00e9l\u00e9chargement d’une mani\u00e8re indiqu\u00e9e par Radancy) ; et (iv) chaque partie d\u00e9truira rapidement toutes les informations confidentielles de l’autre partie fournies en vertu de l\u2019Accord, \u00e0 l’exception des copies des Informations Confidentielles (x) se trouvant sur les syst\u00e8mes de sauvegarde, de reprise apr\u00e8s sinistre ou de continuit\u00e9 des activit\u00e9s d\u2019une partie, (y) laquelle \u00e9tant tenue par la loi applicable de les conserver ou, (z) si celles-ci sont raisonnablement n\u00e9cessaires pour l’ex\u00e9cution de l\u2019Accord, ces copies restant dans tous les cas soumises \u00e0 l’obligation de confidentialit\u00e9 en vertu de l’article 8. Toutes les dispositions exigeant le maintien au-del\u00e0 de toute r\u00e9siliation ou expiration des pr\u00e9sentes Conditions, y compris la premi\u00e8re phrase de la Section 1.a, 3.b, la Section 3.c, la Section 6, la premi\u00e8re phrase de la Section 7, la Section 8 jusqu’\u00e0 la Section 12.d et la pr\u00e9sente Section 4.e, survivront \u00e0 toute expiration ou r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes conditions.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n
              <\/div>\n\n\n\n

              5. <\/strong>Frais ; paiement<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
                \n
              1. Frais<\/span>. Le Client paiera \u00e0 Radancy tous les frais \u00e9nonc\u00e9s dans le Bon de commande (\u00ab Frais <\/strong>\u00bb) conform\u00e9ment \u00e0 l’Accord. Sauf disposition contraire dans le Bon de commande ou les Conditions Suppl\u00e9mentaires, les frais sont factur\u00e9s annuellement \u00e0 l’avance et ne sont pas remboursables.<\/li>\n\n\n\n
              2. Paiement<\/span>. Les honoraires doivent \u00eatre pay\u00e9s dans les trente (30) jours suivant la r\u00e9ception par le Client de la facture de Radancy. Les retards de paiement sont soumis, \u00e0 la discr\u00e9tion de Radancy, \u00e0 des int\u00e9r\u00eats au taux de trois fois le taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal fran\u00e7ais sur le solde impay\u00e9 des honoraires dus, sauf \u00e0 ce que ces frais soient contest\u00e9s de bonne foi \u00e0 la suite d’une notification \u00e9crite du Client. Par ailleurs, en vertu de l’article L441-10 du Code du commerce fran\u00e7ais, Radancy peut demander le paiement d’une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros. Sans limiter les droits de r\u00e9siliation de Radancy dans le cadre du Contrat, Radancy peut suspendre l’ex\u00e9cution de celui-ci dans le cas o\u00f9 elle n\u2019aurait pas re\u00e7u le paiement int\u00e9gral dans les dix (10) jours suivant la notification \u00e9crite du retard de paiement.<\/li>\n\n\n\n
              3. Taxes<\/span>. Tous les frais s’entendent hors taxe sur les ventes, taxe sur les services, taxe sur la valeur ajout\u00e9e (\u00ab TVA<\/strong> \u00bb) ou autre taxe applicable \u00e0 la transaction (\u00ab Taxes <\/strong>\u00bb), qui, si elles sont factur\u00e9es par Radancy, seront indiqu\u00e9es dans la facture et devront \u00eatre pay\u00e9es par le Client. Les taxes ne comprennent pas les taxes bas\u00e9es sur les revenus de Radancy. Tous les paiements effectu\u00e9s en vertu du pr\u00e9sent Accord seront effectu\u00e9s nets de toute d\u00e9duction ou retenue de quelque nature que ce soit, sauf \u00e0 ce que de telles d\u00e9ductions ou retenues soient requises par la loi. Si le Client est tenu par la loi d’effectuer une d\u00e9duction ou une retenue \u00e0 la source au titre de l’imp\u00f4t sur les sommes dues \u00e0 Radancy en vertu du pr\u00e9sent Accord, le Client devra verser \u00e0 Radancy un montant suppl\u00e9mentaire tel qu’apr\u00e8s la d\u00e9duction ou la retenue \u00e0 la source, Radancy dispose du m\u00eame montant que celui qu’elle aurait d\u00fb recevoir en l’absence d’une telle obligation de d\u00e9duction ou de retenue \u00e0 la source.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                6. \u00c9l\u00e9ments de base de Radancy<\/span><\/strong>. Sauf mention \u00e9crite contraire et pour les licences limit\u00e9es express\u00e9ment accord\u00e9es par Radancy au Client en vertu des pr\u00e9sentes Conditions, Radancy et ses conc\u00e9dants de licence conservent tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats relatifs aux Services (y compris tout Logiciel accessible par le biais de ces Services, ainsi que tout code source et code objet li\u00e9 \u00e0 ces Logiciels et\/ou aux Services), ainsi que toutes les m\u00e9thodes de conception et de gestion associ\u00e9es, et tous les autres logiciels, micrologiciels, s\u00e9quences, scripts, interfaces, codes de programmation, applets, ex\u00e9cutables, objets, fichiers, utilitaires, services, technologies, inventions, d\u00e9couvertes, conceptions, processus, outils, savoir-faire, concepts, techniques, id\u00e9es, mod\u00e8les, routines et m\u00e9thodologies ou \u0153uvres d’auteur, inventions, d\u00e9couvertes, conceptions, processus, outils, savoir-faire, concepts, techniques, id\u00e9es, mod\u00e8les, routines et m\u00e9thodologies ou \u0153uvres d’auteur, marques commerciales, marques de service et noms commerciaux utilis\u00e9s en relation avec ceux-ci, ainsi que tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle y aff\u00e9rents et con\u00e7us, cr\u00e9\u00e9s ou mis en pratique par ou pour Radancy (seule ou avec d’autres) avant la date d’entr\u00e9e en vigueur des pr\u00e9sentes Conditions ou ind\u00e9pendamment des Services ou \u00e9tant g\u00e9n\u00e9ralement applicables aux activit\u00e9s de Radancy (ainsi que toute am\u00e9lioration de l’un des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s) (collectivement, les \u00ab \u00c9l\u00e9ments de base de Radancy<\/strong> \u00bb). Sous r\u00e9serve des dispositions de l\u2019Accord, dans la mesure o\u00f9 les \u00e9l\u00e9ments constitutifs de Radancy sont incorpor\u00e9s aux Produits Livrables et n\u00e9cessaires \u00e0 leur utilisation par le Client conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Accord, Radancy accorde par la pr\u00e9sente au Client une licence gratuite, irr\u00e9vocable (sauf en cas de violation d’une condition de l\u2019Accord), mondiale, non exclusive, non transf\u00e9rable (sauf dans les cas autoris\u00e9s par la Section 13.f), non sous-licenciable (sauf pour les sous-traitants du Client uniquement dans le but d’utiliser les produits Livrables) permettant de reproduire, distribuer, afficher et ex\u00e9cuter (publiquement ou non), modifier et pr\u00e9parer des travaux d\u00e9riv\u00e9s de tout \u00e9l\u00e9ment de construction de Radancy, uniquement dans la mesure strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l’utilisation des \u00e9l\u00e9ments livrables par le Client. \u00c0 l’exception de ce qui est indiqu\u00e9 dans le pr\u00e9sent document et de ce qui est strictement n\u00e9cessaire pour que le Client puisse exercer ses droits sur les produits Livrables en vertu des pr\u00e9sentes, aucune disposition de l’Accord ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme accordant ou conf\u00e9rant au Client des droits ou une licence sur les \u00c9l\u00e9ments de base de Radancy.<\/p>\n\n\n\n

                7. <\/strong>Livrables et Donn\u00e9es D\u00e9riv\u00e9es.<\/strong><\/span> <\/strong>Le Client est propri\u00e9taire (i) de tous les travaux d’auteur et autres mat\u00e9riaux cr\u00e9atifs cr\u00e9\u00e9s par Radancy express\u00e9ment pour le Client conform\u00e9ment \u00e0 l’Accord, comme express\u00e9ment indiqu\u00e9 et d\u00e9crit dans le Bon de commande en tant que Livrables (collectivement, les \u00ab Produits<\/strong> livrables <\/strong>\u00bb), et (ii) de toutes les donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es par Radancy en vertu des pr\u00e9sentes de (a) l’utilisation des Services par le Client et\/ou (b) l’utilisation des Sites du Client par les utilisateurs finaux du Client (les \u00ab Donn\u00e9es D\u00e9riv\u00e9es<\/strong> \u00bb). Les Produits livrables et les Donn\u00e9es D\u00e9riv\u00e9es ne comprennent pas les modules de Radancy. Radancy c\u00e8de et accepte de c\u00e9der au Client, progressivement, au fur et \u00e0 mesure de leur cr\u00e9ation ou de leur d\u00e9veloppement, tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats dans le monde entier sur ces Produits livrables et Donn\u00e9es D\u00e9riv\u00e9es, y compris tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droits de propri\u00e9t\u00e9 y aff\u00e9rents, \u00e9tant entendu que le Client accorde par les pr\u00e9sentes \u00e0 Radancy et \u00e0 ses Soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es une licence mondiale, non exclusive, non transf\u00e9rable (sauf dans les cas autoris\u00e9s par la Section 13.f), non sous-licenciable (sauf pour les sous-traitants de Radancy et de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es) de reproduire, distribuer, afficher et ex\u00e9cuter (publiquement ou non), modifier, pr\u00e9parer des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, h\u00e9berger, transmettre et utiliser de toute autre mani\u00e8re les produits Livrables et les donn\u00e9es d\u00e9riv\u00e9es, dans la mesure raisonnablement n\u00e9cessaire pour fournir les services au Client conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Accord. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Radancy peut, sur notification et avec l’Accord du Client, inclure des photos d’archives sous licence ou d’autres travaux d’auteur appartenant \u00e0 des tiers qui sont soumis \u00e0 certaines restrictions d’utilisation, notamment en termes de dur\u00e9e, de territoire, de support ou de cr\u00e9ation d\u2019\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es.  Radancy peut \u00e9galement utiliser l’intelligence artificielle dans la cr\u00e9ation des Produits livrables, auquel cas la propri\u00e9t\u00e9 des droits d’auteur du Client sur ces produits Livrables ne concerne que les \u0153uvres originales incorpor\u00e9es dans les produits.  Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, toute r\u00e9clamation de contrefa\u00e7on \u00e0 l’encontre du Client bas\u00e9e sur l’utilisation de l’intelligence artificielle est soumise aux obligations d’indemnisation de Radancy telles qu’elles sont \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes Conditions<\/h2>\n\n\n\n

                8. <\/strong>Confidentialit\u00e9\/Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
                  \n
                1. Confidentialit\u00e9<\/span>. Dans le cadre de la n\u00e9gociation et de l’ex\u00e9cution de l\u2019Accord, une partie (la \u00ab Partie Destinataire<\/strong> \u00bb) peut recevoir des informations confidentielles (d\u00e9finies dans la pr\u00e9sente section 8.a) de l’autre partie (la \u00ab Partie Divulgatrice <\/strong>\u00bb). \u00ab Informations confidentielles <\/strong>\u00bb : toutes les informations et tous les documents divulgu\u00e9s par la Partie Divulgatrice \u00e0 la Partie Destinataire pendant la dur\u00e9e de l’Accord, y compris les informations relatives aux produits, logiciels et services d’une Partie (que ce soit par \u00e9crit ou sous forme orale, graphique, \u00e9lectronique ou autre), qui (i) sont \u00e9tiquet\u00e9es comme confidentielles ou exclusives, (ii) pour les informations divulgu\u00e9es oralement, sont identifi\u00e9es comme confidentielles ou exclusives au moment de leur divulgation ou dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s celle-ci, ou (iii) de par la nature de leur divulgation, peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es par une personne raisonnable comme \u00e9tant confidentielles ou exclusives. Sans limiter la port\u00e9e des Informations Confidentielles de Radancy, la plate-forme de Radancy, le logiciel de Radancy (y compris le Logiciel), les produits et services, les \u00c9l\u00e9ments de base de Radancy, ainsi que les conditions commerciales de Radancy, y compris la tarification, qui y sont li\u00e9es, constituent des Informations Confidentielles de Radancy. Chaque partie accepte que les termes et conditions de l’Accord soient trait\u00e9s comme des informations confidentielles des deux Parties. Les Informations Confidentielles sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 de la Partie Divulgatrice. La Partie Destinataire, pendant la dur\u00e9e du contrat et par la suite, prend des mesures raisonnables pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice en sa possession ou sous son contr\u00f4le, mesures qui ne peuvent en aucun cas \u00eatre inf\u00e9rieures \u00e0 celles qu’elle utilise pour pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de ses propres informations de nature similaire. La partie destinataire n’utilisera aucune Information Confidentielle \u00e0 d’autres fins que celles li\u00e9es \u00e0 l’ex\u00e9cution de ses obligations au titre de l’Accord et dans les limites autoris\u00e9es par celui-ci. Pour plus de clart\u00e9, rien dans la pr\u00e9sente section 8 n’emp\u00eache Radancy d’utiliser les Documents du Client, les Produits livrables, les Donn\u00e9es D\u00e9riv\u00e9es ou les Donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es comme pr\u00e9vu par l\u2019Accord. La Partie Destinataire peut divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice \u00e0 ses employ\u00e9s, sous-traitants ou consultants ayant besoin de les conna\u00eetre pour l’ex\u00e9cution de l\u2019Accord (sous r\u00e9serve de restrictions de divulgation comparables \u00e0 celles \u00e9nonc\u00e9es dans le pr\u00e9sent document). Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la Partie Destinataire peut divulguer les Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice (x) dans la mesure o\u00f9 la loi l’exige ou en vertu d’une ordonnance ou d’une exigence d’un tribunal, d’une agence administrative ou d’un autre organisme gouvernemental, ou dans le cadre d’une proc\u00e9dure devant ces instances ; (y) si la divulgation est requise dans le cadre d’un arbitrage, d’une m\u00e9diation ou d’une proc\u00e9dure judiciaire afin de faire respecter ou de d\u00e9fendre les droits d’une partie ; et (z) sur une base confidentielle, \u00e0 ses conseillers juridiques et\/ou financiers. Si la Partie Destinataire est tenue de divulguer des Informations Confidentielles de la Partie Divulgatrice en vertu de la loi ou conform\u00e9ment \u00e0 l’ordre ou \u00e0 l’exigence d’un tribunal, d’une agence administrative ou d’un autre organisme gouvernemental, ou dans le cadre d’une proc\u00e9dure devant ces derniers, la Partie Destinataire doit (1) donner \u00e0 la Partie Divulgatrice, dans la mesure du possible, un pr\u00e9avis raisonnable avant la divulgation afin que la Partie Divulgatrice puisse contester la divulgation ou demander une ordonnance de protection, (2) coop\u00e9rer raisonnablement avec les efforts de la Partie Divulgatrice dans ce sens (aux frais de la Partie Divulgatrice) et (3) si la divulgation est finalement n\u00e9cessaire, limiter raisonnablement la divulgation au montant minimum l\u00e9galement requis.

                  Les dispositions de la pr\u00e9sente section 8.a (Confidentialit\u00e9) ne s’appliquent pas aux informations qui : (A) sont ou deviennent publiques sans faute de la Partie Destinataire, de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou de leurs sous-traitants, administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, pr\u00e9pos\u00e9s, mandataires ou invit\u00e9s respectifs ; (B) sont divulgu\u00e9es \u00e0 la Partie Destinataire par une partie qui n’est pas soumise \u00e0 une obligation l\u00e9gale interdisant une telle divulgation \u00e0 l’\u00e9gard de la Partie Destinataire ou de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ; (C) sont d\u00e9j\u00e0 connues de la Partie Destinataire, comme en t\u00e9moigne un document \u00e9crit avant la divulgation dans le cadre du pr\u00e9sent Accord ; ou (D) sont d\u00e9velopp\u00e9es par la Partie Destinataire sans l’utilisation ou la r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des Informations Confidentielles venant de la Partie Divulgatrice ou de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
                2. Protection des donn\u00e9es<\/span>. Radancy maintient un programme de s\u00e9curit\u00e9 de l’information appropri\u00e9 con\u00e7u pour prot\u00e9ger la s\u00e9curit\u00e9, la confidentialit\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 des donn\u00e9es du Client et utilise des mesures de protection administratives, technologiques et physiques appropri\u00e9es. Les Parties se conforment \u00e0 toutes les lois applicables en ce qui concerne la collecte, le stockage, la transmission ou tout autre traitement de toutes les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. L\u2019Avenant relatif \u00e0 la protection des donn\u00e9es se trouve \u00e0 l’adresse suivante https:\/\/www.radancy.com\/en\/DPA1\/<\/a> et est incorpor\u00e9 par r\u00e9f\u00e9rence aux pr\u00e9sentes conditions, dont il fait partie int\u00e9grante (le \u00ab DPA<\/strong> \u00bb). Le Client reconna\u00eet et accepte que ses Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel puissent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es, trait\u00e9es et stock\u00e9es au Royaume-Uni, dans l’Union europ\u00e9enne ou aux \u00c9tats-Unis, dans tous les cas conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Avenant sur la Protection des Donn\u00e9es. Sauf \u00e0 ce que Radancy ait des obligations directes en vertu du Droit Applicable, le Client reconna\u00eet que Radancy n’a aucun contr\u00f4le sur les Donn\u00e9es du Client h\u00e9berg\u00e9es dans le cadre de la fourniture des Services et ne peut pas surveiller activement ou avoir acc\u00e8s au contenu des Donn\u00e9es du Client. Le Client s’assure (et est exclusivement responsable) de l’exactitude, de la qualit\u00e9, de l’int\u00e9grit\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9 des Donn\u00e9es Client et que leur utilisation (y compris l’utilisation en relation avec le Service) est conforme \u00e0 l’ensemble du Droit Applicable et des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                  9. <\/strong>Indemnisation<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
                    \n
                  1. Par Radancy<\/span>. Radancy s’engage \u00e0 d\u00e9fendre le Client, ses dirigeants, employ\u00e9s et affili\u00e9s qui acc\u00e8dent aux Services et les utilisent (collectivement, les \u00ab Clients r\u00e9clamant <\/strong>\u00bb) et \u00e0 payer tout jugement d\u00e9finitif relatif \u00e0 toute r\u00e9clamation, responsabilit\u00e9, perte, d\u00e9pense (y compris les honoraires raisonnables d’avocat et les frais de justice li\u00e9s \u00e0 cette d\u00e9fense), ainsi que toute amende, p\u00e9nalit\u00e9, taxe ou dommage (collectivement les \u00ab R\u00e9clamations<\/strong> \u00bb) revendiqu\u00e9es, impos\u00e9es ou encourues par les Clients R\u00e9clamants et r\u00e9sultant ou d\u00e9coulant (i) de toute r\u00e9clamation selon laquelle l’utilisation des Services conform\u00e9ment \u00e0 l’Accord enfreint tout droit d’auteur, brevet, marque ou autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d’un tiers (\u00ab R\u00e9clamation pour Infraction<\/strong> \u00bb) ou (ii) de tout manquement de Radancy \u00e0 ses obligations de confidentialit\u00e9 en vertu de l’article 8.a.<\/li>\n\n\n\n
                  2. R\u00e9clamations pour contrefa\u00e7on. En cas de r\u00e9clamation pour contrefa\u00e7on, Radancy peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion : (i) obtenir le droit d’autoriser le Client \u00e0 continuer d’utiliser le(s) Service(s) ou les Produits livrables concern\u00e9s, selon le cas ; (ii) modifier ou remplacer la(les) partie(s) concern\u00e9e(s) du(des) Service(s) ou des Produits livrables par une alternative non contrefaite ayant des performances sensiblement \u00e9quivalentes ; ou (iii) r\u00e9silier le Bon de commande relatif au(x) Service(s) ou Produits livrables contrefaits et fournir un remboursement au prorata de tous les frais pr\u00e9pay\u00e9s et non utilis\u00e9s pour ce(s) Service(s) ou Produit(s) livrable(s) contrefait(s). \u00c0 l’exception des obligations d’indemnisation de Radancy \u00e9nonc\u00e9es dans la section 9.a ci-dessus), les options de Radancy \u00e9nonc\u00e9es dans la pr\u00e9sente section 9.b seront le seul et unique recours du Client au cas o\u00f9 les Services ou les Produits livrables fournis par Radancy feraient l’objet d’une r\u00e9clamation pour violation de la part d’une tierce partie. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Radancy ne sera pas responsable de toute r\u00e9clamation pour violation de quelque nature que ce soit dans la mesure o\u00f9 elle r\u00e9sulte ou d\u00e9coule : (w) de modifications apport\u00e9es aux Services par une partie autre que Radancy ; (x) de la combinaison des Services avec d’autres produits, processus ou technologies (lorsque la violation aurait \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9e sans cette combinaison) ; (y) de l’utilisation des services par le Client autrement que conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019Accord ; ou (z) de la conformit\u00e9 de Radancy aux sp\u00e9cifications fournies par le Client.<\/li>\n\n\n\n
                  3. Par le Client<\/span>. Le Client d\u00e9fendra Radancy, ses membres, directeurs, cadres, employ\u00e9s et Affili\u00e9s (collectivement, les \u00ab Demandeurs de Radancy<\/strong> \u00bb) contre, et paiera toute d\u00e9cision judiciaire d\u00e9finitive, toutes les Actions revendiqu\u00e9es contre, impos\u00e9es \u00e0 ou encourues par les Demandeurs de Radancy r\u00e9sultant de ou d\u00e9coulant de ou en relation avec (i) toute Action que toute Ressources du Client fourni \u00e0 Radancy par ou au nom du Client pour une utilisation en relation avec les Services viole tout droit d\u2019auteur, brevet, marque, secret commercial ou autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019un tiers, (ii) l\u2019ex\u00e9cution par le Client de ses obligations en vertu des pr\u00e9sentes, (iii) l\u2019acc\u00e8s ou l\u2019utilisation par le Client des Services autres que ceux autoris\u00e9s par le Contrat] (iv) la violation par le Client de ses obligations en vertu de l\u2019article 8 du Contrat. 8(v) toute violation r\u00e9elle ou pr\u00e9sum\u00e9e par le Client de sa politique de confidentialit\u00e9 ou des Lois Applicables en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9, ou (vi) la violation d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e ou la faute intentionnelle du Client.<\/li>\n\n\n\n
                  4. Proc\u00e9dures<\/span>. La Partie indemnis\u00e9e notifiera rapidement par \u00e9crit \u00e0 la Partie indemnisatrice toute r\u00e9clamation pour laquelle elle demande une indemnisation, \u00e9tant entendu que le d\u00e9faut de notification dans les d\u00e9lais ne lib\u00e8re pas la Partie indemnisatrice de ses obligations d’indemnisation, \u00e0 moins et dans la mesure o\u00f9 cette Partie subit un pr\u00e9judice important du fait de ce d\u00e9faut. La Partie indemnisatrice aura le contr\u00f4le exclusif de l’enqu\u00eate, de la d\u00e9fense et du r\u00e8glement de la r\u00e9clamation, \u00e0 moins que la Partie indemnisatrice n’omette ou ne refuse, nonobstant la notification pr\u00e9vue ci-dessus, d\u2019assurer la d\u00e9fense de la r\u00e9clamation. La Partie indemnisatrice ne fera pas de reconnaissance de responsabilit\u00e9, d’accord ou de compromis en relation avec la r\u00e9clamation sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de la Partie indemnis\u00e9e (ce consentement ne devant pas \u00eatre refus\u00e9, retard\u00e9 ou conditionn\u00e9 de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable).  La Partie indemnis\u00e9e apportera une coop\u00e9ration raisonnable \u00e0 la Partie indemnisatrice, aux frais de cette derni\u00e8re. La Partie indemnis\u00e9e peut participer \u00e0 sa d\u00e9fense avec le conseil de son choix et \u00e0 ses propres frais.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                    10. <\/strong>Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
                      \n
                    1. AUCUNE DES PARTIES (Y COMPRIS LEURS DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S ET AFFILI\u00c9S RESPECTIFS) NE SERA RESPONSABLE ENVERS L’AUTRE PARTIE DES DOMMAGES INDIRECTS, SP\u00c9CIAUX OU CONS\u00c9CUTIFS R\u00c9SULTANT DE L’ACCORD OU LI\u00c9S \u00c0 CELUI-CI, M\u00caME SI CETTE PARTIE A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9E DE L’\u00c9VENTUALIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES.<\/li>\n\n\n\n
                    2. SAUF EN CAS DE VIOLATION PAR LE CLIENT DE LA SECTION 3.c, LES OBLIGATIONS D\u2019INDEMNISATION DE L\u2019UNE OU L\u2019AUTRE DES PARTIES EN VERTU DE LA SECTION 9, LA RESPONSABILIT\u00c9 DE L\u2019UNE OU L\u2019AUTRE PARTIE EN CAS DE D\u00c9C\u00c8S OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUS\u00c9S PAR LA N\u00c9GLIGENCE, LA RESPONSABILIT\u00c9 DE L’UNE OU L’AUTRE PARTIE EN CAS DE FRAUDE OU DE FAUTE INTENTIONNELLE, OU TOUTE AUTRE QUESTION POUR LAQUELLE LA RESPONSABILIT\u00c9 NE PEUT \u00caTRE EXCLUE OU LIMIT\u00c9E EN VERTU DU DROIT APPLICABLE, SONT LIMIT\u00c9ES COMME INDIQU\u00c9 AUX SECTIONS 10.c ET 10.d CI-DESSOUS.<\/li>\n\n\n\n
                    3. SOUS R\u00c9SERVE DES SECTIONS 10.b ET 10.d, EN AUCUNE CIRCONSTANCE LA RESPONSABILIT\u00c9 MAXIMALE GLOBALE DE L’ UNE OU L’AUTRE PARTIE (Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE RADANCY, SES DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S, AFFILI\u00c9S ET AGENTS) POUR TOUTE R\u00c9CLAMATION D\u00c9COULANT DE L’ACCORD OU S’Y RAPPORTANT, NE POURRA D\u00c9PASSER LE TOTAL DES REDEVANCES PAY\u00c9ES ET\/OU PAYABLES EN VERTU DE L’ACCORD AU COURS DE LA P\u00c9RIODE D’UN (1) AN PR\u00c9C\u00c9DANT IMM\u00c9DIATEMENT LE PREMIER \u00c9V\u00c9NEMENT DONNANT LIEU \u00c0 UNE R\u00c9CLAMATION. PAR SOUCI DE CLART\u00c9, LES R\u00c9CLAMATIONS MULTIPLES AU TITRE DE L’ACCORD NE SAURAIENT \u00c9LARGIR OU \u00c9TENDRE LES LIMITES SUSMENTIONN\u00c9ES.<\/li>\n\n\n\n
                    4. LA RESPONSABILIT\u00c9 MAXIMALE DE CHAQUE PARTIE (Y COMPRIS EN CE QUI CONCERNE RADANCY, SES DIRIGEANTS, SES EMPLOY\u00c9S, SES AFFILI\u00c9S ET SES AGENTS) POUR TOUTE R\u00c9CLAMATION D\u00c9COULANT DE OU LI\u00c9E \u00c0 (I) UNE VIOLATION DE CETTE PARTIE EN VERTU DE LA SECTION 8, OU (II) D’UNE VIOLATION DE DONN\u00c9ES, NE PEUT EXC\u00c9DER DEUX FOIS (2X) LE TOTAL DES FRAIS PAY\u00c9S ET\/OU PAYABLES AU TITRE DE LA CONVENTION AU COURS DE LA P\u00c9RIODE D’UN (1) AN PR\u00c9C\u00c9DANT IMM\u00c9DIATEMENT L’\u00c9V\u00c9NEMENT DONNANT LIEU \u00c0 UNE R\u00c9CLAMATION.<\/li>\n\n\n\n
                    5. Le Client accepte que les droits d’augmentation et de r\u00e9duction de prix mentionn\u00e9s aux articles 1217, 1222 et 1223 du Code civil fran\u00e7ais ne s’appliquent pas et ne soient pas disponibles dans le cadre du pr\u00e9sent contrat. Chaque Partie reconna\u00eet et accepte que les termes et conditions du pr\u00e9sent accord ont \u00e9t\u00e9 librement n\u00e9goci\u00e9s entre les Parties.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                      11.  <\/strong>D\u00e9clarations et garanties<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
                        \n
                      1. Radancy.<\/span> Radancy garantit qu’elle ex\u00e9cutera les services de mani\u00e8re professionnelle (avec un soin et une comp\u00e9tence raisonnables) conform\u00e9ment aux normes g\u00e9n\u00e9rales de l’industrie.<\/li>\n\n\n\n
                      2. Retards et interruptions.<\/span> Les services peuvent faire l’objet de retards, d’interruptions, d’erreurs ou d’autres probl\u00e8mes r\u00e9sultant de l’utilisation d’internet ou de r\u00e9seaux publics de communications \u00e9lectroniques utilis\u00e9s par les parties ou des tiers. Le Client reconna\u00eet que ces risques sont inh\u00e9rents aux Services et que Radancy n’est pas responsable de ces retards, interruptions, erreurs ou autres probl\u00e8mes.<\/li>\n\n\n\n
                      3. Client.<\/span> Le Client d\u00e9clare et garantit que : (i) tous les droits et licences accord\u00e9s \u00e0 Radancy n’enfreignent aucune obligation du Client envers un tiers ni les propres politiques du Client ; (ii) le Client est inform\u00e9 et respecte toutes les lois applicables, y compris, sans limitation, celles li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des donn\u00e9es et les lois sur la discrimination en mati\u00e8re d’emploi, et que l’utilisation par Radancy de tout mat\u00e9riel du Client n’enfreint pas les lois applicables ; (iii) en ce qui concerne les donn\u00e9es du Client fournies ou mises \u00e0 la disposition de Radancy : (x) toutes ces donn\u00e9es du Client ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es, consult\u00e9es, utilis\u00e9es, stock\u00e9es, \u00e9limin\u00e9es et divulgu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 du Client et \u00e0 toutes les lois applicables, (y) en ce qui concerne les donn\u00e9es personnelles qu’elles contiennent, toutes les personnes concern\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9es que le Client est susceptible de partager des donn\u00e9es avec des tiers pour fournir des services au nom du Client, et y ont consenti, et (z) le Client a tous les droits, titres, licences et autorit\u00e9s n\u00e9cessaires pour fournir des donn\u00e9es du Client \u00e0 Radancy et permettre \u00e0 Radancy d’utiliser ces donn\u00e9es dans la mesure n\u00e9cessaire pour les services.<\/li>\n\n\n\n
                      4. Le Client<\/span>. Le Client reconna\u00eet que Radancy n’accepte aucune responsabilit\u00e9 ni obligation : (i) que les Services r\u00e9pondent aux besoins individuels du Client, que ces besoins aient \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9s ou non \u00e0 Radancy ; (ii) que le fonctionnement des Services ne soit pas sujet \u00e0 des erreurs ou d\u00e9fauts mineurs ; (iii) que les Services soient compatibles avec tout autre logiciel ou service ou avec tout mat\u00e9riel ou \u00e9quipement, sauf dans la mesure o\u00f9 la compatibilit\u00e9 est express\u00e9ment mentionn\u00e9e dans les documents fournis au Client ; ou (iv) pour toute perte de disponibilit\u00e9, corruption ou endommagement de toute donn\u00e9e du Client.<\/li>\n\n\n\n
                      5. Avis de non-responsabilit\u00e9<\/span>. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LES PR\u00c9SENTES, CHAQUE PARTIE (Y COMPRIS RADANCY, SES DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S, SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES ET AGENTS) REJETTE TOUS LES TERMES, CONDITIONS, D\u00c9CLARATIONS ET GARANTIES, Y COMPRIS LES GARANTIES ET\/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 SATISFAISANTE, D’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION DES DROITS DES TIERS ET D\u00c9COULANT D’UNE LOI OU D’UNE AUTRE DISPOSITION L\u00c9GALE OU D’UNE PRATIQUE COMMERCIALE OU D’UN USAGE DU COMMERCE. SAUF DISPOSITION EXPRESSE DANS LES PR\u00c9SENTES, (I) LES SERVICES (Y COMPRIS LES LOGICIELS ASSOCI\u00c9S), LES PRODUITS LIVRABLES ET LES DONN\u00c9ES D\u00c9RIV\u00c9ES SONT RENDUS DISPONIBLES ET\/OU FOURNIS PAR RADANCY EN L’\u00c9TAT, SANS REPR\u00c9SENTATION NI GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET (II) RADANCY ET CHACUN DE SES DIRIGEANTS, EMPLOY\u00c9S, SOCI\u00c9T\u00c9S AFFILI\u00c9ES ET AGENTS N\u2019OFFRENT AUCUNE GARANTIE : (A) CONTRE TOUTE INTERF\u00c9RENCE AVEC LA JOUISSANCE DES SERVICES PAR LE CLIENT ; (B) QUE LE CONTENU, LES DONN\u00c9ES, LES INFORMATIONS OU LES FONCTIONS ASSOCI\u00c9S AUX SERVICES R\u00c9PONDRONT AUX EXIGENCES DU CLIENT, SERONT OPPORTUNS, EXACTS OU \u00c0 JOUR, OU SERONT EXEMPTS DE FAUTES OU D\u2019ERREURS ; (C) QUE LA FOURNITURE DES SERVICES SERA ININTERROMPUE OU EXEMPTE D\u2019ERREURS ; OU (D) QUE LES D\u00c9FAUTS DANS LES SERVICES (Y COMPRIS TOUT LOGICIEL), LES PRODUITS LIVRABLES OU LES DONN\u00c9ES D\u00c9RIV\u00c9ES SERONT CORRIG\u00c9S.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                        12.  <\/strong>Personnel<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
                          \n
                        1. Le personnel de Radancy appel\u00e9 \u00e0 intervenir dans les locaux du Client pour l’ex\u00e9cution des Services reste en tout \u00e9tat de cause sous la responsabilit\u00e9 et l’autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique et disciplinaire de Radancy qui en assure l’autorit\u00e9 et le contr\u00f4le technique, la gestion administrative, comptable et sociale. Le pr\u00e9sent accord exclut toute prestation de travail int\u00e9rimaire.<\/li>\n\n\n\n
                        2. Radancy d\u00e9clare respecter les dispositions du Code du travail fran\u00e7ais relatives au travail dissimul\u00e9 et aux travailleurs \u00e9trangers en ce qui concerne les personnes qu\u2019elle emploie. Afin de se conformer aux dispositions des articles L.8222-1 et L.8254-1 du Code du travail, Radancy fournira au Client, \u00e0 sa demande, l’ensemble des documents requis par l’article D.8222-5 du Code du travail (et\/ou les documents requis par l’article D. 8222-7 et D. 8254-2 du Code du travail, le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/li>\n\n\n\n
                        3. Radancy certifie solennellement que ses employ\u00e9s qui ex\u00e9cutent les Services sont l\u00e9galement employ\u00e9s en vertu des dispositions du Code du travail.<\/li>\n\n\n\n
                        4. Radancy garantit la l\u00e9galit\u00e9 de sa situation et de celle de ses \u00e9ventuels sous-traitants dans le cadre de l’ex\u00e9cution des Services, au regard de l’ensemble des obligations l\u00e9gales qui lui incombent et des autorit\u00e9s sociales et fiscales.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                          13. <\/strong> Divers<\/strong><\/span><\/h2>\n\n\n\n
                            \n
                          1. Entrepreneur ind\u00e9pendant<\/span>. Dans le cadre de l’ex\u00e9cution ou de la mise \u00e0 disposition des services, Radancy est un entrepreneur ind\u00e9pendant et aucun des membres de Radancy ou de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, ou de leurs dirigeants, employ\u00e9s, agents et\/ou sous-traitants, n’est un employ\u00e9 du Client. Entre Radancy et le Client, Radancy est seul responsable du paiement du personnel employ\u00e9 ou embauch\u00e9 par Radancy, que ce soit sous contrat ou sous un autre statut, y compris toutes les prestations sociales, les salaires, les traitements, les indemnit\u00e9s de licenciement et tous les avantages de quelque nature que ce soit requis par les politiques ou les pratiques de Radancy en mati\u00e8re d’emploi.<\/li>\n\n\n\n
                          2. Renonciation ; modification<\/span>. Aucune des dispositions de l’Accord n’est r\u00e9put\u00e9e avoir fait l’objet d’une renonciation ou d’une modification par l’une ou l’autre des Parties, \u00e0 moins que cette renonciation ou cette modification ne soit sign\u00e9e par \u00e9crit par un agent ou un repr\u00e9sentant d\u00fbment autoris\u00e9 de chacune des Parties. Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de renoncer \u00e0 se pr\u00e9valoir d’une violation ou d’un manquement \u00e0 l’une quelconque des dispositions du pr\u00e9sent Accord ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de toute violation ou de tout manquement ult\u00e9rieur \u00e0 la m\u00eame disposition ou \u00e0 toute autre disposition du pr\u00e9sent Accord, et aucun retard ni omission de la part de l’une ou l’autre des Parties \u00e0 exercer ou \u00e0 se pr\u00e9valoir d’un droit ou d’un recours qu’elle poss\u00e8de ou pourrait poss\u00e9der en vertu des pr\u00e9sentes ne saurait constituer une renonciation \u00e0 ce droit ou recours. Sauf disposition contraire expresse dans le pr\u00e9sent accord, aucun recours sp\u00e9cifi\u00e9 dans l’Accord n’est cens\u00e9 \u00eatre exclusif de tout autre recours, et chaque recours sera cumulatif et s’ajoutera \u00e0 tout autre droit ou recours pr\u00e9vu dans le pr\u00e9sent Accord ou disponible en droit ou en \u00e9quit\u00e9. Le droit de l’une ou l’autre Partie d’exiger l’ex\u00e9cution ne sera pas affect\u00e9 par une renonciation, une action ou une ligne de conduite ant\u00e9rieure.<\/li>\n\n\n\n
                          3. Divisibilit\u00e9<\/span>. Si une clause de l’Accord est jug\u00e9e invalide ou inapplicable, cette d\u00e9cision n’affectera pas la validit\u00e9 ou l’applicabilit\u00e9 des autres clauses de l’Accord, et l’Accord sera interpr\u00e9t\u00e9 comme si cette clause, dans la mesure o\u00f9 elle a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9e invalide ou inapplicable, n’avait jamais \u00e9t\u00e9 contenue dans le pr\u00e9sent accord.<\/li>\n\n\n\n
                          4. Droit applicable ; lieu de juridiction.<\/span> Le pr\u00e9sent Accord et tout litige en d\u00e9coulant seront r\u00e9gis par le droit fran\u00e7ais, sans \u00e9gard aux principes de conflit de lois. Chaque partie accepte par la pr\u00e9sente la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux d’\u00c9tat et des tribunaux de commerce situ\u00e9s \u00e0 Paris, en France, pour toute action, tout proc\u00e8s ou toute proc\u00e9dure relatifs \u00e0 l’Accord ou \u00e0 tout litige y aff\u00e9rent.<\/li>\n\n\n\n
                          5. Int\u00e9gralit\u00e9 de l’Accord<\/span>. Les pr\u00e9sentes conditions et les conditions suppl\u00e9mentaires, ainsi que le(s) bon(s) de commande et le DPA, constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’Accord entre les parties en ce qui concerne l’objet des pr\u00e9sentes. L\u2019Accord remplace toutes les d\u00e9clarations, tous les accords, toutes les ententes et tous les engagements ant\u00e9rieurs, qu’ils soient oraux ou \u00e9crits, entre les parties concernant l’objet du pr\u00e9sent Accord. Chaque Partie reconna\u00eet qu’en concluant l\u2019Accord, elle ne se fie pas, et ne s’est pas fi\u00e9e, \u00e0 une quelconque repr\u00e9sentation (qu’elle soit n\u00e9gligente ou innocente), d\u00e9claration ou garantie faite ou accept\u00e9e par une personne (qu’elle soit ou non partie \u00e0 l’Accord), \u00e0 l’exception de celles qui y sont express\u00e9ment \u00e9nonc\u00e9es. En cas de conflit irr\u00e9conciliable entre les documents, l’ordre de priorit\u00e9 est le suivant : (1) le Bon de commande ; (2) les conditions suppl\u00e9mentaires uniquement en ce qui concerne les services sp\u00e9cifiques auxquels ces conditions suppl\u00e9mentaires s\u2019appliquent ; et (3) les pr\u00e9sentes conditions.<\/li>\n\n\n\n
                          6. Affectation<\/span>. Aucune des Parties ne peut c\u00e9der ses droits et obligations au titre de l’Accord, en tout ou en partie, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de l’autre Partie (qui ne peut opposer de refus sans motif valable) ; n\u00e9anmoins l’une des Parties peut c\u00e9der, sans consentement pr\u00e9alable, ses droits et obligations au titre de l’Accord dans son int\u00e9gralit\u00e9 (y compris le Bon de commande) \u00e0 un acqu\u00e9reur de la totalit\u00e9 ou de la quasi-totalit\u00e9 des actions, des actifs ou de l’activit\u00e9 d’une Partie. Sauf dans les cas pr\u00e9vus par les pr\u00e9sentes, toute pr\u00e9tendue cession, tout pr\u00e9tendu transfert ou toute pr\u00e9tendue d\u00e9l\u00e9gation de la part d’une Partie est nul et non avenu. Les dispositions de l’Accord lient les Parties et leurs cessionnaires, successeurs et ayants droit respectifs et s’appliquent \u00e0 leur profit.<\/li>\n\n\n\n
                          7. Annonces publiques<\/span>. Aucune des Parties ne doit publier ou diffuser une annonce, une d\u00e9claration, un communiqu\u00e9 de presse ou tout autre mat\u00e9riel publicitaire ou de marketing relatif au pr\u00e9sent Accord ou, sauf autorisation expresse en vertu du pr\u00e9sent Accord, utiliser autrement les marques commerciales, les marques de service, les noms commerciaux, les logos, les noms de domaine ou tout autre indice de source, d’association ou de parrainage de l’autre partie, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de celle-ci, laquelle ne doit pas \u00eatre refus\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable, \u00e0 condition toutefois que Radancy puisse inclure le nom et le logo du Client dans ses documents promotionnels et de marketing dans lesquels figurent ses Clients actuels ou anciens.  Chaque Partie peut retirer son consentement par \u00e9crit moyennant un pr\u00e9avis \u00e9crit d’au moins dix (10) jours ouvrables, \u00e9tant entendu que tout mat\u00e9riel imprim\u00e9 ant\u00e9rieurement peut \u00eatre distribu\u00e9 jusqu’\u00e0 son \u00e9puisement.<\/li>\n\n\n\n
                          8. Pas de tiers b\u00e9n\u00e9ficiaires<\/span>. Sauf disposition contraire, l’Accord est destin\u00e9 \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier uniquement aux Parties et n’est pas destin\u00e9 \u00e0 conf\u00e9rer des droits de tiers b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 toute autre personne ou entit\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
                          9. Force Majeure<\/span>. Aucune des Parties ne sera responsable envers l’autre Partie de tout retard ou manquement \u00e0 ses obligations en vertu du pr\u00e9sent Accord (autre que l’obligation d’une Partie de payer les Frais dus en vertu des pr\u00e9sentes) si ce retard ou ce manquement est d\u00fb \u00e0 un Cas de Force Majeure (tel que d\u00e9fini ci-dessous) survenant apr\u00e8s la signature du pr\u00e9sent Accord, tel qu’une p\u00e9nurie de main-d’\u0153uvre, une gr\u00e8ve, un blocus, une guerre, des actes de l’autorit\u00e9 civile ou militaire, un acte de terrorisme, une \u00e9meute, une situation d’urgence nationale, une \u00e9pid\u00e9mie ou autre urgence de sant\u00e9 publique, une action ou une r\u00e9glementation gouvernementale, un incendie, une inondation, un tremblement de terre ou autre catastrophe naturelle, ou une panne ou une diminution des r\u00e9seaux ou services d’\u00e9lectricit\u00e9, de t\u00e9l\u00e9communications ou de donn\u00e9es, ou tout autre \u00e9v\u00e9nement similaire.  Un \u00ab\u00a0cas de Force Majeure\u00a0\u00bb a le sens de l’article 1218 du Code civil fran\u00e7ais et des r\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de la jurisprudence. La Force Majeure ne dispense la partie affect\u00e9e de l’ex\u00e9cution de ses obligations contractuelles que dans la mesure et pour la p\u00e9riode o\u00f9 elle est emp\u00each\u00e9e de les ex\u00e9cuter. La Partie touch\u00e9e par un cas de Force Majeure en informe rapidement l’autre Partie. La Partie qui invoque la force majeure d\u00e9ploie des efforts commercialement raisonnables pour att\u00e9nuer autant que possible les effets pr\u00e9judiciables r\u00e9sultant de cette situation. Si l’\u00e9v\u00e9nement donnant lieu \u00e0 la Force Majeure dure plus de soixante jours, rendant l’une des Parties incapable de remplir ses obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions, l’autre Partie peut r\u00e9silier totalement les Services concern\u00e9s sans qu’aucune indemnit\u00e9 ne puisse lui \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e.<\/li>\n\n\n\n
                          10. Notifications<\/span>. Toute notification en vertu des pr\u00e9sentes sera faite par \u00e9crit \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e dans le Bon de commande et sera r\u00e9put\u00e9e donn\u00e9e : (i) d\u00e8s r\u00e9ception si elle est remise en mains propres ; (ii) d\u00e8s r\u00e9ception si elle est envoy\u00e9e par courrier pr\u00e9pay\u00e9 de premi\u00e8re classe (ou par avion, si elle est envoy\u00e9e \u00e0 l’\u00e9tranger), par courrier recommand\u00e9 pr\u00e9pay\u00e9 (ou \u00e9quivalent international) ; (iii) ou 48 heures apr\u00e8s l’envoi pour une adresse en France et 10 jours apr\u00e8s l’envoi pour toute autre adresse ; ou (iv) un (1) jour apr\u00e8s l’envoi par courrier \u00e9lectronique avec preuve de la transmission. Chaque partie peut modifier son adresse \u00e0 tout moment par notification \u00e9crite \u00e0 l’autre partie. Une copie de tous les avis remis (selon les m\u00e9thodes (i), (ii) ou (iii) de la pr\u00e9sente section) \u00e0 Radancy, qui ne constitue pas en soi un avis, sera \u00e9galement envoy\u00e9e \u00e0 legal@radancy.com<\/a>.<\/li>\n\n\n\n
                          11. Construction<\/span>. Les l\u00e9gendes et les titres des sections et des paragraphes utilis\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions ne sont ins\u00e9r\u00e9s que pour des raisons de commodit\u00e9 et n’affectent pas la signification ou l’interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions. Sauf indication contraire du contexte, le terme \u00ab\u00a0y compris\u00a0\u00bb signifie \u00ab\u00a0y compris, sans limitation\u00a0\u00bb et le terme \u00ab inclus(e)\u00a0\u00bb signifie \u00ab inclus(e), sans limitation.\u00a0\u00bb<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                            Pi\u00e8ce A<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n

                            \n

                            Conditions suppl\u00e9mentaires <\/strong><\/strong><\/strong><\/p>\n<\/div>\n\n\n\n

                            Les pr\u00e9sentes conditions suppl\u00e9mentaires (\u00ab Conditions suppl\u00e9mentaires<\/strong> \u00bb) compl\u00e8tent les conditions g\u00e9n\u00e9rales de Radancy (les \u00ab Conditions<\/strong> \u00bb) entre Radancy et le Client et en font partie int\u00e9grante ; elles sont applicables dans la mesure o\u00f9 le Client ach\u00e8te l’un des services suivants conform\u00e9ment au Bon de commande.  Les conditions suppl\u00e9mentaires relatives \u00e0 un Service donn\u00e9, telles que d\u00e9crites ci-dessous, s’appliqueront exclusivement \u00e0 ce Service, \u00e0 l’exception des conditions suppl\u00e9mentaires du site Carri\u00e8res qui s’appliqueront \u00e0 tous les Services fournis via ledit site (tel que d\u00e9fini ci-dessous), sauf si les conditions d’un Service sp\u00e9cifique entrent en conflit avec celles-ci, auquel cas les conditions les plus sp\u00e9cifiques s’appliqueront. Les termes en majuscules utilis\u00e9s mais non d\u00e9finis dans les pr\u00e9sentes conditions suppl\u00e9mentaires ont la signification qui leur est attribu\u00e9e dans les Conditions ou le Bon de commande.<\/p>\n\n\n\n

                            Conditions suppl\u00e9mentaires relatives au Site Carri\u00e8re<\/u><\/strong><\/u><\/strong><\/u><\/strong><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

                            Si le Client a conclu un Bon de commande pour les services du Site Carri\u00e8re, les conditions suppl\u00e9mentaires du Site Carri\u00e8re suivantes s\u2019appliquent :<\/p>\n\n\n\n

                              \n
                            1. Services de la plateforme Radancy<\/span>. En utilisant la plateforme Radancy, Radancy cr\u00e9era et maintiendra, pour le compte du Client, un site Internet (un \u00ab Site Carri\u00e8re<\/strong> \u00bb), compos\u00e9 de pages Web con\u00e7ues pour maximiser les r\u00e9sultats de recherche organique sur Internet. Ces pages web refl\u00e9teront la marque employeur du Client, y compris le contenu fourni par le Client, ainsi que le mat\u00e9riel cr\u00e9atif et le contenu cr\u00e9\u00e9s par Radancy. Les pages web du Site Carri\u00e8re peuvent inclure des pages permettant la recherche d’emploi, des descriptions des activit\u00e9s du Client et des descriptions de postes, c’est-\u00e0-dire des pages ax\u00e9es sur des cat\u00e9gories de carri\u00e8res et des opportunit\u00e9s sp\u00e9cifiques chez le Client). Ces pages web seront li\u00e9es \u00e0 l’aide d’un ou plusieurs mod\u00e8les propri\u00e9taires de Radancy (qui, par souci de clart\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00e9l\u00e9ments de construction de Radancy) incorporant des \u00e9l\u00e9ments du Client, con\u00e7us par Radancy et approuv\u00e9s par le Client. Les pages web seront fr\u00e9quemment mises \u00e0 jour par Radancy afin d’y inclure les offres d’emploi actuellement r\u00e9pertori\u00e9es chez le Client et d’y incorporer des liens vers l’ATS du Client, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Comme convenu entre Radancy et le Client, les offres d’emploi du Client peuvent \u00eatre livr\u00e9es ou consult\u00e9es par le biais d’un transfert de fichier, d’un scraping du site Web de carri\u00e8re du Client ou directement \u00e0 partir de l’ATS du Client, en utilisant une interface de programme d’application (\u00ab API<\/strong> \u00bb) fournie par l’ATS, qui fournira \u00e0 Radancy un acc\u00e8s direct aux donn\u00e9es d’emploi conserv\u00e9es dans l’ATS du Client. Toutes les pages web cr\u00e9\u00e9es par Radancy \u00e0 l’aide de la Plateforme Radancy seront situ\u00e9es dans un sous-domaine du site web de l’entreprise du Client ou dans un nom de domaine (\u00e0 acheter par Radancy aux frais du Client ou \u00e0 fournir par le Client) s\u00e9lectionn\u00e9 pour aider \u00e0 optimiser la r\u00e9ponse des moteurs de recherche.<\/li>\n\n\n\n
                            2. Services d’h\u00e9bergement de Sites de carri\u00e8re<\/span>. Radancy fournira au Client l’espace ad\u00e9quat sur les serveurs de Radancy pour permettre l’inscription des offres d’emploi du Client \u00e0 un moment donn\u00e9 afin d’h\u00e9berger le Site Carri\u00e8re du Client et de permettre \u00e0 des tiers d’y acc\u00e9der. Sauf autorisation expresse (par exemple, via le syst\u00e8me de gestion de contenu de Radancy, comme indiqu\u00e9 dans le Bon de commande), le Client n’aura pas d’acc\u00e8s direct pour modifier le Site Carri\u00e8re (ou l’une quelconque de ses pages web). Radancy se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, d’accepter ou de rejeter toute demande du Client d’appliquer ou d’ins\u00e9rer des cookies de tiers et tout autre code dans le Site Carri\u00e8re h\u00e9berg\u00e9. Radancy peut conditionner l’acceptation de cookies ou de codes de tiers \u00e0 des accords suppl\u00e9mentaires avec le Client et\/ou ses vendeurs tiers.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                              Conditions suppl\u00e9mentaires relatives \u00e0 la Gestion des relations avec les candidats (\u00ab CRM \u00bb)<\/u><\/strong><\/strong><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

                              Si le Client a conclu un Bon de commande pour les services CRM, les conditions suppl\u00e9mentaires CRM suivantes s\u2019appliquent :<\/p>\n\n\n\n

                                \n
                              1. Droits et restrictions<\/span>. Nonobstant toute disposition contraire des Conditions, les droits d’acc\u00e8s et d’utilisation du CRM accord\u00e9s au Client en vertu de l’article 1.a des Conditions sont limit\u00e9s aux seules utilisations professionnelles internes du Client. Le Client s’interdit d’exploiter commercialement ou de revendre le CRM \u00e0 un tiers, en tout ou en partie, ou toute fonctionnalit\u00e9 qu’il contient.<\/li>\n\n\n\n
                              2. Obligations du Client<\/span>. En utilisant le CRM (y compris en ce qui concerne l’envoi de toute correspondance par courrier \u00e9lectronique et\/ou de textes SMS \u00e0 l’aide du CRM), le Client doit se conformer \u00e0 toutes les Lois applicables, y compris la version retenue du droit de l’UE du R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (UE) 2016\/679 (le GDPR britannique), la Loi sur la protection des donn\u00e9es 2018 et le R\u00e8glement sur la protection de la vie priv\u00e9e et les communications \u00e9lectroniques 2003, dans la mesure o\u00f9 ils s’appliquent.<\/li>\n\n\n\n
                              3. D\u00e9clarations et garanties du Client<\/span>. Le Client d\u00e9clare et garantit que toutes les listes et informations stock\u00e9es dans l’ATS ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es vers le CRM (\u00ab Listes<\/strong> \u00bb) ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9es, acquises ou collect\u00e9es par le Client conform\u00e9ment \u00e0 sa politique de confidentialit\u00e9 et au droit applicable, et que toutes les utilisations qui seront faites de ces listes via le CRM ou d’autres services de Radancy sont conformes \u00e0 toutes les exigences applicables en mati\u00e8re de notification et de consentement \u00e0 l’\u00e9gard de toutes les personnes repr\u00e9sent\u00e9es sur ces listes. En outre, le Client ne peut pas t\u00e9l\u00e9charger des listes achet\u00e9es, pr\u00eat\u00e9es, lou\u00e9es ou acquises de quelque mani\u00e8re que ce soit aupr\u00e8s d’un tiers, ni t\u00e9l\u00e9charger des enregistrements r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s ou copi\u00e9s-coll\u00e9s \u00e0 partir du web ou d’une autre source.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                Conditions suppl\u00e9mentaires relatives au Parrainage des employ\u00e9s (Employee Referrals)<\/u><\/strong><\/u><\/strong><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                Si le Client a conclu un Bon de commande pour des services de Parrainage des employ\u00e9s, les conditions suppl\u00e9mentaires suivantes s\u2019appliquent :<\/p>\n\n\n\n

                                  \n
                                1. Radancy fournira au Client l’int\u00e9gration et la maintenance relatives au Parrainage des employ\u00e9s. Radancy fournira au Client des instructions d\u00e9taill\u00e9es sur la mani\u00e8re d\u2019int\u00e9grer le parrainage des employ\u00e9s \u00e0 ses syst\u00e8mes. Une fois que le Client aura suivi toutes ces instructions, Radancy pr\u00e9parera et configurera l’int\u00e9gration des syst\u00e8mes du Client et des Parrainages des employ\u00e9s et le Client fournira \u00e0 Radancy toute la coop\u00e9ration raisonnablement n\u00e9cessaire pour mener \u00e0 bien cette int\u00e9gration. Le Client est responsable de la mise en place de son propre programme d’orientation des employ\u00e9s, y compris l’octroi de primes ou d’autres mesures incitatives envers les employ\u00e9s recommandant des candidats avec succ\u00e8s.<\/li>\n\n\n\n
                                2. La plateforme de Parrainage des Employ\u00e9s du Client cr\u00e9\u00e9e par Radancy \u00e0 l’aide du service de Parrainage des Employ\u00e9s de Radancy sera situ\u00e9e dans un sous-domaine \u00e0 d\u00e9terminer par Radancy en concertation avec le Client.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                  Conditions suppl\u00e9mentaires relatives aux services m\u00e9triques<\/u><\/strong><\/u><\/strong><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                  Si le Client a conclu un Bon de commande pour les Services m\u00e9triques, les Conditions suppl\u00e9mentaires pour les Services m\u00e9triques suivantes s\u2019appliquent :<\/p>\n\n\n\n

                                  1. Services m\u00e9triques<\/span>.<\/p>\n\n\n\n

                                    \n
                                  1. Mise en place d’un pixel de suivi des conversions<\/em>. Radancy g\u00e9n\u00e9rera un ou plusieurs pixels de suivi des conversions \u00e0 placer sur le Site Carri\u00e8re et l’ATS du Client. Le Client s’engage \u00e0 coop\u00e9rer avec Radancy et \u00e0 veiller \u00e0 ce que son \u00e9quipe technique, son ATS, son syst\u00e8me d’information sur les ressources humaines (\u00ab HRIS<\/strong> \u00bb) ou son \u00e9quipe de gestion des actifs Web (\u00ab Web Manager<\/strong> \u00bb), le cas \u00e9ch\u00e9ant, coop\u00e8rent avec Radancy pour d\u00e9finir l’\u00e9tendue et placer les pixels de conversion \u00e0 l’endroit appropri\u00e9. La mise en \u0153uvre standard comprend un seul pixel de conversion sur un maximum de trois (3) flux de travail. Tout flux de conversion suppl\u00e9mentaire demand\u00e9 par le Client peut faire l’objet d’un co\u00fbt suppl\u00e9mentaire, qui sera d\u00e9termin\u00e9 au cours de la p\u00e9riode de d\u00e9couverte du projet et convenu par \u00e9crit entre les Parties. Toute modification apport\u00e9e \u00e0 l\u2019ATS du Client pendant la dur\u00e9e du contrat peut obliger les parties \u00e0 signer un Bon de commande r\u00e9vis\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
                                  2. Tags de suivi des m\u00e9dias<\/em>. Radancy g\u00e9n\u00e8re, g\u00e8re le trafic et assure l’assurance qualit\u00e9 (QA) des balises de suivi des m\u00e9dias pendant toute la dur\u00e9e de vie de la campagne concern\u00e9e. Cela comprend la cr\u00e9ation de balises, la coordination avec le(s) fournisseur(s) de m\u00e9dias pour que les balises de suivi soient plac\u00e9es, et le contr\u00f4le r\u00e9gulier de l’activit\u00e9 des balises. Radancy ne fournira les services de suivi des m\u00e9dias d\u00e9crits dans la pr\u00e9sente section 1.b que pour les campagnes m\u00e9diatiques r\u00e9serv\u00e9es ou g\u00e9r\u00e9es par Radancy. Radancy se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, de limiter les sources demand\u00e9es pour le marquage et le suivi ou de suspendre temporairement ces services dans le cas o\u00f9 un ou plusieurs tags de suivi des m\u00e9dias auraient \u00e9t\u00e9 mis en \u0153uvre de mani\u00e8re incorrecte et entra\u00eeneraient des co\u00fbts de suivi indus de la part de tiers.<\/li>\n\n\n\n
                                  3. Services d’analyse<\/em>. Si le Client a achet\u00e9 des services m\u00e9triques Full-Service ou Premium, comme indiqu\u00e9 dans le Bon de commande, Radancy fournira jusqu’au nombre d’heures de temps d’analyste de Radancy \u00e0 utiliser en relation avec les services m\u00e9triques achet\u00e9s comme indiqu\u00e9 dans le Bon de commande. Les heures restantes \u00e0 la fin de la p\u00e9riode ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour un autre service et sont perdues.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                    2. Obligations du Client.<\/span><\/p>\n\n\n\n

                                      \n
                                    1. Frais de suivi. <\/em>Radancy utilise une plateforme tierce dans le cadre de ses services M\u00e9triques. Les frais de ce service peuvent \u00eatre bas\u00e9s sur les clics r\u00e9els et l’activit\u00e9 d’impression des balises de suivi ou d’autres activit\u00e9s. Sauf indication contraire dans le Bon de commande, Radancy r\u00e9percutera sur le Client les frais de suivi de tous les tiers associ\u00e9s \u00e0 ces balises, sans majoration, et facturera au Client ces frais mensuellement \u00e0 terme \u00e9chu.<\/li>\n\n\n\n
                                    2. Int\u00e9gration avec l’ATS\/HRIS\/Web Manager du Client.<\/em> Le Client est responsable de tous les frais factur\u00e9s par l’ATS, le SIRH et\/ou le Web Manager du Client en relation avec les services m\u00e9triques fournis par Radancy, y compris pour la mise en \u0153uvre des pixels de conversion de Radancy. En outre, le Client reconna\u00eet que les Services M\u00e9triques, ou certaines parties de ceux-ci, peuvent ne pas \u00eatre compatibles avec tous ces Services. Le Client est \u00e9galement responsable de la mise en \u0153uvre du script n\u00e9cessaire \u00e0 Radancy pour fournir les services M\u00e9triques. Radancy n’est pas responsable des retards ou des \u00e9checs des tiers \u00e0 communiquer, \u00e0 fournir les informations requises ou \u00e0 mettre en \u0153uvre correctement les flux requis. Tout changement d\u2019ATS, de SIRH ou de gestionnaire Web par le Client pendant la Dur\u00e9e (telle que d\u00e9finie dans les Conditions) peut entra\u00eener (i) des co\u00fbts de mise en \u0153uvre suppl\u00e9mentaires et\/ou (ii) une interruption de la capacit\u00e9 de Radancy \u00e0 fournir des informations de suivi des embauches (\u00ab TTH <\/strong>\u00bb) ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, Radancy ne sera pas responsable de ces co\u00fbts ou interruptions.<\/li>\n\n\n\n
                                    3. Exigences en mati\u00e8re de donn\u00e9es relatives au suivi de l’embauche<\/em>. Si le Client a command\u00e9 des services de Suivi de l\u2019embauche, comme indiqu\u00e9 dans le Bon de commande :\n
                                        \n
                                      1. Le Client reconna\u00eet que les rapports TTH de Radancy exigent, et le Client accepte de fournir \u00e0 Radancy des exportations de fichiers p\u00e9riodiques, comme indiqu\u00e9 dans le Bon de commande, \u00e0 partir de l’ATS ou du syst\u00e8me d’enregistrement du Client qui contient le nombre de tous les recrutements effectu\u00e9s au cours de la p\u00e9riode applicable. Le format de fichier et la m\u00e9thode de transfert seront finalis\u00e9s dans le cadre de la p\u00e9riode de d\u00e9couverte mais n\u00e9cessiteront un transfert de donn\u00e9es s\u00e9curis\u00e9 via le protocole de transfert de fichiers s\u00e9curis\u00e9, LeapFILE ou Egnyte. Chacun de ces fichiers sera accept\u00e9 et charg\u00e9 dans la base de donn\u00e9es du Client.<\/li>\n\n\n\n
                                      2. Chacun de ces dossiers comprend pour chaque candidat, postulant ou embauch\u00e9 : (1) l’ID du candidat ou l’ID du postulant, et (2) la date d’embauche ou la date de l’offre. Les champs facultatifs \u00e0 inclure dans le fichier ATS sont les suivants : (A) Cat\u00e9gorie d’emploi, (B) Lieu de travail, (C) Titre de l’emploi, et (d) ID de la demande d’emploi.<\/li>\n\n\n\n
                                      3. Sauf convention contraire expresse, ces exportations de fichiers ne comprennent aucune donn\u00e9e \u00e0 caract\u00e8re personnel, y compris : (a) le nom du candidat\/de l’employ\u00e9, (b) l’adresse \u00e9lectronique du candidat\/de l’employ\u00e9, (c) l’adresse IP, (d) le num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale et (e) d’autres informations personnelles sensibles concernant le candidat\/de l’employ\u00e9.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                        3. Rapport.<\/span> Les Services m\u00e9triques incluront certains points de donn\u00e9es relatifs aux campagnes m\u00e9diatiques du Client (\u00ab donn\u00e9es m\u00e9diatiques<\/strong> \u00bb), qui peuvent \u00eatre suivies par impression, par clic, ou les deux, selon les capacit\u00e9s du fournisseur de m\u00e9dias concern\u00e9. Les Rapports contenant les Donn\u00e9es M\u00e9dia (\u00ab Rapport(s) M\u00e9dia<\/strong> \u00bb) seront accessibles en ligne via le portail Insights & Analytics de Radancy. Le Client peut exporter les Donn\u00e9es m\u00e9dia \u00e0 partir d’Insights & Analytics. Le transfert automatis\u00e9 des Donn\u00e9es M\u00e9dia au Client ou l’acc\u00e8s du Client aux syst\u00e8mes de donn\u00e9es de Radancy ou au stockage de donn\u00e9es ne sont pas inclus dans les Services M\u00e9triques. Le Client n’a acc\u00e8s \u00e0 aucune autre fonctionnalit\u00e9 que celle d’Insights & Analytics.<\/p>\n\n\n\n

                                        4. Conservation des donn\u00e9es<\/span>.  Radancy conservera les Donn\u00e9es M\u00e9triques du Client pendant au moins deux (2) ans \u00e0 compter de leur collecte, apr\u00e8s quoi Radancy pourra, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, supprimer ces Donn\u00e9es M\u00e9triques.<\/p>\n\n\n\n

                                        Conditions suppl\u00e9mentaires relatives \u00e0 Hosted Apply<\/u><\/strong><\/u><\/strong><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                        Si le Client a conclu un Bon de commande pour l’application h\u00e9berg\u00e9e, les conditions suppl\u00e9mentaires suivantes de l’application h\u00e9berg\u00e9e s\u2019appliquent :<\/p>\n\n\n\n

                                          \n
                                        1. Conditions.<\/span> Afin d’acc\u00e9der et d’utiliser l’application h\u00e9berg\u00e9e, le Client doit avoir un Site Carri\u00e8re et le fournisseur ATS du Client doit \u00eatre Workday ou SAP Success Factors ou tout autre fournisseur ATS approuv\u00e9 par Radancy et indiqu\u00e9 dans le Bon de commande (le \u00ab fournisseur ATS du Client<\/strong> \u00bb). <\/li>\n\n\n\n
                                        2. Service de candidature h\u00e9berg\u00e9<\/span>. Le Service de candidature h\u00e9berg\u00e9 utilise les API du fournisseur ATS du Client offertes par l’ATS du Client pour faciliter la soumission directe de donn\u00e9es de candidats tiers \u00e0 l’ATS du Client. Lorsqu’un candidat soumet une candidature au Client par l’interm\u00e9diaire du Service de candidature h\u00e9berg\u00e9, les donn\u00e9es du candidat sont envoy\u00e9es directement au fournisseur ATS du Client par l’interm\u00e9diaire de l’API de ce fournisseur ATS du Client.<\/li>\n\n\n\n
                                        3. D\u00e9tails du transfert de donn\u00e9es<\/span>. La plateforme Radancy mettra en cache les donn\u00e9es du candidat jusqu’\u00e0 ce que la demande de l’API \u00e0 soumettre au Client ATS Vendor soit termin\u00e9e, apr\u00e8s quoi les donn\u00e9es du candidat seront supprim\u00e9es par Radancy. Avant d’acc\u00e9der \u00e0 Hosted Apply et de l’utiliser, le Client fournira les d\u00e9tails du transfert de donn\u00e9es demand\u00e9s par Radancy.<\/li>\n<\/ol>\n\n\n\n

                                          Conditions suppl\u00e9mentaires relatives \u00e0 la Technologie Publicitaire Programmatique (Programmatic AdTech)<\/u><\/strong><\/u><\/strong><\/u><\/strong><\/p>\n\n\n\n

                                          Si le Client a conclu un Bon de commande pour des services de Technologie Publicitaire Programmatique (\u00ab Services de Technologie Publicitaire Programmatique <\/strong>\u00bb), les conditions suppl\u00e9mentaires suivantes relatives aux services de Technologie Publicitaire Programmatique s\u2019appliquent :<\/p>\n\n\n\n

                                            \n
                                          1. Technologie Publicitaire Programmatique.<\/span>\n
                                              \n
                                            1. Dans le cadre de la Technologie Publicitaire Programmatique, Radancy fournira des services de gestion des m\u00e9dias acquis par Radancy pour le compte du Client. Un analyste Radancy Performance-Based Media configurera les demandes des clients, g\u00e9rera les \u00e9diteurs tiers, supervisera les performances et effectuera les ajustements n\u00e9cessaires pour maximiser le retour sur investissement..<\/li>\n\n\n\n
                                            2. Pour que la publicit\u00e9 soit optimis\u00e9e sur la base de param\u00e8tres sp\u00e9cifiques demand\u00e9s par le Client, par exemple en limitant la publicit\u00e9 aux utilisateurs qui ont visit\u00e9 une page sp\u00e9cifique du Site Carri\u00e8re, des balises de suivi des conversions doivent \u00eatre mises en place avant le lancement. L’\u00e9quipe Performance Media de Radancy mettra en \u0153uvre ces balises conform\u00e9ment \u00e0 l’Accord, y compris les conditions suppl\u00e9mentaires de mesure ci-dessus, si ces balises n’ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment mises en \u0153uvre par Radancy. Les publicit\u00e9s distribu\u00e9es via le service Programmatique AdTech de Radancy ne peuvent pas \u00eatre lanc\u00e9es tant que les balises de suivi des conversions n’ont pas \u00e9t\u00e9 mises en place et valid\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
                                            3. Par la pr\u00e9sente, le Client autorise Radancy \u00e0 compl\u00e9ter les demandes d’achat de m\u00e9dias du Client via Programmatique AdTech. Chaque demande (\u00ab Demande <\/strong>\u00bb) doit \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit (y compris par courrier \u00e9lectronique), dans le formulaire d’autorisation d’achat de m\u00e9dias joint au pr\u00e9sent document en tant que Pi\u00e8ce 1<\/u><\/strong>, identifiant les cat\u00e9gories de m\u00e9dias et le montant mon\u00e9taire approuv\u00e9 allou\u00e9 par le Client ou tout autre formulaire fourni par Radancy.<\/li>\n\n\n\n
                                            4. Parrainage Direct Programmatique.<\/strong> Le Parrainage Direct Programmatique (\u00ab\u202fPDS\u202f<\/strong>\u00bb) permet au Client d\u2019utiliser la Plateforme de Technologie Publicitaire Programmatique de Radancy afin de diffuser des offres d\u2019emploi directement aupr\u00e8s de fournisseurs de m\u00e9dias mis \u00e0 disposition par Radancy (par exemple\u202f: Indeed, Talroo, ZipRecruiter). Radancy se r\u00e9serve le droit, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, d\u2019ajouter ou de retirer des fournisseurs de m\u00e9dias accessibles via le PDS.
                                              Lorsque le Client a conclu un Bon de commande (ou un avenant) relatif au PDS, Radancy fournira au Client, sur demande de celui\u2011ci, des identifiants et mots de passe. Chaque identifiant est attribu\u00e9 \u00e0 un utilisateur sp\u00e9cifique (chacun \u00e9tant un \u00ab\u202fUtilisateur PDS Autoris\u00e9<\/strong>\u202f\u00bb). Chaque Utilisateur PDS Autoris\u00e9 dispose d\u2019un acc\u00e8s direct au PDS afin de diffuser des annonces d\u2019emploi via le PDS, sous r\u00e9serve des plafonds financiers applicables \u00e0 chaque diffusion, tels que pouvant \u00eatre d\u00e9finis par le Client. Le Client est responsable de la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019ensemble des identifiants et mots de passe ainsi que de toutes les commandes pass\u00e9es via chaque identifiant. En cas de compromission du compte d\u2019un Utilisateur PDS Autoris\u00e9, ou si le Client souhaite mettre fin \u00e0 l\u2019acc\u00e8s d\u2019un Utilisateur PDS Autoris\u00e9, le Client en informera Radancy imm\u00e9diatement par \u00e9crit. Radancy proc\u00e9dera \u00e0 la d\u00e9sactivation du compte de l\u2019Utilisateur PDS Autoris\u00e9 concern\u00e9 dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) jour ouvr\u00e9 \u00e0 compter de la r\u00e9ception de ladite notification.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
                                            5. Obligations du Client<\/span>.<\/strong>\n
                                                \n
                                              1. Alimentation de l’emploi<\/strong>. Chaque achat de m\u00e9dia pour des annonces d’emploi et des annonces de recherche sponsoris\u00e9es par l’interm\u00e9diaire du r\u00e9seau propri\u00e9taire d’\u00e9diteurs de Radancy n\u00e9cessite une exportation des offres d’emploi du Client, soit \u00e0 partir du Site Carri\u00e8re du Client, soit directement \u00e0 partir de l’ATS du Client. Si un flux d’offres d’emploi du Site Carri\u00e8re du Client n’est pas disponible, le Client doit coop\u00e9rer avec Radancy pour lui fournir un acc\u00e8s en temps utile au syst\u00e8me de gestion des offres d’emploi du Client ou \u00e0 une autre source d’offres d’emploi conform\u00e9ment aux Conditions. Le Client reconna\u00eet \u00e9galement que les offres d’emploi publi\u00e9es sont soumises aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de l’\u00e9diteur tiers concern\u00e9, y compris les interdictions relatives au mat\u00e9riel qui enfreint les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou les droits \u00e0 la vie priv\u00e9e de tiers, au mat\u00e9riel pornographique ou diffamatoire ou \u00e0 la diffusion d’offres d’emploi fausses ou trompeuses, et accepte que toute offre d’emploi ou autre mat\u00e9riel fourni \u00e0 Radancy pour publication soit conforme \u00e0 toutes ces conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/li>\n\n\n\n
                                              2. Autres informations fournies par le Client<\/strong>. De temps \u00e0 autre, le Client peut demander \u00e0 Radancy de cibler la publicit\u00e9 sur la base des caract\u00e9ristiques associ\u00e9es aux listes d’audience cr\u00e9\u00e9es ou obtenues par le Client. Le Client d\u00e9clare et garantit que les informations contenues dans ces listes seront hach\u00e9es ou modifi\u00e9es d’une autre mani\u00e8re afin de ne pas fournir \u00e0 Radancy des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou l’acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es. Le Client d\u00e9clare et garantit en outre que l’utilisation par Radancy de ces informations pour fournir les Services, y compris le marketing, n’enfreint pas la loi applicable.<\/li>\n\n\n\n
                                              3. Tags de suivi.<\/strong> Pour que la publicit\u00e9 soit optimis\u00e9e en fonction d’une action sp\u00e9cifique, des balises de suivi des conversions doivent \u00eatre mises en place avant le lancement \u2013 l’\u00e9quipe Performance Media fournira ces balises si elles n’ont pas \u00e9t\u00e9 mises en place auparavant. Dans le cas des emplois programmatiques, la publicit\u00e9 ne peut pas \u00eatre lanc\u00e9e tant que les balises de suivi des conversions n’ont pas \u00e9t\u00e9 mises en place et valid\u00e9es.<\/li>\n\n\n\n
                                              4. Acc\u00e8s \u00e0 la plateforme<\/strong>. Certains fournisseurs de m\u00e9dias, tels que LinkedIn ou Facebook, peuvent exiger une autorisation individuelle pour que Radancy puisse faire de la publicit\u00e9 au nom du Client. Le Client reconna\u00eet et accepte que Radancy ne peut pas fournir les services de publicit\u00e9 tant que le Client n’a pas obtenu cette autorisation pour Radancy.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n\n\n\n
                                              5. Frais.<\/span>\n
                                                  \n
                                                1. Les frais d’abonnement programmatique indiqu\u00e9s dans le Bon de commande permettent \u00e0 Radancy d’acheter une quantit\u00e9 d\u00e9finie de m\u00e9dias, calcul\u00e9e au co\u00fbt net de Radancy, via Programmatique AdTech par ann\u00e9e d’abonnement (\u00ab M\u00e9dias autoris\u00e9s <\/strong>\u00bb). Les recommandations seront discut\u00e9es avec le Client et ne seront mises en \u0153uvre par Radancy qu’avec l’Accord \u00e9crit du Client, qui peut \u00eatre donn\u00e9 par courrier \u00e9lectronique. Tous les co\u00fbts des m\u00e9dias seront factur\u00e9s net d\u00e8s r\u00e9ception de l’autorisation d’achat de m\u00e9dias du Client. Les achats de m\u00e9dias d\u00e9passant le seuil de m\u00e9dias autoris\u00e9 seront soumis aux frais d’abonnement programmatique \u00e0 la carte tarifaire standard de Radancy, qui comprennent les frais de m\u00e9dias et de services. Les supports autoris\u00e9s sont r\u00e9initialis\u00e9s au d\u00e9but de chaque ann\u00e9e de l’abonnement du Client. Tous les frais d’abonnement aux services AdTech programmatiques ne sont pas remboursables.<\/li>\n\n\n\n
                                                2. PDS.<\/strong>
                                                  Tel que pr\u00e9cis\u00e9 dans le Bon de commande applicable (y compris tout avenant \u00e0 un Bon de commande existant), les frais applicables au PDS sont les suivants\u202f:\n